Tout électeur français se trouvant hors de France au moment d'une consultation électorale (élection municipale, cantonale, régionale, législative, présidentielle, européenne ou référendum) et quelle que soit la durée du séjour, c'est à dire qu'il soit Français de passage ou Français résident à l'étranger, peut exercer son droit de votre par procuration à condition qu'il soit inscrit sur une liste électorale en France. Pour en savoir
plus, consultez la
rubrique "élections" de France Diplomatie
Il faut et il suffit que la personne que LE MANDANT charge de voter à sa place (son mandataire) soit inscrite dans la même commune que lui. Ce mandataire ne peut recevoir plus de deux procurations (dont une seule établie en France). (Dans le cas où il n'a pas reçu de procuration établie en France, il peut recevoir deux procurations établies à l'étranger.) Les procurations, EXCLUSIVEMENT dressées au Consulat Général de France *, en tenant compte du délai d'acheminement postal, (soit au moins trois semaines avant la consultation électorale), peuvent être établies pour un seul scrutin ou pour un an, sur présentation d'une pièce d'identité. NB: Les
procurations établies pour une durée supérieure (qui
peut aller jusqu'à trois ans) sont réservées aux Français
résidant à l'étranger et régulièrement
immatriculés auprès du Consulat Général.
* par attribution
spéciale certains Consuls Honoraires peuvent faire signer des procurations
et les transmettre AUSSITOT au Consulat Général.(Voir
procu.htm)
EN REGLE
GENERALE, LE MANDANT DOIT SE PRESENTER EN PERSONNE AU CONSULAT GENERAL
POUR SIGNER SA PROCURATION DEVANT L'AUTORITE CONSULAIRE.
Les Français
résidant à l'étranger ont, en outre, la possibilité
de voter sur place au bureau de vote ouvert au Consulat Général
de France, mais uniquement à l'occasion:
1. des élections
présidentielles
Ils ne peuvent
plus alors, mais seulement pour chacun de ces trois scrutins, voter par
procuration ou en personne dans la commune de France où ils sont
inscrits sur la liste électorale.
ATTENTION:Pour voter au Consulat Général, il faut savoir que l'immatriculation consulaire n'est NI NÉCESSAIRE, NI SUFFISANTE à elle seule. Il faut demander expressément son inscription sur la liste du centre de vote du Consulat Général de France (l'immatriculation préalable n'est pas obligatoire et il n'est pas nécessaire d'être déjà inscrit sur une liste électorale en France), cette demande devant être formulée au plus tard le dernier jour ouvrable de l'année en cours. Elle ne prend alors effet qu'au 15 avril de l'année suivante. Comme pour les élections en France, il est également possible de voter, pour les trois consultations indiquées supra, par procuration donnée à un électeur également inscrit sur la liste du Centre de vote du Consulat Général et ce à condition de justifier être dans l'impossibilité de se rendre au Consulat Général le jour du scrutin. Chaque mandataire ne peut recevoir plus de deux procurations. LE MANDANT DOIT SE PRESENTER EN PERSONNE AU CONSULAT GENERAL POUR SIGNER SA PROCURATION DEVANT L'AUTORITE CONSULAIRE. * par attribution
spéciale certains Consuls Honoraires peuvent faire signer des procurations
et les transmettre AUSSITOT au Consulat Général.(Voir
procu.htm)
Il convient d'inviter nos compatriotes à se renseigner également au Consulat Général sur les modalités d'inscription sur la liste électorale pour les élections au Conseil Supérieur des Français de l'Étranger (http://www.csfe.org): les inscriptions sur cette liste électorale, différentes de celle des élections nationales françaises, se font au moment de l'immatriculation consulaire. Il est également
possible d'opter pour le choix du vote par correspondance au moment même
de l'inscription. En revanche, LE VOTE PAR PROCURATION N'EST PAS POSSIBLE.
L'inscription sur une liste électorale française est GRATUITE.
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