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(22) On peut aussi rendre cette réduction elle-même dégressive,
parce que sa capacité de gain diminue, ou au contraire progressive
parce que ses besoins seront moindres.. L'obligation de l'État de
maintenir les droits acquis (709) n'empêche pas un gouvernement de
fixer des pensions différentes pour l'avenir, mais toujours sous
réserve de livrer tout ce qui a été promis.
PJCA
