Ci dessous deux fiches très différentes et utiles: celle
de Sophie Beaupère, très pratique, et celle de Véronique
Astien, excellente sur les aspects juridiques, et que j'ai complétée
de quelques indications plus historiques. Panachez!
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Pour commencer, la fiche de Sophie Beaupère
I La notion de frontière : une notion polysémique
A) Définition :
-le terme frontière a un double sens : ce qui fait face mais
aussi ce qui est contigu (en contact)
- la définition contemporaine : une ligne continue, juridiquement
délimitée, avec une démarcation précise sur
le terrain. Cette notion s’est dégagée parallèlement
au développement des zones frontières.
- les frontières séparent deux souverainetés territoriales
distinctes en délimitant le territoire de deux Etats. La séparation
physique entre deux Etats comporte une triple dimension : protection de
l’identité des populations et contrôle des passages individuels,
préservation de l’intégrité d’un espace économique
(application de droits de douanes), défense de l’ intégrité
territoriale
B) Les différents types de frontières
La frontière est une notion conventionnelle, ne s’appuyant pas
forcément sur des réalités naturelles. Distinction
de plusieurs types de frontières physiques :
- correspondant à une ligne purement abstraite, définie
par des critères géographiques, méridiens ou parallèles
( frontière Etats Unis / Canada, Etats Unis /Mexique)
- s’appuyant sur des obstacles naturels, chaînes
de montagnes, lacs, fleuves ( les Alpes ou les Pyrénées pour
la France, l’Italie et l’Espagne, le Rhin pour la France et l’Allemagne,
le Jura ou le Léman pour la France et la Suisse). NB: pour
les frontières fluviales s'applique une règle coutumière
dite du "Talweg", (ligne de fond maximal d'un cours d'eau), ce qui
peut amener des tracés décentrés. En cas de construction
d'un barrage avec écluse sur un fleuve frontalier, cela déplace
la frontière au milieu de l'écluse: cas du Parana entre le
Brésil et le Paraguay.
- La délimitation des espaces maritimes et aérien obéit
à des considérations en partie différente de celle
des espaces terrestres : espaces maritimes et aériens limitrophes
tantôt de territoires d’autres Etats, tantôt d’espaces ouverts
à l’usage de tous.
II La frontière en droit international : un enjeu de souveraineté
A) Droit international et consolidation des frontières
- ligne internationale, la frontière ne peut être définie
de façon purement unilatérale mais doit être acceptée
et reconnue par les Etats intéressés. L’établissement
par traité : fréquent sans être obligatoire, d’autres
formes de reconnaissance sont pratiquées. Dans le cas d’accession
à l’indépendance des territoires coloniaux, les anciennes
frontières entre Empires ou leurs frontières administratives
internes ont été acceptées par les Etats nouveaux
comme frontières internationales, exemple : en Amérique latine
puis en Afrique (principe dits de l’uti possidetis juris ou du respect
des situations acquises).
- posséder une frontière déterminée n’est
pas une condition d’existence de l’Etat. A cet égard, on ne doit
pas confondre une ligne permanente avec des lignes de démarcation,
ou d’armistice, provisoires (entre la Corée du Sud et la Corée
du nord, entre Israël et certains de ses voisins arabes)
- le droit international moderne : largement orienté vers la
consolidation des frontières, dont le respect conditionne le maintien
de l’intégrité territoriale des Etats. Ainsi on ne peut invoquer
un changement fondamental de circonstances pour remettre en cause un traité
établissant une frontière ( convention de Vienne sur le droit
des Traités, 23 mars 1962, art. 2 & 2). Dans certains cas, des
contestations frontalières ont été réglées
par voie d’arbitrage ou par recours à une juridiction internationale
(CIJ, arrêt du 22 décembre 1986, Burkina Faso et Mali ; CIJ,
arrêt du 11 septembre 1992, Honduras et Salvador ; CIJ, arrêt
du 3 février 1994, Lybie et Tchad ; sentence arbitrale du 29 septembre
1988, Egypte et Israël, à propos de l’enclave de Taba….)
B) Contournement et remise en cause des frontières
- dans le dernier quart du siècle, l’accroissement des échanges
économiques et des progrès techniques tend à développer
des interdépendances politiques et économiques régionales
et donc à un relatif effacement des frontières au profit
de la notion d’ « espace », de « région
» (Union européenne et espace Schengen, ALENA)
- le processus de modification des frontières : tout au long
du 20ème siècle notamment en Europe , au Proche Orient. Cf
les conséquences du démembrement des empires centraux et
ottoman après les traités de paix de 1918 – 1923 créant
de nouveaux Etats ou de l’effondrement du monde communiste en 1989-1991
avec le retour de la discussion autour de la ligne Oder-Neisse
- Aujourd’hui, poursuite du processus de contestation-modification
(ex : conflit Ethiopie – Erythrée)
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Et maintenant celle de Véronique Astien
Origine du mot « frontière » = frons, frontis : zone
de batailles, ligne avancée ? connotation militaire ds mots dérivés
de « front ». Sens moderne apparu au XIVème ? connotation
belliqueuse du mot s’efface ds une virtualisation comme ligne abstraite
imaginaire qui sépare 2 territoires limitrophes, mais sens antérieur
reste attaché au capital sémantique du mot ? lien permanent
entre frontière et conflit.
I. La frontière comme délimitation d’un territoire
national
A. La frontière en droit international
1. Définition
Frontière = « ligne déterminant où commencent
et où finissent les territoires relevant respectivement de 2 Etats
voisins ».
+ sentence du Trib arbitral (frontière maritime de la Guinée
Bissau et du Sénégal : 31.07.1989) : « une frontière
internationale [terrestre et maritime] est une ligne formée par
la succession de points extrêmes du domaine de validité spatiale
des normes de l’ordre juridique d’un Etat ».
? frontière moderne = ligne séparant des espaces territoriaux
où s’exercent 2 souverainetés différentes ? «
définir un territoire est définir ses frontières »
(CIJ, 3.02.1994, « Différend territorial Libye-Tchad »).
2. Caractéristiques
Critères : délimitation (opération juridique et
politique qui fixe étendue spatiale du pvr étatique) + démarcation
(opération technique d’exécution qui reporte sur le sol les
termes d’une délimitation établie) + abornement (matérialise
la frontière sur le terrain par des repères convenus).
Etablir une frontière = « arrêter une sol° stable
et définitive » (CIJ, 15.06.1962, « Temple de Praeh
Vihear ») ? précautions + engagement consacré par traité
= solennité de l’opération car souci de stabilité
juridique.
DI n’impose aucune technique pr établir une frontière
? données naturelles ou antérieures peuvent prévaloir
ou sinon données artificielles et nvelles.
B. La mise en place des frontières
1. Uti possidetis(1810)
- NB : dans la constitution des Etat en Europe, on a vu employer simultanément,
selon qu’elle était plus avantageuse, la notion de frontière
« nationale » ou celle de « frontière naturelle
» (cf Danton : pour la France, Pyrénées, Alpes, Rhin,
Y.C donc les Flandres). Or les deux ne se superposent pas toujours
: la France a plutôt joué la « frontière naturelle
», plus avantageuse ; l’Allemagne la frontière « nationale
» (CF Alsace, Sudètes) pour le même motif. Ce jeu d’intérêt
a bcp con,tribué à la conflictualité du XIX° et
début du XX° siècle ; aussi le DIP contemporain
les a t-il écartés et préfère, en cas de succession
d’Etats, fixer la frontière en fonction des anciennes limites
administratives internes à un Etat préexistant dont les nouveaux
Etats accédant à l’indépendance sont issus (indépendance
pays d’Amérique du sud au XIXème + décolonisation
Afrique et Asie au XXème + dissolution Yougoslavie, URSS, Tchécoslovaquie)
= solution qui vise à geler les contentieux territoriaux .
- règle générale (arrêt CIJ, 22.12.1986,
« Différend frontalier Burkina-Faso / Mali ») ? selon
CS, s’agissant de la Yougoslavie, « aucun changement territorial
par la force à l’intérieur de la Yougoslavie n’est acceptable
», résol° du 25.09.1991.
2. Problèmes suscités par les frontières
- pb de souveraineté ? important contentieux international.
ex : CIJ, 17.11.1953, « Minquiers et Ecréhous » entre
la France et le RU. Ms surtout problème des frontières
issues de la décolonisation ou de la dissolution d’Etats préexistants
(cf la « boite de pandore » que fut le morcellement de l’empire
austro hongrois, qui préfigurait ce qu’on a vu pour la Yougoslavie)
avec en plus limite du principe de l’uti possidetis car manque de
précision des délimitations coloniales ou arbitraire de certains
partages (Hongrie « minimale » de 1921, avec un irrédentisme
toujours latent sur la Transylvanie roumaine et la Ruthénie tchèque,
« petite » Serbie ramenée à sa frontière
de 1914, « petite » Russie qui regrette la Transdniestrie,
la Biélorussie ou la Crimée rattachée administrativement
à l’Ukraine sous Staline) ? conflits armés.
- tracé de la frontière repose sur un « titre »
qui a valeur juridique en DI (CIJ, 22.12.1986, « Différend
frontalier ») ? si différend, Etats doivent établir
l’existence et la portée exacte de ce « titre ». C’est
pour éviter cela que l’OUA rejette en 1969 l’émancipation
du Biafra (Nigéria) et pose le principe d’intangibilité des
frontières héritées de la colonisation. Avec l’indépendance
de l’Erythrée, le dogme a volé en éclats. D’où
un risque de précédent très dangereux : cf
idée du « Tutsiland » au début de la guerre du
Rwanda, et le risque constant d’implosion de l’ex-Zaïre.
II. Une notion indépassable ?
A. Une notion ambivalente
« Invisibilisation » des frontières jamais acquise
? frontières enjeu de cette fin de siècle alors qu’on les
croyait en voie de disparition
Frontière contient autant qu’elle repousse : idée d’une
frontière interne et d’une externe : interne contribue à
la déf° de la communauté, au renforcement de son identité
ou de son intégration / externe signifie aux autres qu’ils ne pourront
pénétrer que ss certaines conditions .
Frontière à la fois visible et invisible ? la faire disparaître
diplomatiquement ou physiquement n’entraîne pas sa disparition symbolique
cf : résurrection (Baltes) ou émancipation (Caucase, Asie
Centrale) de petits Etats sur les ruines de l’ex-URSS ou montée
des fièvres ethnico nationalistes (Balkans, Afrique, Asie). Car
remise en cause des frontières = remise en cause de l’Etat-nation.(ou
de l’Etat « congélateur « des nationalités
et des ethnicités, pour la Yougoslavie de Tito comme pour les Etats
africains aux frontières héritées de la colonisation).
B. Une notion dépassée ?
Depuis 1991 en Europe constitution de plus de 20 Etats nouveaux reconnus
internationalement : Intégration européenne réduit
l’impact des frontières nationales ? caractère historiquement
situé ?
Depuis 1989 (chute du mur et effacement matériel du «
rideau de fer », et hors de la ligne de Panmunjom (Corée)
les frontières politiques les plus spectaculaires et fortifiées
se sont estompées. Mais les frontières ont peut être
changé de nature et sont devenues économiques et sociales
(cf la frontière américano-mexicaine, avec le phénomène
des maquiladoras, ou l’ancien « rideau de bambou » entre Hongkong
et la Chine, où a depuis prospéré la zone économique
spéciale de Shenzen) ? hiérarchie de zones d’inégal
développement, elle aussi propice au conflit (appétits irakien
sur le Koweit et l’Arabie) ou, en économie ouverte, à des
pressions migratoires mécaniques très délicates à
gérer au plan démographique et même sécuritaire
(immigration des « latinos » dans le sud ouest américain
et la Floride, « colonisation » flamande de Bruxelles-capitale,
migration est-européenne vers l’Allemagne, migrants palestiniens
en Israël, exode des albanais vers le sud de l’Italie).
Tjrs mélange d’éco et de politique dans les découpages
frontaliers, mais la nouveauté est que le poids de l’éco
est allé croissant.
? frontières demeurent : encore bcp d’hommes qui ne peuvent
se déplacer librement + Etats où les capitaux sont arrêtés
par le contrôle des changes (PED).
