a Cour suprême des
États-Unis autorisait en 1980 la brevetabilité d’une bactérie
de dégradation du pétrole, rompant avec le principe jusqu'alors
en vigueur selon lequel le vivant ne peut en aucun cas être breveté.
Pour des raisons philosophiques, mais aussi parce que dans toute transformation,
même initiée par l'homme, la participation du vivant est bien
plus importante que l'intervention humaine. La Cour suprême déclarait
néanmoins que « tout ce qui sous le soleil était créé
des mains d'homme était brevetable ».En 1985, c’est une demande pour une variété de maïs génétiquement modifiée qui est jugée recevable. En avril 1988, on accorde le premier à une souris ayant fait l'objet de manipulations génétiques. Conséquences de l'essor des biotechnologies et du genétiques, ces décisions ont provoqué de très vives controverses dans le monde entier. Peut-on breveter la matière vivantes? Les règles d'attribution du brevet sont-elles appropriées aux inventions génétiques? Quelles sont les limites du monopole conféré par le droit des brevets? Sachant que celui-ci varie au gré des pays, on mesure la difficulté d'y voir clair...
Pour John H. Duesing, responsable des questions de propriété intellectuelle à la division semences de Ciba-Ceigy, « en délivrant un brevet, la société accorde à I'inventeur pendant une période déterminée, un droit exclusif sur l'utilisation de son invention et les bénéfices qui pourraient en rejaillir. En retour le titulaire du brevet est tenu de révéler à la société les détails de son invention, au lieu de les garder secrets, permettant que des progrès ultérieurs se fondent sur les connaissances ainsi dévoilées.
La biotechnologie ayant ouvert un nouvel espace à l'invention, le droit à la protection de la propriété intellectuelle doit pouvoir s'appliquer à ce secteur d'activités, comme il s'applique traditionnellement dans d'autres domaines de l'industrie ». Mais cette revendication pose un problème majeur. C'est la plante elle-même, et sa semence, qui doivent servir de débouché commercial à la plupart des innovations. Car c'est à la plante que le procédé breveté va apporter un avantage compétitif (résistance à des insectes, des maladies, ou amélioration d'une qualité quelconque).
Aussi l'une des exigences essentielles des firmes agrochimiques est-elle que la protection par brevet des procédés et des constituants génétiques s'étende à l'objet amélioré, c'est-à-dire la plante qui bénéficie, directement ou indirectement, de l'essence même de l'invention. « Il va de soi, poursuit John H. Duesing, que la protection d'un gêne par brevet serait tout à fait illusoire si le gêne et le trait associé devenaient librement accessibles à la concurrence dès la vente du premier lot de semences. Dans ces circonstances, rares seraient les sociétés qui investiraient les Capitaux nécessaires à la recherche dans ce domaine, et les bénéfices que l'agriculture serait en mesure d'attendre de la biotechnologie ne seraient pas réalisés. »
Mais ce schéma soulève nombre d'interrogations, résumées par Marie-Angèle Hermitte: « Dans ce cadre il y aura un conflit entre industriels et semenciers. Aujourd'hui les variétés des semenciers sont en libre accès gratuit et immédiat. Les industriels peuvent donc les utiliser pour insérer les gênes qu'ils auront mis au point. S'ils y parviennent ils pourront commercialiser la variété améliorée, sans rien devoir au semencier. À 1'inverse le gêne breveté ne serait accessible qu'au bout de dix ans, et Si le semencier l'utilise dans l'une de ses variétés, il faudra qu'il paie une redevance au détenteur du brevet. Le déséquilibre du système est flagrant et pourrait conduire au rachat de tous les semenciers traditionnels par les industriels. Quelles seront les conséquences pour les agriculteurs, notamment dans le tiers-monde ? Comment pourra-t-on gérer des variétés qui concentreront un grand nombre de gènes brevetés par différentes entreprises ? Or, c'est un modèle de ce type qui se prépare. »
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Racine tropicale. |
Une comparaison
de deux révolutions