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La France ouvre 70% de son marché de l'énergie à la concurrence

 

Les marchés français de l'électricité et du gaz sont désormais ouverts à 70% à la concurrence, contre 30% actuellement, mais les particuliers ne sont pas encore concernés par les directives européennes que d'autres Etats membres ont déjà totalement appliquées.

Tandis que les gros clients industriels ont déjà la possibilité de choisir n'importe quel fournisseur, c'est au tour des clients professionnels (PME, artisans, professions libérales et collectivités territoriales), le 1er juillet, d'être concernés par cette évolution.

L'élargissement à la concurrence du marché de l'électricité va concerner 3,5 millions de sites, contre 3.100 actuellement. Quant à celui du marché de gaz, il va désormais intéresser 530.000 sites, contre environ 1.200 aujourd'hui. Ce sont près des deux tiers de la consommation française d'électricité et de gaz qui seront ainsi ouverts à la concurrence.

Tandis que lors de la précédente étape d'ouverture, un seuil minimal de consommation annuelle d'énergie avait été fixé pour les industriels voulant faire jouer la concurrence, aucune condition de volume de consommation n'a été posée cette fois-ci pour les nouveaux clients dits "éligibles".

Chaque client pourra renoncer au tarif réglementé en changeant de fournisseur ou en renégociant son contrat avec son fournisseur actuel. Mais il peut aussi ne rien faire et dans ce cas, la date du 1er juillet ne change rien aux contrats en vigueur.

Deux directives européennes sont à l'origine de l'ouverture des marchés, celle du 16 décembre 1996 fixant les modalités de l'ouverture du marché de l'électricité dans l'Union européenne (UE) et celle du 22 juin 1998 fixant le cadre de l'ouverture du marché du gaz naturel.

La France n'a transposé ces directives que progressivement, depuis la loi de février 2000 sur la modernisation et le développement du service public de l'électricité.

La part du marché de l'électricité des gros clients industriels alimenté par les concurrents d'EDF représentait en mars 2004 environ 18,5%, selon les chiffres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Cette part était d'environ 25% au 1er juin 2004 pour le marché du gaz. Pour les clients professionnels, les deux groupes se sont donnés un objectif similaire, c'est-à-dire réussir à conserver 80% du marché.

L'accélération de la libéralisation s'inscrit dans un contexte de conflit social au sein des deux entreprises françaises de monopole, EDF et GDF, provoqué par le projet de loi visant à changer leur statut, notamment pour mieux les adapter au nouvel environnement concurrentiel.

Ce projet de loi est directement lié à la concurrence puisqu'il doit permettre à EDF et GDF de mettre fin à leur principe de spécialité qui, contrairement à leurs concurrents, les obligeait à proposer uniquement de l'électricité ou du gaz.

Le marché français de l'énergie sera ouvert à 100% à la concurrence à partir du 1er juillet 2007, quand tous les ménages pourront choisir leur fournisseur, soit 30 millions de clients pour l'électricité et 10 millions pour le gaz. Les marchés de plusieurs pays membres de l'UE sont déjà entièrement ouverts, comme ceux de la Grande-Bretagne, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et l'Autriche.

L'un des objectifs majeurs du Traité instituant la Communauté européenne visait la construction d'un marché intérieur et la libéralisation des industries de réseaux (télécommunications, transports, énergie).


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