La France ouvre 70% de son marché de l'énergie à la
concurrence
Les
marchés français de l'électricité et du gaz sont désormais ouverts à 70% à la
concurrence, contre 30% actuellement, mais les particuliers ne sont pas encore
concernés par les directives européennes que d'autres Etats membres ont déjà
totalement appliquées.
Tandis que les gros clients industriels ont déjà la possibilité de choisir
n'importe quel fournisseur, c'est au tour des clients professionnels (PME,
artisans, professions libérales et collectivités territoriales), le 1er
juillet, d'être concernés par cette évolution.
L'élargissement à la concurrence du marché de l'électricité va concerner 3,5
millions de sites, contre 3.100 actuellement. Quant à celui du marché de gaz,
il va désormais intéresser 530.000 sites, contre environ 1.200 aujourd'hui. Ce sont près des deux tiers de la consommation
française d'électricité et de gaz qui seront ainsi ouverts à la concurrence.
Tandis que lors de la précédente étape d'ouverture, un seuil minimal de
consommation annuelle d'énergie avait été fixé pour les industriels voulant
faire jouer la concurrence, aucune condition de volume de consommation n'a été
posée cette fois-ci pour les nouveaux clients dits "éligibles".
Chaque client pourra renoncer au tarif réglementé en changeant de fournisseur
ou en renégociant son contrat avec son fournisseur actuel. Mais il peut aussi
ne rien faire et dans ce cas, la date du 1er juillet ne change rien aux
contrats en vigueur.
Deux directives européennes sont à l'origine de l'ouverture des marchés, celle
du 16 décembre 1996 fixant les modalités de l'ouverture du marché de
l'électricité dans l'Union européenne (UE) et celle du 22 juin 1998 fixant le
cadre de l'ouverture du marché du gaz naturel.
La France n'a transposé ces directives que progressivement, depuis la loi de
février 2000 sur la modernisation et le développement du service public de
l'électricité.
La part du marché de l'électricité des gros clients industriels alimenté par
les concurrents d'EDF représentait en mars 2004 environ 18,5%, selon les
chiffres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Cette part était
d'environ 25% au 1er juin 2004 pour le marché du gaz. Pour les clients
professionnels, les deux groupes se sont donnés un objectif similaire,
c'est-à-dire réussir à conserver 80% du marché.
L'accélération de la libéralisation s'inscrit dans un contexte de conflit
social au sein des deux entreprises françaises de monopole, EDF et GDF,
provoqué par le projet de loi visant à changer leur statut, notamment pour
mieux les adapter au nouvel environnement concurrentiel.
Ce projet de loi est directement lié à la concurrence puisqu'il doit permettre
à EDF et GDF de mettre fin à leur principe de spécialité qui, contrairement à
leurs concurrents, les obligeait à proposer uniquement de l'électricité ou du
gaz.
Le marché français de l'énergie sera ouvert à 100% à la concurrence à partir du
1er juillet 2007, quand tous les ménages pourront choisir leur fournisseur,
soit 30 millions de clients pour l'électricité et 10 millions pour le gaz. Les
marchés de plusieurs pays membres de l'UE sont déjà entièrement ouverts, comme
ceux de la Grande-Bretagne, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et l'Autriche.
L'un des objectifs majeurs du Traité instituant la Communauté européenne visait
la construction d'un marché intérieur et la libéralisation des industries de
réseaux (télécommunications, transports, énergie).