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| Article 6 Que l'exercice de la Religion catholique apostolique & Romaine sera conserv� que l'on donnera des sauvegardes aux maisons des eccl�siastiques Religieux &Religieuses particuli�rement � Mgr. l'�v�que de Qu�bec qui rempli de z�le pour la Religion & de cha- rit� pour le peuple de son dioc�se d�sire y rester constamment exercer librement et avec la d�cence que Son �tat et les sacr�s mist�res de la Religion Catholique apostoli- que & Romaine exigent, son autorit� �pis- copale dans la Ville de qu�bec lorsqu'il jugera � propo jusqu'� ce que la possession du Canada ait �t� d�cid�e par un trait� entre S.M.T.C & S.M.B. |
| Article 7 Que l'artillerie & les munitions de guerre seront remises de bonne foi et qu'il en sera fait & dress� un inventaire. |
Accord� |
| Article 8 Qu'il en sera us� pour les Malades, bless�s, Commissaires, aumoniers, M�decins, Chirurgiens, Apotiquaires, & autres personnes employ�s au service des hopitaux conform�ment au trait� d'�change du 6 f�vrier 1759 convenu entre leurs M.T.C. & B. |
| Accord� |
| Article 9 Qu'avant de livrer la porte & l'entr�e de la Ville aux troupes Anglaises, leur G�n�ral voudra bien remettre quelques soldats pour ��tre mis en Sauvegarde aux �glises, Couvents & principales habitations. |
| Article 10 Qu'il sera permis au Lieutenant du Roi commandant dans la ville de Qu�bec d'envoyer informer M. de Vaudreuil Gouverneur G�n�ral de la reddition de la place comme aussi que ce G�n�ral pourra �crire au Ministre de France pour l'en informer. |
| Article 11 Que la pr�sente Capitulation sera execu- t�e suivant sa forme et & teneur sans qu'elle puiss �tre sujette � inexecution sous pr�texte de repr�sailles ou d'une inex�cution de quelque capitulation pr�c�dente. |
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| CAPITULATION DE QU�BEC (18 7bre 1759) (Suite) |
| Lilbre exercice de la Religion romaine Sauvardes accord�es � toutes personnes relligieuses ainsi qu'� Mr. L'Ev�que qui pourra venir exercer librement & avec d�cence les fonctions de son Etat lorsqu'il le jugera � propos, jusqu'� ce ue la oosession du Canada ait �t� d�cid�e entre Sa Majest� B & S.M.T.C |
| Accord� |
| Accord� |
| Accord� |
| Le Pr�sent trait� a �t� fait & arret� double entre nous au Camp devant Qu�bec le 18e Septembre 1759 |
| Sign� & Scell� Ch. Saunders |
| Geo. Townshend De Ramezay |