Bon travail de Walter Mathian, avec -et c'est utile- des éléments
de comparaison internationale. Complétez avec une comparaison allemande
et britannique: c'est toujours bien de parler dans ce type de sujet
du rôle du Bundestag, du Bundesrat, et de glisser un mot sur le "shadow
cabinet" anglais.
Le fait de mener une politique étrangère, de signer des
traités, d’établir des relations diplomatiques, et même
de s’intégrer dans des organisations internationales est un
des attributs essentiels de la souveraineté. Or le parlement incarne,
en règle générale, la nation et c’est donc en son
sein que doit s’exercer essentiellement la souveraineté nationale.
Cependant, pour de simples raisons d’efficacité, l’exécutif
a non seulement un réel pouvoir normatif, mais encore il détermine
et conduit, pour l’essentiel, la politique étrangère. En
contrepoint : l'histoire parlementaire des grandes démocraties est
émaillée de débats marqués par la volonté
dees assemblées d'élargir leur rôle dans la conduite
des relations internationales et de venir partager le territoire de l'exécutif
(accusé de pratiquer la diplomatie secrète au détriment
des élus de la nation). Se superpose donc au jeu traditionnel entre
les puissances des rivalités internes entre institutions qui incarnent,
chacune à leur manière, la souveraineté nationale.
I- LES PARLEMENTS ONT, EN POLITIQUE ETRANGERE, UNE PLACE REDUITE,
MEME SI CELLE-CI VARIE EN FONCTION DES ORGANISATIONS INSTITUTIONNELLES
PROPRES A CHAQUE PAYS.
A- Certaines attributions propres au droit international sont en
général confiées aux assemblées élues
:
a- Le contrôle parlementaire
- questions, interpellations, résolutions, commissions d'enquête
(ex : sur le Rwanda en France) , vote de défiance ;
- discussion des crédits des différents ministères
qui mettent en œuvre la politique étrangère;
- Autre manière de contrôler l’action diplomatique : en
participant à la nomination des hauts fonctionnaires, y compris
des ambassadeurs (c’est le cas aux Etats-Unis et en Russie)
Certains actes particulièrement importants sont subordonnés
à leur consentement :
- Déclaration de guerre : art 35 C en France, jamais appliqué
; seulement 5 exemples dans l’histoire américaine, d’où le
War Power Act (le Pdt ne peut engager des troupes, au-delà de 60
jours, sans son autorisation).
b- La ratification ou autorisation de ratification des traités
et des conventions
- Tous les traités : Belgique par exemple ;
- Les traités considérés par l’exécutif
comme les plus importants : France (traités), USA, Allemagne, Italie,
Russie... Les exécutifs rusent parfois (ex : aux USA, les executive
agreements : Yalta en est un exemple)
B- Les autorités et organes de l'Assemblée exercent
des activités de politique étrangère :
- Les présidents des assemblées participent souvent aux
relations diplomatiques (voyages officiels, entretiens avec les diplomates…)
- Le parlement peut recevoir les chefs d’Etat étrangers (et
les commissions des affaires étrangères reçoivent
des personnalités étrangères)
- Enfin , certaines OI comportent des organes formés de délégations
parlementaires :L'Union interparlementaire (UIP) (= l'homologue parlementaire
des Nations Unies), l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe,
L'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO). L'Assemblée
de l'Atlantique Nord (AAN)
II- LES PARLEMENTS REAFFIRMENT LEURS PREROGATIVES :
A- L’empiètement récent des normes internationales
sur les normes nationales explique la réaction des organes législatifs:
- Les normes nationales empiètent souvent sur le domaine de
la loi ou contiennent certaines dispositions contraires à la Constitution.
- En France, le Parlement soumet de plus en plus les engagements internationaux
au contrôle constitutionnel : c’est la réaffirmation du Parlement
en tant que constituant.
- C’est un phénomène qui n’est pas proprement français
puisque la même chose se produit dans de nombreux pays. Aux Etats-Unis,
le Congrès se révolte contre les traités internationaux
qui réduisent la souveraineté des Etats-Unis. (traité
CTBT).
B- Par conséquent, les assemblées se substituent de
plus en plus aux exécutifs :
Deux cas : les régimes parlementaires et les régimes
présidentiels.
a- régimes parlementaires : le principal outil est la responsabilité
politique. Or elle est rarement mise en jeu sur des questions de politique
étrangère.
b- Régimes présidentiels : au contraire : on observe
une montée en puissance des assemblées.
Aux Etats-Unis, exemple typique, il accroît son contrôle
:
- soumet à son autorisation ou à celle du congrès
certaines décisions importantes : War power act.
- Contrôle l’aide à des pays qui selon le congrès
ne respectent pas les droits des EU
- Fixation de limites maxima en pourcentage aux dépenses des
OI auxquelles les Etats-Unis participent.
- Voir les lois d’Amato et Helms Burton.
Dans les pays de l’Union Européenne, les Parlements suivent
la négociation des traités européens et votent des
résolutions sur le droit dérivé.
