our ses partisans, elle
se justifie avant tout par un problème de compétitivité
mondiale. Nicolas De Warren, conseiller technique au cabinet du ministre
français de l'Industrie, le souligne avec force: « Il faut que
les groupes français aient la possibilité déjouer le
jeu de la compétition internationale. Le voudrions-nous que nous n'aurions
pas les moyens de nous opposer à la brevetabilité du vivant.
Ce sont les États-Unis et le Japon qui dictent leur loi et nous ne
pouvons pas ramer a contre-courant. »
Les défenseurs
des brevets réfutent donc les critiques des mouvements écologistes,
stigmatisées comme une résurgence hors saison d'un «tiers-mondisme
désuet». Les brevets n'ont pas de connotation éthique
particulière mais sont un pur instrument technique.
Ainsi François Lévêque, chercheur au Centre d'économie des ressources naturelles (CERNA) de l'École nationale supérieure des mines de Paris, affirme-t-il que « les craintes émises sur l'appropriation du matériel génétique par des firmes privées apparaissent infondées. Si l'on sait ce qu'est un brevet. Il n'a qu'une durée temporaire et son impact fondamental c'est d'accroître la compétitivité entre les entreprises. De plus, les brevets n'accroîtront pas la standardisation, qui repose sur des phénomènes économiques et non techniques. »
Assimiler
un renforcement de la propriété intellectuelle à un vol
perpétré au détriment des PVD relève à
leurs yeux d'un angélisme dissimulant peut-être d'inavouables
arrière-pensées... Albert Saint-Rémy, administrateur
scientifique à la DG12, soutient que « si certains pays en
voie de développement ont pu avoir la conviction que ces projets leur
porteraient préjudice, ils ne se trouvent plus dans la situation où
les vides juridiques en la matière leur permettaient de "voler" -
il est vrai qu'ils ne pouvaient pas faire autrement- des technologies. Aujourd'hui, des pays comme la Chine,
la Corée, l'Indonésie ou le Brésil sont conscients qu'après
avoir réussi leur décollage, ils ne pourront plus être
dans le coup du développement économique s'ils ne protègent
pas les innovations de leur industrie. »
Incitées par des taux de croissance économique respectables, les multinationales passent des contrats avec les sociétés de ces pays. Plus ils «décollent » et plus ils se rapprochent des normes en vigueur dans les pays occidentaux. Pour Albert Sasson, spécialiste en biotechnologies de l'UNESCO, « les plus pauvres disent que ça constitue un handicap supplémentaire et ils voudraient pouvoir accéder à ces techniques au moindre coût. Ce qu'ils réclament, c' est un débat. »
« Toutefois, pour les PVD, et même les plus importants, le problème est notamment de savoir comment ils vont faire avec les variétés à haut rendement qui leur ont été offertes par le CGIAR, et qu'ils ont mixées avec leurs propres variétés. Car ils n'auront pas les moyens d'être concurrentiels avec les nouveaux produits de Monsanto, Cargill ou Pioneer. «La solution, conclut Albert Sasson, ce serait peut-être d'accorder des compensations aux PVD, comme une taxe sur le prix des semences, qui permettrait aux agriculteurs de ces pays de les acheter... »
Mais Si on introduit des "super-semences" dans le tiers-monde, le paysan n'aura pas les compétences techniques nécessaires pour les rentabillser. Ce qui remet en cause et fait obstacle à un développement agricole qui dépasserait l'autosubsistance. «Il s'agit d'un choix de développement, précise Bertrand Codron, de SOLAGRAL. Si on mise sur le système des brevets et s'il est possible de faire de l'argent avec, on le fera... Pour s'insérer dans ce système les PVD devraient ratifier la convention de I' UPOV.
Mais ce qui les intéresse, c'est d'adapter un produit aux conditions de production locales. Ils ne sont donc pas intéressés par le système des brevets. En revanche, ils sont partisans du dispositif de la "licence obligatoire" qui contraint le titulaire du brevet à "libérer" son invention, sous réserve du versement de royalties, et ils souhaitent que le délai de délivrance d'une licence obligatoire soit le plus court possible pour éviter la constitution de monopoles. Mais les projets de brevetabilité risquent de supprimer les licences obligatoires, qui sont prévues par la directive européenne, mais très violemment contestées par les industriels.»
| MÉMOIRE COURTE:
les variétés à haut rendement, fer de
lance de la Révolution verte, n'ont pas toujours tenu leurs promesses.
Et certaines n'ont pas tenu du tout... Les cultivateurs du Bengale, qui avaient
reçu en 1973 l'instruction de planter une nouvelle variété
semi-naine de riz, perdirent 80 % de leurs récoltes, noyées
par des niveaux d'eau auxquels les variétés MÉMOIRE COURTE: la terrible famine de 1846 en Irlande est due aux ravages causés
aux cultures de pommes de terre par le mildiou, originaire du Mexique. Près
d'un million d'irlandais sont morts de faim et un million et demi se sont
exilés. C'est une espèce sauvage de pomme de terre mexicaine,
possédant les gènes de résistance au parasite, qui
permit de recréer des variétés résistantes au
mildiou. |