| Article 2 Que les habitans soient conserv�s dans la possession de leurs maisons biens effets & privil�ges |
| Article 3 Que les ds habitans ne pourront �tre recherch�s pour avoir port� les armes � la d�fence de la Ville attendu qu'ils y ont �t� forc�s & que les habitans des colonies des deux couronnes y servent �galement comme Milices. |
| Article 4 Qu'il ne sera pas touch� aux effets des officiiers et habitans obsens. |
| Article 5 Que les ds habitans ne seront point transf�r�s ni tenus de quitter leurs maisons jusqu'� ce qu'un trait� d�finitif entre S.M.T.C & S.M.B. aye r�gl� leur �tat. |
| accord� |
| accord� |
| 206-3 |
| 206-3 |
| CAPITULATION DE QU�BEC (18 7bre 1759) |
| Articles de Capitulation demand�s par Mr de Ramzay Lieutenant pour le Roi commandant les hautes & basses villes de Qu�bec, chevalier de l'ordre royal & militaire de St-Louis, � Son Excellence Monsieur le G�n�ral des troupes de sa Majest� |
| La capitulation demand�e d'autres part a �t� accord�e par Son Excellence General Townshed Brigadier des Arm�es de Sa Majest� Britannique de la mani�re & aux conditons exprim�s cy dessous. |
| Article premier Mr de Ramezay demande les honneurs de la guerre Pour sa Garnison, & qu'elle soit ramen�e � l'arm�e en s�ret� par le chemin le plus court, avec armes, bagages, six pi�ces de Canon de fonte, deux Mortiers ou Aubusiers & douze coups � tirer par piece. |
| La Garnison de la Ville compos�e des troupes de terre, des Marines & Matelots sortiront des la ville avec armes & bagages, tambour battant, m�che allum�e avec deux pi�ces de canon de France Et douze coups � tirer pour chaque pi�ce. Et sera embarqu�e le plus commodement possible pour �tre mis en France au premier port. |
| Accord�e en mettant bas les armes |
| Accord�e |