COMMUNE DE
OUOLODO
Beledugu Wolodoba, Cercle de Kolokani,
République du Mali
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V.
Les sources de
financement du programme Les
sources de financement du présent programme sont celles citées en
l’article 6 de la loi N° 93-008/AN-RM du 11 février 1993 déterminant les
conditions de la libre administration des collectivités territoriales, modifiée
par la loi N° 96-056/AN-RM du 16 Octobre 1986 et précisée à
l’arcticle 180 de la loi N° 95-034/AN-RM ? Du 12 Avril 1995 portant
code des collectivités territoriales en République du Mali modifiée par les
lois N° 98-010 et 98-066/AN-RM du 19 juin et 30 décembre 1998.
Elles comprennent, entre autres : -
Le Budget communal ; -
La dotation de fonds de péréquation ; -
Les subventions spéciales de l’état ; -
Les dons et leg ; -
Les apports de la coopération décentralisée et les autres partnaires
au développement (ANICT, PACT, ONG, JUMELAGE). -
Et toute source disponible et/ou mobilisable 1.
Mise en oeuvre du programme de développement
1.1. La
stratégie de mise en oeuvre La
mise en oeuvre du programme de développement de la Commune, chaque année la
commission de suivi de la mise en oeuvre du PDC élaborera un plan d’actions
qui répsente la tranche annuelle du programme. Le
conseil Communal, quant à lui, devra examiner tout réjustement selon
les nouvelles données de la Commune. 1.2.
Le cadre Institutionnel de la mise en oeuvre -
La préparation et l’exécution du programme sont de la compétence
du bureau communal. - Tandis que le contôle de l’exécution du programme relève du conseil communal |
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