713D08
8) Dans le projet Nouvelle Société, contrairement au droit civil traditionnel, on
ne parle pas de curatelle à la personne. Pour éviter toute
confusion, on appelle « tutelle » l'autorité sur la personne
et « curatelle » l'autorité sur les biens. Il s'agit
d'une autorité et d'une responsabilité, pas nécessairement
d'un contrôle immédiat. Ainsi, un parent qui en cas de divorce
a la garde d'un enfant n'en est pas nécessairement le tuteur ni le
curateur.
PJCA
