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"Le transfert ne signifie pas que les collectivités ont le monopole de la tâche. Il signifie simplement qu’elles en sont responsables. En conséquence, elles doivent prendre l’initiative et les autres intervenants doivent passer par elles ou au moins les informer. De plus, les ressources publiques à consacrer à l’exécution de ces tâches doivent passer par leur budget." Ministère de l"Adminstration Territoriale et des Collectivités Locales MATCL -Rép du Mali La
décentralisation ne peut avoir d'intérêt réel que dans la mesure où
permettant d'attribuer un certain nombre de compétences au niveau local elle
favorise la responsabilisation et le développement local. Il est donc essentiel
de bien définir le niveau de la "collectivité de base", celle qui va
constituer le premier niveau de décentralisation. Cette première réflexion en
entraîne immédiatement une autre, sur le territoire de la collectivité
administrativement dessiné, et dont il convient de tenir plus ou moins compte
pour connaître le champ d'application des compétences locales. La
gestion des terres est une composante essentielle du pouvoir en Afrique. C'est
sans doute là une des raisons de la monopolisation de cette gestion entre les
mains de l'Etat depuis les Indépendances. Une évolution s'imposait donc. La décentralisation
devrait en être un facteur d'accélération. Qu'en est-il vraiment ? Le
" foncier " dans son acception la plus large, est très souvent le
support des ressources fiscales locales (ou nationales à destination locale).
Dans le même temps, la gestion de cette fiscalité s'avère trop souvent
toujours du ressort de l'Etat, insuffisamment maîtrisée, et donc
insuffisamment productive au regard tant de l'assiette potentielle que des
exigences de financement de l'autonomie locale.
- délivrance permis de construire - suivi de travaux d’entrepreneur - conservation et gestion du patrimoine cadastrale - élaboration de schéma sommaire d’urbanisme - plan aménagement espace vert - schéma directeur d’urbanisme - élaboration projet de lotissement |
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