EUresolution-French-Introduction

La question d'une constitution Europ�enne et la mise en oeuvre de la subsidiarit�, compte tenu d'un futur �largissement (2002).

Clauses d'introduction

A - Conscient de la n�c�ssit� de doter l'Europe d'une constitution d�mocratique afin de permettre l'�volution de la construction Europ�enne en vue d'un futur �largissement.

B - Sachant que l'article 3b du paragraphe 2 du TCE ins�r� dans le Trait� de Maastricht : " dans les domaines qui ne rel�vent pas de sa comp�tence la communaut� n'intervient, conform�m�nt au principe de subsidiarit�, que si dans la mesure o� mes objectifs de l'action envisag�e ne peuvent �tre r�alis�s de mani�re suffisante par les Etats-membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisag�e, �tre mieux r�alis�s au niveau communautaire".

C - Ayant examin� que :
                    C.A Les domaines de comp�tence exclusive de la communaut� sont :
          -la suppression des obstacles au march� int�rieur (article 7A - TCE)
          -la politique commerciale commune ( article 110 et suivants - TCE)
          -les r�gles g�n�rales en mati�re de concurrence ( artcile 85 et suivants - TCE)
          -la conservation des ressourbes biologiques de la mer dans le cadre de la politique de la p�che
                    C.B Les domaines de comp�tence exclusive des Etats-membres seraient :
          -la sant�
          -l'Education
                    C.C Les autres domaines rel�vent du principe de subsidiarit�

D - Constatant le fait que le Trait� d'Amsterdam r�affirme le prince de subsidiarit� sans vraiment l'�claircir

E - Ayant consid�r� que le Parlement Europ�en a demand� la cons�cration de la Cour de Justice comme juridiction constitutionnelle charg�e de veiller � la bonne application du principe de subsidiarit�

F - insistant sur la dimension politique du principe de subsidiarit� dans la mesure o� il a pour objet d'assurer que certaines d�cisions soient prises le plus pr�s possible des citoyens

G - Regrettant vivement que la communication entre les institutions Europ�ennes manquent de transparence

H - Consid�rant que pour faciliter l'adh�sion des citoyens � la construction Europ�enne, il est fondamental que cette constitution soit r�dig�e avec beaucoup de clart�

I - Alarm� par la complexit� de la l�gislation Europ�enne qui nuit � l'efficacit� de son application

J - Convaincus que l'absence de constitution Europ�enne entrave la p�rennit� du principe de subsidiarit�

K - R�alisant que la coexistence des textes nationaux et d'une constitution pourrait �tre source de contradictions

L - Conscient q'un futur �largissement risque d'intensifier ces difficult�s