1. LES VICES CACHÉS
Chaque fois qu'un sondage cherche à cerner les préoccupations de la population, on retrouve tout en haut du palmarès celle de sa sécurité. Cette inquiétude demeure constante ou augmente partout même si, après la hausse brutale des années "90, les statistiques semblent indiquer aujourd'hui une baisse de la criminalité au moins en Occident.
La population a-t-elle raté un virage? S'effraye-t-elle à tort alors que le problème, en fait, est en bonne voie de règlement ? Et quand nous disons que la sécurité est de moins en moins assurée dans notre société, n'est-ce pas à cette inquiétude que nous réagissons bien plus qu'à la réalité ? Hélas, non. Évidemment, la sécurité est un concept bien relatif. Aux yeux d'un pèlerin de Compostelle, notre société serait admirablement policée Si on compare, toutefois, la situation d'aujourd'hui à celle qui prévalait, il y a cinquante ans, on ne peut que constater que les choses se gâtent.
On pouvait, il y a cinquante ans, faire Paris-Delhi par voie terrestre sans prévoir d'autres ennuis que l'obtention des visas et quelques cars en panne. Il y a eu depuis, de la Croatie au Cachemire en passant par Beirut et Kandahar, des affrontements sur une douzaine de frontières le long de ce parcours. Les escarmouches perdurent toujours, les frontières Turquie-Iraq et Afghanistan-Pakistan sont fermées à qui n'arrive pas en char d'assaut et la plupart des services d'ordre locaux constituent moins une protection qu'un risque supplémentaire. Ce périple aujourd'hui serait aussi périlleux que celui entrepris par Marco Polo.
Ça, bien sûr, c'est à l'échelle du monde, mais notre société, justement, s'est voulue et prétend toujours se vouloir globale. Si nous nous recroquevillons sur nous-mêmes et ne pensons plus sécurité qu'à la dimension de Central Park et du Bois de Boulogne, n'est-ce pas que notre civilisation, depuis cinquante ans est sur la voie du déclin? D'ailleurs, même au coeur des WIN (Western Industrial Nations), le problème se pose. Il se pose seulement de façon plus insidieuse. Le centre des grandes métropoles américaines, la nuit tombée, devient un champ miné qu'il ne faut traverser qu'en suivant les voies balisées par un éclairage brutal et une présence policière musclée. Certaines banlieues des grandes villes d'Europe ne sont pas plus invitantes. Et partout, maintenant, plane désormais non seulement la menace du crime et de la délinquance mais celle de l'attentat.
Les statistiques de la criminalité s'améliorent mais les statistiques sur la criminalité, comme celles sur le chômage, ne reflètent que bien imparfaitement la réalité. Cette "imperfection" relève moins des carences de nos techniques d'analyse des données que d'une volonté bien arrêtée de les voir prouver ce qu'on veut prouver. De même que n'est pas chômeur quiconque ne travaille pas, mais seulement celui qui répond à des critères qui en font un privilégié parmi les sans-travail, de même le crime n'est un "crime" que s'il est dûment inscrit aux bons registres.
Il n'y a pas crime, aux statistiques, si la victime renonce à porter plainte ou, encore plus pernicieusement, si la simple peur de la violence a suffi et que le geste criminel a été replacé par la menace voilée, voire une insinuation si subtile qu'il n'y a rien à dénoncer. Comme ces malabars qui vous serrent de très près dans une rue déserte et vous demandent bien poliment de leur prêter dix dollars pour un taxi
La criminalité diminue? La violence n'a pas été extirpée de notre société, elle s'est estompée. Comme disparaît peu à peu une tache sur un vêtement qui devient uniformément sale. Notre société devient uniformément violente. C'est ça que la population exprime quand elle nous dit par les sondages qu'elle a peur et que, peu importent les statistiques, la sécurité publique demeure une priorité.
En fait, la sécurité publique est plus menacée qu'elle ne l'a été depuis des générations et elle le sera de plus en plus, victime de trois (3) phénomènes convergents.
D'abord, les inégalités croissantes au sein de la société et une pauvreté abjecte, sans espoir, qui font du simple besoin de survivre une cause de plus en plus fréquente de violence. Un peu partout dans le monde, on vole et au besoin on tue simplement pour manger. Rendant la situation plus dangereuse, il s'y ajoute la révolte, face à cette condition sans espoir, non seulement de ceux qui en sont les victimes, mais aussi de ceux qui prennent fait et cause contre cette inégalité et y trouvent motif à une guerre concertée contre le système.
Ensuite, le pouvoir de nuire de plus en plus considérable dont peut disposer chaque individu. Il y a vingt ans que je dis que la lecture qu'on a voulu faire de l'évolution du rapport des forces entre l'individu et la société est erronée. L'individu ne devient pas sans défense face à la société; c'est la société qui devient d'autant plus vulnérable qu'elle devient plus complexe. La technique moderne permet désormais à chacun de porter dans une mallette, sinon dans sa poche, le virus ou le gaz qui causera à la société un dommage colossal, voire fatal. Depuis le 9/11 et l'incident du métro de Tokyo, on peut tenir ce point pour avéré.
Enfin - et c'est peut-être le facteur le plus grave - les choses iront de mal en pis et notre société sera de moins en moins sécuritaire parce que celle-ci n'a pas seulement aliéné ses perdants, elle a aussi donné mauvaise conscience à ses gagnants. On ne peut pas faire régner l'ordre dans une société quand ceux qui devraient en constituer la majorité effective ne croient pas que cet ordre est juste. On le peut encore moins si la population, dans son ensemble, est en désaccord avec les prohibitions qu'on voudrait lui imposer.
2 LA MAUVAISE CONSCIENCE
La première condition de la sécurité publique, c'est un soutien inconditionnel de la loi qui n'est possible que si une majorité effective de la population croit que la loi est juste. Ceci est encore plus vrai au sein d'une démocratie: le citoyen moyen a besoin de se sentir dans son bon droit. Il se veut du côté des anges et l'ordre n'est maintenu que s'il existe un large consensus quant à la légitimité du pouvoir et quant à l'équité fondamentale de la loi. Ce consensus est le basilaire, le palier "0" sur lequel on peut construire l'édifice de la sécurité publique.
Dans la société actuelle, les assises du basilaire sont lézardées et ce soutien inconditionnel n'existe plus, pour deux raisons fondamentales.
La première, c'est que notre société est gérée par un système dont les règles sont perçues intuitivement comme iniques puisqu'elles mènent à des injustices intolérables et croissantes. Dans le contexte de misère qui prévaut presque partout, il n'est plus toujours évident de déterminer qui, du "criminel" ou de la société, a le bon droit de son côté. Doit-on faire trébucher l'enfant qui fuit avec un quignon de pain ou le gendarme qui le poursuit ? Ce dilemme est une réalité quotidienne dans les marchés publics des trois-quarts des villes du monde.
Ce n'est qu'un exemple entre mille. Comment demander au citoyen moyen d'être ABSOLUMENT contre le vol, s'il y a des millions d'individus dans la société pour qui le vol est l'unique accès aux besoins essentiels à leur survie? Notre société a bien raison d'avoir mauvaise conscience, parce qu'elle ne fait pas ce qu'elle devrait faire pour assurer droits, gîte, couvert, services et espoirs à tout le monde. Parce qu'elle ne le fait pas, on ne peut lui reconnaître le droit moral ABSOLU de sévir contre ceux qui transgressent la loi, puisqu'il en est qui ne le font que pour en pallier les criantes injustices.
Le mot-clef, ici, est "absolument". Aussi longtemps que les conditions sont telles que la société et ses lois ne sont pas perçues comme absolument justes, le droit moral absolu pour une société de faire respecter ses lois est remis en question et cède la place à une casuistique. Nul ne sachant plus très bien si chapardeurs, fraudeurs d'impôts, travailleurs au noir et contestataires n'ont pas le bon droit de leur côté, chacun s'arroge le droit de décider au cas par cas du soutien qu'il doit accorder à la loi. Comment intervenir si on ne sait plus qui a tort de celui qui s'enfuit ou de celui qui le pourchasse, que ce dernier, d'ailleurs, porte ou non un uniforme. Quand on entre dans le champ de la casuistique, on ne peut attendre du citoyen le soutien inconditionnel de la loi. Il en prend et il en laisse.
Comme il laisse tout ce pan de la loi qui s'attaque aux "crimes sans victimes" et qu'il accueille avec une immense tolérance les écarts à toutes les prohibitions qui voudraient interdire à des adultes des choix qui ne concernent qu'eux. La première lézarde dans les assises de la loi est l'iniquité de la société qui transparaît dans la misère qu'elle crée; la deuxième est l'ingérence indue de la loi dans des domaines où elle apparaît si bête qu'on ne peut que penser qu'elle sert des intérêts sordides.
La population a mauvaise conscience et ne soutient plus la loi. Parce qu'elle ne la soutient plus, la sécurité publique semble devenir la seule responsabilité des professionnels de la police et du droit, ce qui fait peu à peu de ceux-ci un élément étranger dans le corps social. Cette absence de complicité entre les citoyens ordinaires et ceux qui doivent assurer l'ordre est le premier pas vers la fin de la démocratie.
Une sécurité publique qui n'est plus l'affaire de tous n'apporte plus la sécurité qu'on voudrait. La population a peur et, de plus en plus, doute de la capacité même de l'État à faire respecter la loi. Pourquoi ceux dont c'est le rôle de protéger la société, résisteraient-ils à la tentation de la corruption, quand le système qui régit la société semble gérer une opération de rapine institutionnalisée? Si ceux dont c'est la mission de maintenir la sécurité publique ne peuvent plus avoir la conviction d'être du côté du bien, pourquoi ne participeraient-ils pas à la curée en utilisant le pouvoir dont ils disposent?
Dans l'imaginaire populaire, les politiciens deviennent corrompus, les gestionnaires vénaux, les policiers pourris et ce n'est plus de la société que vient la protection: la justice est trop lente et trop faible. Cela conduit à la recherche de solutions de rechanges: port d'armes, gardes privés, villes murées. Les modèles d'imitation changent. Les héros de la télévision sont les justiciers privés: les policiers et militaires qui défient le système et font triompher la justice MALGRÉ les ordres reçus.
Cela conduit aussi à une mutation des valeurs, celles-ci s'accommodant d'une nouvelle réalité qui n'est plus tout à fait celle d'un État de droit. Une part croissante de la population, aujourd'hui, ne fait plus confiance à la police ni aux tribunaux. Il n'existe donc plus de solidarité active contre les éléments criminels dynamiques, gangs et mafias de tout genre, pour qui le désordre est une opportunité. L'État de droit n'est plus soutenu que du bout des lèvres et, sans nous en rendre compte, nous allons ainsi droit vers un dilemme entre fascisme et anarchie.
Un système de sécurité publique ne peut fonctionner correctement dans une démocratie que si tous les citoyens ont bonne conscience, sont essentiellement d'accord avec la loi et se sentent solidaires des gestes posés pour assurer son application. Une société doit inspirer le respect et ses lois doivent jouir d'un soutien inconditionnel. C'est à ces conditions qu'une société, dès lors perçue comme légitime, peut mettre en place une structure efficace de maintien de la sécurité publique.
Ce soutien inconditionnel de la loi exige deux conditions. D'abord, que les lois expriment une volonté collective de justice conforme à la morale des citoyens; le crime, n'étant plus jamais nécessaire, peut et doit toujours être perçu comme odieux. Ensuite, que la loi, se bornant à interdire ce qui porte atteinte aux droits et à la liberté ne se discrédite plus en consacrant la plus grande partie de ses ressources à imposer des prohibitions futiles. On ne peut respecter une loi qui s'attaque en priorité à la culture du pavot plutôt qu'au viol des enfants.
3 LA SOCIÉTÉ LÉGITIME
On peut voir à la lecture de ce site, particulièrement des textes de la Section 7, comment une Nouvelle Société prend les mesures nécessaires pour avoir cette légitimité. D'abord, elle répond aux besoins matériels et psychologiques essentiels de l'individu. Pour satisfaire les besoins matériels de chacun, elle introduit un revenu garanti et, mieux qu'aujourd'hui, l'accès gratuit aux services essentiels de santé, d'éducation, de justice, de culture, etc. Ceci est décrit en détails aux textes 701 et suivants de ce site. Pour les besoins psychologiques les plus élémentaires, Une Nouvelle Société favorise l'appartenance à des groupes divers, ce qui facilite une réinsertion sociale continue et apporte l'antidote à la solitude. (Texte 709).
Une Nouvelle Société ne répond pas instantanément à tous les besoins. À défaut de corriger toutes les injustices sur le champ, elle se donne toutefois la légitimité de travailler fébrilement à les réduire et d'avoir pour but de les éliminer. Elle fixe des priorités, des objectifs et un échéancier pour le faire.
Dans cette optique, le citoyen peut retrouver bonne conscience. Il lui redevient possible de fondre moralité et légalité et de se sentir partie prenante des lois comme des moyens de les appliquer. Le pouvoir de l'État est de nouveau légitime. C'est avec ce changement en tête, seulement, qu'on peut imaginer un projet de transformation des mécanismes visant à assurer l'ordre et la sécurité publique.
Quand tout le monde a droit à un morceau de pain, le défi devient de produire et de distribuer. Le problème passe de l'éthique à la logistique. Le chapardeur ne vole pas vraiment, mais il resquille et il n'a plus le bon droit de son côté. C'est une société qui tient compte des urgences qui est dans son bon droit lorsqu'elle demande à chacun de respecter les autres en attendant son tour. Quand il se sent solidaire de tous, chacun assume spontanément la place que les circonstances lui assignent pour que le dispositif de sécurité fonctionne de façon optimale.
Parce qu'elle met ses priorités où il faut et s'ingénie à satisfaire les vrais besoins, une Nouvelle Société désamorce sans coup férir le pistolet du terrorisme que nous tiennent sur la tempe ceux pour qui l'injustice est motif ou prétexte à la violence. Les vrais réformateurs trouvent à s'employer créative ment à la construction d'une Nouvelle Société. Ceux qui sifflent et ne chantent jamais voient leur auditoire s'évanouir.
Une Nouvelle Société ne pourra empêcher que la science et la technologie mettent entre les mains de l'individu des outils de destruction sans cesse plus performants. La menace que pose chaque individu à la société ne disparaîtra pas. La société demeurera vulnérable au geste gratuit, isolé, irrationnel. Elle s'en protégera mieux, cependant, pour deux raisons.
D'abord parce qu'elle jouira d'un large soutien populaire et que la population tout entière sera aux aguets. Ensuite, parce qu'elle favorisera l'émergence de structures d'encadrement librement choisies au sein desquelles l'individu irrationnel sera confronté à la raison des autres (Texte 709). Une société où la solitude est un choix et non une fatalité est la meilleure défense contre les gestes suicidaires et l'action des tueurs fous. À plusieurs, on ne tue que pour quelque choseet tout ce qui est rationnel est prévisible.
Simultanément, une Nouvelle Société, plus permissive, pose moins d'entraves à la liberté de l'individu et les motifs de violence et de comportements contraires à la loi en sont diminués d'autant. Peut-on imaginer l'effet à la baisse sur la violence de la seule dé criminalisation de la consommation des drogues ? Si l'héroïnomane peut satisfaire son vice, ni plus ni moins que la victime du tabagisme ou l'alcoolique - et au même coût - la société remporte une victoire massive sur le crime.
En effet, on met fin ainsi non seulement au pseudo crime d'en consommer, mais à tous les crimes qui sont commis pour se procurer à grand prix une substance qui ne vaut que quelques centimes et pour s'en approprier le marché. Un commerce qu'on a sciemment rendu lucratif en en faisant l'objet une prohibition déraisonnable, au seul profit des cartels qui en assurent la production et la distribution et de leurs complices.
En légalisant l'usage des drogues, on n'a évidemment pas réglé le problème de l'assuétude. Mais, dans une Nouvelle Société libertaire, est-ce à la sécurité publique de le régler? Une Nouvelle Société raye de ses objectifs la lutte aux "crimes" qui ne font d'autres victimes que consentantes. C'est au système d'éducation qu'elle confie la tâche de réduire l'usage des drogues, y compris le tabac et l'alcool. Elle en dénonce les conséquences néfastes, mais tout en respectant le libre choix des adultes. Ce faisant, elle fait disparaître une des causes principales du non-respect des lois.
Par la seule réalisation de son programme tel qu'énoncé sur ce site (Texte 901), une Nouvelle Société corrige ainsi, dans une large mesure, les facteurs de détérioration de la sécurité publique qui affectent la société actuelle.
Cela dit, le crime ne disparaît pas de la société parce que l'État retrouve sa légitimité Au-delà des besoins à satisfaire, il y a la cupidité; au-delà du refus de l'asservissement, il y a l'ambition et la quête du pouvoir. Il y a des émotions qui peuvent engendrer des comportements violents. Il y a toujours aussi, chez certains individus, le désir de tricher, de tromper, de corrompre. C'est contre ces débordements inévitables plutôt que contre des vices systémiques qu'une Nouvelle Société devra surtout désormais protéger les individus et la société.
Une société légitime établira sa crédibilité en priorisant le respect des droits individuels et donc en distinguant d'abord nettement entre les crimes qui utilisent la violence et les autres. Ce sont des problèmes différents et qui n'ont pas de commune mesure. On peut comprendre qu'un État mette l'accent sur les atteintes à sa sécurité mais, même si on comprend la logique sociale qui a déterminé ce choix, il est immoral qu'un faux-monnayeur encourre une peine plus sévère que l'auteur d'un viol.
On frappe, on blesse et on tue encore, hélas, dans une Nouvelle Société. La violence, toutefois y est traitée comme une pulsion irrationnelle, largement incontrôlable. C'est une pathologie. C'est en pensant aux exigences d'une société où la violence est ainsi perçue comme une déraison et une maladie qu'on met en place les mécanismes de sécurité publique d'une Nouvelle Société. La priorité sociale est donc de protéger les individus et la société contre la violence et d'en indemniser les victimes. On ne cherche pas à punir ni même à réhabiliter, mais plutôt à guérir ceux qui sont les auteurs de la violence.
On triche et on trompe encore aussi dans une Nouvelle Société, mais les rieurs ne sont plus du côté du tricheur. En rayant de la liste des crimes tout ce qui ne regarde que l'individu et lui seul, on n'y laisse inscrit que ce qui fait du mal. Le mal n'attire pas de sourires complices ou indulgents. Il existe un consensus solide en faveur de l'ordre et de la loi, contre les criminels et les délinquants. Ceci change complètement les règles du jeu.
Dans une société devenue légitime, le citoyen moyen se reconnaît dans la loi et l'on peut lui demander de contribuer activement à la sécurité publique. On peut lui demander d'être constamment à l'affût de ce qui est illégal ET immoral et que lui, mieux que personne, peut débusquer. Cette vigilance apparaît concrètement dans le corpus devenu transparent (Voir Texte 708) des relations entre l'État et le citoyen.
Si le citoyen se sent concerné par le bon fonctionnement de la société, il a bien des occasions d'être vigilant et d'intervenir. Rapport d'évaluation d'un séjour à l'hôpital qui fait apparaître la négligence professionnelle; rapport à la DPEJ d'un enseignant sur les mauvais traitements ou le manque de soins à un enfant, conflits d'intérêt, transactions d'initiés, réactions à un appel d'offre qui semble curieusement ficelé.
Des professionnels s'en occupent aussi, mais ces fléaux ne seront pas éradiqués sans une participation active de la population. À plus forte raison, la corruption. La corruption est le poison mortel d'une société démocratique. Il n'y a pas d'autre antidote à ce poison que de faire prendre conscience à tous de la totale ignominie "à la Judas" de celui qui abuse de la confiance que lui a témoignée la société en lui confiant une charge pour en tirer un avantage personnel au détriment de tous. Celui qui la dénoncera ne sera pas perçu par la population comme un délateur mais comme un justicier.
Le système d'éducation doit refléter cette préoccupation. Parmi toutes ces choses qu'on n'enseigne pas aux enfants (Voir Texte 704), il y a certainement cette jointure essentielle entre éthique et légalité qui devrait être l'axe central de la notion de citoyenneté. Il est impossible aujourd'hui de l'enseigner, parce que la réalité quotidienne est si en porte-à-faux avec notre morale que tenter de le faire ne ferait qu'introduire chez l'enfant des dissonances cognitives. Dans une Nouvelle Société, l'apprentissage de la loi, vue comme la simple application de l'éthique naturelle au domaine social, peut et doit devenir une composante essentielle de l'éducation.
C'est cette éducation qui garantit le soutien de tous les sociétaires aux objectifs et aux moyens du maintien de l'ordre de la société. Quand elle jouit de ce soutien, la sécurité publique peut cesser d'être la seule responsabilité de spécialistes assignés à cette fin pour devenir une composante essentielle de l'activité quotidienne de chaque citoyen. C'est cette intégration du citoyen à l'action policière qui seule permet de créer un l'État qui soit parfaitement policé sans devenir jamais un État policier.
Pour se doter du système de sécurité publique dont nous avons besoin, il va falloir mettre en place une structure qui tienne compte de ces nouvelles circonstances qu'introduit une Nouvelle Société et, surtout, de cette pleine adhésion nouvellement acquise du citoyen à l'action des forces de l'ordre.
On peut penser à une structure en six (6) volets, correspondant aux fonctions incontournables qui seront toujours nécessaires pour protéger les droits de chacun dans une société.
1. Un réseau de vigilance, auquel le citoyen ordinaire sera appelé à collaborer activement; c'est lui le premier intéressé et c'est lui qui est là le premier quand il se passe quelque chose
2. Un dispositif de force. Celui qui ne respecte pas les droits des autres doit y être contraint. La société doit disposer des moyens de le faire. La capacité de la société de faire obéir à la loi doit être absolument indiscutable.
3. Un service d'enquêtes qui doit nous éclairer sur les circonstances du crime ou de toute illégalité commise. Qui a contrevenu à la loi ? Comment y est-il parvenu? Comment aurait-on pu - et pourra-t-on donc désormais - l'en empêcher, lui et ses pareils ? Quels dommages ont été causés ?
4. Une équipe de procureurs - ou de juges d'instruction, selon le système pris comme référence - dont la tâche est d'accuser et d'établir la culpabilité des accusés à la satisfaction d'un juge. De plusieurs juges, en fait, puisque le système prévoit la confirmation de toute condamnation.
5. Un système de justice correctionnel, regroupant sous ce vocable l'ensemble des mécanismes menant au jugement des accusés et au prononcé des sentences.
6. Un réseau d'encadrement, carcéral ou para-carcéral, qui assure la garde et la surveillance des individus dont le comportement antisocial a justifié que leur mobilité soit restreinte.
En filigrane à tous et chacun de ces six (6) volets, il y a une septième fonction qui est le contrôle citoyen. Le contrôle citoyen exige des mécanismes qui permettent ce contrôle. Des réviseurs qui surveillent l'efficacité du système et des Protecteurs (élus) qui garantissent l'exercice par tous et pour tous de tous les droits citoyens. Réviseurs et Protecteurs doivent être présents dans le système de sécurité publique, comme partout au sein de l'administration d'une Nouvelle Société, pour veiller à ce que le pouvoir des fonctionnaires ne devienne pas exorbitant et ne permette jamais d'abus.
Le détail des structures et des moyens concrets à mettre
en oeuvre pour assurer l'ordre et la sécurité dans une Nouvelle
Société sont décrits au Texte 702A
Pierre JC Allard