Mise à jour 1999

La révolution au Palais

Est-ce qu'on a fait la révolution au Palais ? La justice est-elle enfin arrivée au Québec? NON. Soyons justes. Depuis 6 ans, les délais d'audition ont été raccourcis, aussi bien en appel qu'en première instance. La compétence de la Cour des petites créances a été augmentée. Certaines causes - où la plupart des défenses étaient grossièrement dilatoires - peuvent maintenant être entendues beaucoup plus rapidement. Surtout, on a fait un effort vers la médiation en ce qui touche les conflits entre conjoints. C'est un début.

Un début bien pusillanime. Car le nombre des procédures que l'on peut faire valoir, la façon dont elles sont habituellement traitées, la priorité qu'accordent le plus souvent les magistrats aux caprices des avocats plutôt qu'aux besoins des justiciables quant on détermine les échéanciers, tout ça a pour résultat qu'il faut encore compter des années pour obtenir justice.

Coté fric, on a rendu plus difficile l'accès à l'assistance judiciaire, renvoyant une partie des pauvres rejoindre la classe moyenne dans la zone où, à cause du coût élevé des services d'avocats, la justice est hors de portée du monde ordinaire. Simultanément, la tribu des juristes regarde sévèrement ceux des leurs qui osent couper les prix et offrir des services à forfait ou à pourcentage. On prétend que l'avocat ne doit pas avoir d'intérêt à la cause... sauf, bien sûr, celui de présenter une facture dont le montant pourra aisément excéder la somme en litige.

Quand le client veut y mettre le prix - les compagnies d'Assurances et, hélas! , le gouvernement lui-même sont les champions en ce domaine - il est encore possible de retarder l'issue d'un procès jusqu'au désistement ou la ruine du plaideur peu fortuné, quelle que soit la valeur du droit qu'il a à faire valoir. La justice au Québec n'est pas vraiment accessible à tous, ce qui, dans un État de droit, est une infamie qu'on se cache pudiquement, comme les relations incestueuses entre avocats, comptables et gestionnaires de compagnies qui permettent aux avocats de créer les problèmes qu'il pourront ensuite régler pour des honoraires annuels qui au Québec dépassent largement le milliard de dollars.

Je m'amuse beaucoup, depuis quelques années, à poser ce dilemme aux avocats de ma connaissance. Si l'avocat joue un rôle déterminant dans notre système judiciaire et que son talent et sa compétence ont un impact réel sur le sort des causes en litige, n'est-ce pas un déni de justice que certains justiciables, parce qu'ils en ont les moyens, puissent s'offrir les services des meilleurs avocats et donc biaiser la justice en leur faveur ? Mais si, d'autre part, la justice suit impeccablement son cours au vu des faits et de la loi - et donne raison à qui a raison sans égard au talent de l'avocat - pourquoi diable, devrait-on payer collectivement un milliard par année pour les services de gens qui ne modifient pas le résultat des procès?

La comparaison est incontournable entre la tribu des avocats et les types à gros bras qui offrent de protéger vos vitrines de la casse; on sent confusément que nos droits et les vitrines seraient mieux gardés si ces gens n'existaient simplement pas..

La solution proposée en 1992 est toujours d'actualité.

Pierre JC Allard