Puis, plus récemment, à provoquer des mutations par rayonnement ou traitements chimiques. C'est ainsi que sont nés, au début du siècle, les hybrides de maïs, issus du croisement entre des plantes appartenant à des lignées sélectionnées pour leurs qualités. Les hybrides ne se reproduisant pas, l'agriculteur doit racheter des semences au sélectionneur qui produit les lignées parentales. Caractéristique qui a fait la fortune des obtenteurs de qualités hybrides. Au premier rang desquels la société Pioneer, créée en 1926, qui s’est hissée en un demi-siècle, grâce aux hybrides de maïs à haut rendement, à la première place des semenciers mondiaux, réalisant un chiffre d’affaires annuel de plus de sept cent quarante millions de dollars. Mais toutes
les espèces ne se prêtent pas à la sélection d'hybrides.
Les semenciers recourent alors aux croisements naturels, privilégiant
ceux qui donnent les meilleurs descendants, dont on fixe les variétés
dans des lignées «pures». Un travail coûteux et
de longue haleine, puisque la création d'une nouvelle variété
demande près de dix ans. Mais rentable, puisqu'on lui attribue 50%
des gains de rendement enregistrés dans la culture des céréales.
L'accès à un matériel génétique de base
très varié que l'on trouve de moins en moins chez les agriculteurs
ou dans la nature a donc de plus en plus nettement revêtu un caractère
stratégique. Aussi
les semenciers de sept pays ont-ils fondé le 2 décembre 1961
à Paris, l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales
(UPOV) (dix-neuf nations y sont aujourd'hui représentées). Structure
qui dépend étroitement de l'OMPI (Organisation mondiale de
la propriété intellectuelle), institution spécialisée
des Nations unies, qui a pour objet de promouvoir la protection de la propriété
intellectuelle … travers le monde, et comptait cent vingt-six membres le 1er
janvier 1990. L'UPOV a très vite créé le Certificat d'obtention
végétale (COV), titre de propriété garantissant
les droits de l'inventeur d'une nouvelle variété. Quinze mille
COV avaient été enregistrés en 1988. Disposition
importante, la convention prévoit que la protection Le bénéficiaire d'un COV n'a donc que des droits limités sur toutes les semences de sa variété, aussi longtemps qu'elle demeure pro-tégée, soit vingt ans à partir de la date de commercialisation pour la majorité des es-pèces. Toutefois ces droits, étroitement cir-conscrits, renaissent et se perpétuent à chaque génération de la plante. Aussi les agriculteurs qui utilisent traditionnellement une partie de leur récolte pour réensemencer l'année suivante enfreignent-ils théoriquement la convention de l'UPOV. Dans
le domaine animal la situation est plus simple. Là aussi on est passé
par les étapes des animaux sauvages, puis de la domesti-cation, et
enfin de la sélection à partir du XVIIIe siècle. «
Les standards qui dominent aujourd'hui l'élevage bovin et porcin sont
donc le fruit d'un travail collectif continu qui se poursuit dans les instituts
de sélec-tion animale et les coopératives du monde entier. Nul
n'est donc autorisé aujourd'hui à se prévaloir d'un titre
de propriété exclusif sur une espèce animale»,
précise Philippe Rotter, de l'Institut national de la propriété
industrielle.
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