ncontestablement à en croire ses contempteurs! Paula Bradish , biologiste moléculaire, cofondatrice du réseau Gen-ethic Network et conseillère scientifique des Verts, affirme que les agriculteurs européens seront contraints de payer des redevances aux détenteurs de brevets pour chaque génération de plantes ou d'animaux : « Les prix des semences et des “races-miracles” brevetées, obtenues par génie génétique, seront non seulement beaucoup plus élevés que ceux des variétés traditionnelles, mais les agriculteurs eux-mêmes n'auront plus le droit de reproduire leurs semences ou leurs animaux sans payer de redevances. »

Pour Pat Roy Mooney, l'auteur canadien de Seeds for the Earth (les Semences de la terre, publié en 1979), membre du Rural Advancement Fund Intemational, l'un des problèmes que pose la brevetabilité est celui de l'inégalité des entreprises face au système des brevets : « Il ne pourra que favoriser les échanges de licences entre les multinationales, au détriment des petits producteurs. »

Autre sujet d'inquiétude pour Benedickt Harlin, représentante de la coalition Arc-en-ciel (GRAEL) au Parlement européen, l'évolution des rapports entre recherche publique et privée: «L'industrie des biotechnologies investit beaucoup d'argent dans la recherche-développement.

En général, quand les programmes de recherche reçoivent des subventions de la CEE ou d'autres fonds publics, 50% de l'apport initial vient de l'industrie. Est-il justifié que la puissance publique consente des crédits à des partenaires qui voudront garder secrets les résultats de leurs recherches ?

De nombreux contrats privé-public prévoient déjà que des laboratoires doivent s'engager à ne pas divulguer leurs résultats sans le consentement de leur partenaire privé. C'est une tendance qui ne pourra que s' accentuer Si les brevets sont généralisés. » Marie-Angèle Hermitte s'interroge quant à elle sur la circulation des ressources génétiques: « Transformer les gênes en valeur marchande, par I'intermédiaire du brevet, contraindrait les états, souverains, à fermer leurs frontières aux plantes contenant ces gènes. Cela obligerait les banques de gènes à commercialiser leurs échanges de matériel génétique et contribuerait à freiner les échanges entre chercheurs. »

Le docteur Martin Abrahain, de l'Organisation internationale des unions de consommateurs, lui fait écho: « Il existait environ 3,5 millions de brevets déposés dans le monde en 1987. Le tiers-monde n'en détenait que 200000. Et encore seuls 30000 de ces brevets appartenaient à des nations du tiers-monde. Le reste, soit 85%, avait été déposé par des firmes multinationales implantées dans ces pays. Et il faut savoir que moins de 5% de ces brevets étaient utilisés pour la production de biens destinés aux PVD. Peut-on parler d'égalité des chances dans ces conditions? »

Autre inquiétude, d'un point de vue éthique cette fois : « Pouvons-nous considérer que les micro-organismes, les plantes ou les animaux sont des objets qui peuvent être privatisés? s'interroge Gérard Choplin, membre de la Coordination des agriculteurs européens. L'accès à la brevetabilité des structures génétiques réduirait le concept de vie à celui d'un simple assemblage de substances chimiques susceptibles de se reproduire, d'être possédées et manipulées. Sur un autre plan, Si les agriculteurs sont contraints de payer des redevances supplémentaires quand ils acquièrent des semences ou des animaux, cela induira des nouveaux coûts de production. Qui devra en supporter la charge, alors que leur réduction est l'un des objectifs prioritaires de la politique agricole commune ? »

Pat Roy Mooney pose enfm une autre question, qui enflamme tous les opposants aux projets de brevetabilité du vivant: « Qui doit décider de ce type de mesures? Quelques eurocrates poussés par les industriels, alors que ces projets ont d'évidentes implications éthiques, et même religieuses. C'est le même problème que pour les projets de cartographie du génome* humain. On investit des centaines de millions de dollars sans que ces différents projets aient donné lieu à la moindre consultation démocratique. Ce sont pourtant des questions qui concernent tous les citoyens...»

 

BANANE Fruit tropical. Production mondiale 1988: 41,9 millions de tonnes.

FAMINE Les pesticides causent la mort par intoxication de 20 000 personnes par an, notamment dans le tiers-monde dont les populations sont mal préparées à leur usage. En cas de famine certains gouvernements n'ont pas hésité à inviter les paysans à manger leurs semences. Mais elles étaient enrobées de pesticides et provoquèrent intoxications et décès.