Excellent travail d'Anne Baverel. A imiter pour les autres. Afin de
voir "physiquement" où se situent les problèmes, jetez
un coup d'oeil à la carte du Grand
Jérusalem , à celle des populations
de la ville et à celle de la Vieille
Ville.
Terre triplement sainte, Jérusalem cristallise les passions.
Cette sacralité est toutefois instrumentalisée à
des fins politiques. En tant que capitale, elle est revendiquée
simultanément par Israël et le futur etat palestinien.
Un enjeu religieux : l’enchevêtrement des mémoires
(juive, musulmane, chrétienne), économique: la viabilité
du futur Etat palestinien, (pb de continuité territoriale, blocage
des territoires palestiniens), sécuritaire, avec des pb connexes
(réfugiés palestiniens, colonies juives de peuplement)
I- Théoriquement placée sous administration internationale,
J. a de fait le statut d’un territoire occupé
A- Un statut de ville internationale qui n’a jamais été
mis en oeuvre
1- Théoriquement placée sous administration internationale
En prévision de l’expiration du mandat britannique sur la Palestine,
la résolution 181 (II) de l’AGNU en date du 29 novembre 1947 prévoyait
l’établissement de deux Etats, juif et palestinien, liés
par une union éco et un statut international spécifique pour
Jérusalem administrée par les Nations Unies (notion de corpus
separatum).
+ plan de partage de 1949
2- Mais ce statut n’a jamais été mis en œuvre
La guerre de 1948 provoque la partition, dont prend acte l’armistice
du 3 avril 1949 (Israel/Jordanie) :
Jérusalem-Ouest est occupée par Israel, Jérusalem-Est
par la Jordanie. La Knesset proclame J-Ouest capitale d’Israel en 1950,
mais ni la France, ni les Etats-Unis, qui maintiennent leur représentation
diplomatique à Tel Aviv, ne la reconnaissent (à la différence
des seuls Costa-Rica et Salvador).
- Jérusalem-Est (qui inclut la Vieille Ville), est annexée
en 1967 à l'issue de la guerre des six jours. L' annexion -dans
les frontières du "grand Jérusalem, qui débord largement
les limites administratives de 1948, est inscrite dans la loi fondamentale
israélienne (Constitution) en 1980 (Jérusalem unifiée,
« capitale éternelle » de l’Etat d’Israel)
.
B- En Droit International, la situation juridique de J est de facto
celle d’un territoire occupé
Le droit international a pris acte de cette situation, au moins pour
Jérusalem-Est.
- La résolution 242 du CSécu en date du 22 novembre 1967
(sous Chap VI, d’où à mettre en œuvre à l’issue d’un
processus de négo) réclame le « retrait des forces
armées israéliennes des territoires occupés »
et la « reconnaissance de la souveraineté, de l’intégrité
territoriale et de l’indépendance politique de chaque Etat de la
région (…) à l’intérieur de frontières sûres
et reconnues»
- Les obligations de l’Etat d’Israel en tant qu’occupant sont
définies par la 4e Convention de La Haye de 1907 sur les lois et
usages de la guerre et la 4e Conv de Genève sur la protection des
civils en temps de guerre, dont l’art 49 interdit de transférer
des éléments de pop civile. En conséquence, les implantations
encouragées par le gouvernement israélien de colons juifs
à Jérusalem-Est constituent une violation du droit international.
- Dès lors, « toutes les mesures prises par Israel
pour modifier le caractère physique, la composition démographique,
la structure institutionnelle ou le statut des territoires palestiniens
occupés depuis 1967, y compris Jérusalem, n’ont aucune validité
en droit » (résolution du CSécu 465 du 1er mars 1980,
réso 252 de 1968) Mais s’agit-il de la Ville Sainte tq définie
en 1947 ou seulement de J-Est ?
Pour autant, si J (au moins JEst) est en DIP un territoire occupé,
ce n’est qu’en 1969 (réso 2535 de l’AGNU) que les Nations Unies
reconnaissent le droit des Palestiniens à l’autodétermination.
D’où un conflit de souveraineté.
II- Un statut final encore en devenir
A- contraintes et perspectives :
Il est difficile de traduire par un partage territorial des revendications
identitaires inconciliables. Cela pose la question des modalités
d’exercice de la souveraineté, totale ou partielle, d'où
des propositions tant classiques (partage territorial) qu'originales (partage
fonctionnel) pour sortir de l'impasse.
- Les exigences palestiniennes : les Palestiniens ne veulent
pas d’autre statut politique que celui de l’Etat-nation pour Jérusalem-Est,
Gaza et la Cisjordanie (souveraineté palestinienne sur J-Est rattachée
au reste de l’Etat).
- L’hypothèque israélienne : contraintes de la vie politique
israélienne (montée des groupes religieux qui ne transigeront
pas sur Jérusalem, quasi-impossibilité de dégager
une majorité à la Knesset pour modifier les lois d’annexion
(Loi fondamentale d’annexion de 1980 (valeur constit., art.1er : «
J. réunifiée est la capitale d’Israel », lois ordinaires
de 1967 « intégration administrative » de la J.
arabe sous contrôle israélien et de 1994). Les Israéliens
proposent par ailleurs un "tour de passe-passe" qui consisterait à
rebaptiser Al Qods (nom arabe de J.) le faubourg palestinien d'Abou Dis
(qu in'est pas dans les limites du "grand Jérusalem). Les Palestiniens
y sont opposés, ce qui n'empêche toutefois de garder
ce point en mémoire: l’Autorité palestinienne est déjà
en train de construire son Parlement à Abou Dis.
B- Quel compromis territorial ?
Les options : internationalisation de la Ville sainte ou des
seuls Lieux saints (irréaliste ?), corpus separatum dans un grand
Jérusalem incluant Bethléem, souveraineté partagée,
souveraineté conjointe
- Les scénarii d’internationalisation apparaissent peu réalistes,
à l’exception peut-être d’un éventuel régime
international spécial pour les Lieux saints qui n’irait vraisemblablement
pas jusqu’à remettre en cause la souveraineté israélienne
. Depuis 1967, les autorités musulmanes du Waqf jouissent d’une
autonomie de gestion considérable sur le Mont du Temple (esplanade
des Mosquées) et d’une manière générale, le
droit d’accès est minutieusement garanti aux Lieux saints3. Mais
si on ne touche pas à la souveraineté israélienne
demeure le pb de leur gestion (qui contrôle le libre accès,
la sécurité ?) et les Palestiniens refusent de se cantonner
au libre-accès.
-A l’inverse, il semble utopique d’instaurer un système de prérogatives
partagées sur des populations mélangées. Un statut
autonome hybride ne satisferait au fond personne. D’où la nécessité
de délimiter les frontières.
-Les réflexions actuelles semblent davantage s’inspirer du Projet
Yossi Beilin et Abou Mazen (1999) : Jérusalem capitale de deux Etats
avec deux municipalités et un élargissement des frontières
au Grand Jérusalem
L’état des négociations
Principal acquis, le statut de Jérusalem, laissé en suspens
à Oslo, n’est plus un sujet tabou.
- Les accords d’Oslo4 laissaient de côté la question de
Jérusalem, qui ne devait être abordée que lors des
négo sur le statut final amorcées à l’automne 1999.
- accord de Wye Plantation, 1998, puis accord de Charm-El-Cheikh, 1999
(lancement des négo sur le statut avec comme date butoir pour un
accord global le 13 septembre 2000, date prévue pour la proclamation
unilatérale d’un Etat palestinien avec J-Est pour capitale )
- le sommet de Camp-David a achoppé en juillet 2000 sur la question
de Jérusalem. Des
négo secrètes auraient abouti à des résultats
tangibles sur les frontières et le nouvel Etat palestinien.
Le sort de Jérusalem demeure néanmoins subordonné
à la conclusion d’un accord global incluant, au-delà de la
constitution d’un Etat palestinien viable, les questions des réfugiés
palestiniens et des colonies de peuplement. Pour l’heure, négo tjs
ds l’impasse.
