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| Clauses d'action 1 - Pr�conise une �tude approfondie des textes consitutionnels existants dans les diff�rents Etats-membres afin d'arriver � une harmonisation, base de l'�laboration d'une constitution Europ�enne 2 - Demande que l'�laboration de la constitution Europ�enne soit r�alis�e conjointement par les commissaires et les parlementaires europ�ens puis soit approuv�e � la fois par les parlements nationaux et par le Conseil des Ministres 3 - Estime qu'une consultation des citoyens est n�c�ssaire pour que la future constitution r�ponde � leurs attentes 4 - D�clare d'un commun accord que la mise en place d'une consitution Europ�enne pourrait : 4.1 Renforcer la cr�dibilit� internationale de l'Union Europ�enne 4.2 R�-�quilibrer la configuration g�opolitique mondiale 5 - Souhaite vivement que soient r�affirm�s dans la constitution Europ�enne, apr�s l'avoir �t� dans la d�claration des droits et libert�s fondamentaux du 12 avril 1999 5.1 Les droits d�mocratiques fondamentaux ( Egalit� devant la Loi, Libert� de pens�e et d'opinio, Libert� de culte et de religion, Libert� de choix politique) 5.2 Les droits de l'homme d�j� garantis par l'UE (Droit � la vie, Respect de la dignit� et de la vie priv�e, Droit � l'Education) 6 - Consid�re comme indispensable que soient pr�cis�s dans la constitution les sanctions appliqu�es aux Etats dont la politique s'�loignerait des principes d�mocratiques d�fendus par l'Union Europ�enne 7 - Rappelle que l'exigence de produire une constitution de qualit� concerne aussi bien la qualit� formelle des textes que leur contenu et que la r�daction d'une constitution simple et claire, conforme au prince de subsidiarit�, est une condition de son acceptation par les citoyens 8 - Insiste sur la n�c�ssit� d'effectuer la r�forme des institutions indispensable � l'�largissement avant l'�laboration d'une constitution 9 - Propose une r�forme du syst�me d�cisionnel au sein de l'Union Europ�enne visant � g�n�raliser le vote � la majorit� qualifi�e 10 - Encourage la mise en place d'une vaste campagne d'information pour sensibiliser les citoyens europ�ens � l'id�e d'une constitution commune dans un but de transparence 11 - Incite � une coop�ration accrue entre les institutions et les comit�s r�gionaux des Etats afin de promouvoir et de garantir les int�r�ts de l'ensemble des citoyens de l'Union et la sp�cificit� des r�gions 12 - Demande que soit r�affirm�e clairement dans la constitution Europ�enne la s�paration des pouvoirs 13 - Transmet l'id�e de la cr�ation d'une Cour Europ�enne d'arbitrage sur la subsidiarit�, au lieu de la Cour de Justice, afin d'�viter l'�clatement de l'ordre juridique europ�en 14 - Remarque que l'�laboration d'une constitution communautaire sera un processus tr�s long, en cons�quence, recommande de doter l'Union Europ�enne, d'une d�claration des droits civiques, �conomiques et sociaux, plus prometteuse � court terme 15 - Appelle les organismes europ�ens, dan l'optique d'une gestion � 27, � garantir l'ind�pendance dans les domaines culturels et �ducatifs afin de pr�server la diversit� et la richesse du patrimoine europ�en 16 - Demande que le principe de subsidiarit� soit pr�cis� et �claircit 17 - Souligne le fait que l'�laboration d'une constitution d'une constitution repr�senterait le dernier maillon de la construction europ�enne |
| Et bien voila ! Nous avion 16 ans � l'�poque et apr�s un demi-semestre de Droit, cette r�solution me semble maintenant m�diocre, mais nous y avons consacr� nos jours et nos nuits pendant des mois :o) Peut-�tre un jour aurais-je l'opportunit� de participer � la r�daction d'une v�ritable r�solution de l'UE et je repenserai � mes tentatives de jeunesse ! Merci aux 9 autres co-r�dacteurs de celle-ci ! *C�line* |
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