LA DETTE PUBLIQUE
PROBLÉMATIQUE
La dette publique canadienne dépassera les 500 milliards de dollars
en 1994. Nous sommes tous les débiteurs, mais qui sont les créanciers
? Les détenteurs des obligations du Gouvernement, c'est-à-dire
surtout des banques et des institutions financières elles-mêmes
redevables envers leurs investisseurs et déposants. Donc, un peu
tout le monde est aussi créancier, mais certains bien plus que d'autres....
En fait, si on compensait les dettes et créances de chacun et qu'on
simplifiait l'équation, on pourrait dire que ces 500 milliards de
dollars de la dette publique sont dûs par les «pauvres»
de notre société aux plus «riches» d'entre nous.
Ce qui crée un problème, puisque les pauvres, par définition,
n'ont pas d'argent pour rembourser. Ils n'en ont jamais eu mais, jusqu'à
tout récemment, ils payaient en travail; maintenant - hélas!
- il n'y a plus de travail pour les pauvres, lesquels, en majorité,
n'ont pas la formation requise pour apporter une contribution valable à
la production de richesses dans la structure actuelle du travail. La créance
des «riches» est donc devenue un énorme chèque sans
provision tiré sur une "Banque des Travailleurs" qui est
totalement insolvable.
Que fait un homme d'affaires avisé qui est gros créancier
d'un insolvable, s'il ne veut pas risquer de mettre en péril sa propre
solvabilité ? Il renouvelle le billet, ajoute l'intérêt,
et fait comme si tout allait bien. Au cours du dernier exercice financier,
le Gouvernement du Canada, avec l'accord de la Banque du Canada qui représente
les intérêts des créanciers, a renouvelé le billet
et allongé 46 milliards de plus pour que l'insolvabilité des
Canadiens ne devienne pas évidente. Ainsi, la dette grossit chaque
année des intérêts accrus - qui sont environ l'équivalent
du déficit budgétaire - même si nos revenus et dépenses
sont par ailleurs équilibrés. La dette est devenue la CAUSE
du déficit et il n'y a aucune chance que le chèque des pauvres
soit jamais approvisionné. Que faire ?
La solution actuelle du Gouvernement, puisqu'on ne peut plus rien tirer
des pauvres, est d'exploiter à fond la "classe moyenne".
La classe moyenne étant l'ensemble de ceux qui ne vivent pas de
paiements de transfert (comme les «pauvres»), ni des intérêts
sur leur capital (comme les «riches»), mais de leur travail.
Le défaut de cette solution est que la charge est devenue trop lourde.
Ceux qui travaillent encore ne veulent plus donner la moitié de
ce qu'ils gagnent en prestations aux exclus et en intérêts
aux riches. Trop, c'est trop; la fraude fiscale, la contrebande et le
travail au noir sont les signes que la SOLIDARITÉ, sans laquelle
une société complexe ne peut se maintenir, est en train de
se désagréger. Il faut une autre solution.
Une hypothèse de solution à explorer, c'est une vente d'actifs
qui transforme, en bout de ligne, les créanciers de l'État
en actionnaires et en partenaires du développement national. C,est
une solution que leurs créanciers ont imposée à certains
autres pays endettés - et celle que la France et d'autres pays ont
choisi en privatisant. Les pays qui avaient nationalisé des entreprises
peuvent les privatiser; pour le Canada, qui ne l'a pas fait sérieusement,
la solution exige une étape supplémentaire: il faudrait donc,
selon l'expression bien connue, "prendre de Pierre pour donner à
Paul"...
SOLUTION
Remplacer l'impôt des compagnies par une participation de l'État
à leur capital.
Affecter les dividendes de cette participation au paiement de l'intérêt
sur la dette.
Proposer aux créanciers de l'État d'accepter de ces actions
en paiement.
Payer ceux qui refusent à même le produit de la vente de ces
actions au public.
S'Imposer, par la suite, des budgets annuels équilibrés.
CE QU'IL FAUT FAIRE
- L'impôt sur le revenu des compagnies est aboli. En revanche, chaque
compagnie canadienne émet et remet à l'État, pour chaque
action de son capital social donnant droit à dividende, une action
privilégiée de Classe X (non votante). Le résultat
net est que la moitié - ou quelqu'autre portion dont on conviendra
- des profits de la compagnie ira désormais à l'État,
mais sans que l'État n'ait de contrôle sur la gestion de la
compagnie. Ceci n'est pas différent d'une taxe sur les profits -
une situation avec laquelle les compagnies sont familières - et la
valeur des actions de devrait donc pas en être affectée si
la ponction n'est pas exorbitante.
- Les actions de Classe X dont l'État devient ainsi propriétaire
sont transportées à une société de la Couronne
- Canada Inc., pourquoi pas ? - dont elles constituent l'actif.
Cette société peut émettre à son tour ses propres
actions, cotées et transigées en bourse comme celles de toute
autre compagnie. Investir dans Canada Inc.,devient investir dans
le développement du pays tout entier.
- Ne gardant dans son fonds commun que la moitié des actions qu'elle
détient de chaque compagnie, Canada Inc. peut en répartir
l'autre moitié entre des filiales créées sur base
géographique ou sectorielle et dont chacune peut aussi émettre
et vendre ses actions. L'investisseur qui veut miser sur le développement
de la Beauce, par exemple, peut donc acheter du Canada (Beauce) Inc.
- (une société détenant 12,5 % des actions de toutes
les compagnies de cette région) - ou, si l'électronique a
sa faveur, du Canada (Électronique) Inc., compagnie détenant
12,5 % des actions de toutes les compagnies canadiennes de cette branche.
- La valeur des actifs de Canada Inc. et de ses filiales dépassera
le montant de la dette publique et l'ensemble des dividendes que celles-ci
verseront sera supérieur à l'intérêt sur
cette dette. L'État pourra donc offrir à ses créanciers
actuels de remplacer leur créance par une participation ciblée
dans le développement du pays. Quelle que soit la réaction
à cette offre, l'État pourra, de toute façon, rembourser
chaque prêteur à échéance par des ventes au public,
au prix du marché, des actions de Canada Inc. ou de ses filiales.
- Ayant l'embarras du choix quant aux actions qu'il cédera, l'État
pourra s'interdire de les vendre jamais à un prix inférieur
à leur valeur aux livres. Au contraire, étant un intervenant
direct et un initié - dont l'intérêt, toutefois, est
transparent - L'État, par l'impact annoncé de ses programmes
et de ses travaux d'infrastructure, pourra optimiser le prix qu'il tire
de chaque vente d'actions.
- Loin d'être une manipulation, ces efforts de l'État pour
soutenir la valeur de ses divers stocks seront une réponse adéquate
aux problèmes conjoncturels, sectoriels ou régionaux, que
les fluctuations de ces stocks révéleront mieux que quelque
indicateur dont nous puissions disposer aujourd'hui.
- Il semble logique, dans la structure canadienne actuelle, que cette opération
soit réalisée par l'État fédéral; rien
ne s'oppose, cependant, à ce qu'elle le soit à l'échelle
du Québec. Que ce soit l'un ou l'autre des paliers de gouvernement
qui la réalise, une entente ad hoc devra intervenir, toutefois, pour
fixer la part fiscale équitable que recevra l'autre palier.
- Il sera indispensable, également, que les lois soient modifiées
pour permettre qu'un investissement dansCanada Inc. - sinon ses
filiales - soit assimilé à un investissement dans des Obligations
du gouvernement pour les fins du placement de certain montants en dépôts
ou en fiducie .
- Les opérations de Canada Inc assureront la gestion et l'extinction
rapide de la dette publique. En enlevant du budget la charge de l'intérêt
sur la dette, on rendre possible un buget équilibré, sans
déficit, dès le prochain exercice financier. Pour l'avenir,
il faudrait que l'État ne commette pas les mêmes erreurs.
Que chaque budget futur soit donc équilibré et, si les prévisions
peuvent quelque fois être erronées, que le principe sacré
soit que le budget de l'exercice suivant doive corriger chaque erreur et
rembourser sans délais les dettes de l'exercice précédent.