1. Le Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest reconnaît aux élèves et au personnel des écoles le droit et la responsabilité d'apprendre et de travailler dans un milieu sécuritaire, sécurisant, ordonné et productif.  À cet effet le Conseil et les écoles  mettent  en place des règles et des normes raisonnables pour le bien des élèves et de la communauté scolaire. 

2. Le code de conduite endosse le concept de tolérance "0" et énonce sans équivoque que toutes les formes de violence, d'agression, d'intimidation de harcèlement et de  discrimination sont inacceptables.

3. Chaque école élabore un code de conduite  qui répond aux besoins de l'élève en se fondant entre autres, sur les documents suivants: le Code criminel, la Loi sur l'éducation, les règlements du gouvernement de l'Ontario, les règlements municipaux appropriés,  Les écoles secondaires de l'Ontario de la 9e à la 12e année - 1999, les politiques et les directives administratives du Conseil.

4. Dans la définition des responsabilités des élèves, du personnel enseignant et de la personne à la direction de l'école, on reconnaît que les autorités scolaires agissent au nom des parents et jouissent de la même autorité que ces derniers.  Ainsi le code de conduite définit les attentes et les conséquences d'un comportement inacceptable d'une façon juste et équitable.

5. L'enseignement d'une conduite appropriée est une responsabilité partagée entre le  foyer et l'école. 

6. Le code de conduite indique la procédure à suivre lorsqu'une personne veut déposer une plainte ou se prévaloir d'un droit de recours tel que défini dans la Loi sur la sécurité dans les écoles.

7. L'élaboration et la révision du code de conduite de l'école s'effectuent en consultation  avec le conseil d'école, les élèves et le personnel.

8. La révision du code de conduite de l'école se fait au moins aux trois ans afin de l'adapter aux nouveaux besoins et aux changements dans les obligations légales.

9. Le code de conduite est facilement disponible dans l'école et sur le site internet.  Il est clairement communiqué aux élèves, au personnel et aux parents, tutrices ou tuteurs,

10. Il incombe à la personne à la direction de l'éducation d'élaborer des procédures administratives pour assurer la mise en oeuvre de cette politique.