1. But

Les présentes procédures administratives visent à aider les écoles à établir un milieu  accueillant et positif dans lequel les élèves et le personnel peuvent apprendre et travailler de façon productive, dans le respect et la sécurité.

 2. Définitions 

2.1 Code de conduite provincial 

Le code de conduite provincial englobe les dispositions de la Loi de 2000 sur la sécurité dans les écoles ainsi que tous les règlements qui en découlent.

2.2 Code de conduite de l'école

Le code de conduite de l'école vise à accroître le respect et le sens des responsabilités.  Il fixe les normes de sécurité et garantit  les conditions qui favorisent l'apprentissage et  l'enseignement. 

 Il contient :

• un énoncé philosophique propre à l'école en matière de règlements et de comportement
•  La partie commune du code de vie ou du code de conduite des écoles du CSDECSO qui réunit les éléments essentiels du code de conduite provincial  Annexe 1

• les attentes et les règlements indispensables au bon fonctionnement de l'école
•  les conséquences prévues pour corriger les comportements inacceptables

2.3 Autres définitions

se référer aux définitions énumérées dans les procédures administratives
 "Violence en milieu scolaire" Annexe 2

3. Élaboration

3.1 Chaque école  élabore un code de conduite et le révise au moins à tous les trois ans en consultation avec le Conseil d'école, les élèves et le personnel, conformément à la politique du Conseil et au code de conduite provincial.

3.2 Le code de conduite de l'école spécifie clairement 

•  les attentes
• les comportements qui ne sont pas acceptables
•  les mesures d'intervention
•  les mesures disciplinaires

3.3 Le code de conduite de l'école tient compte des guides, des politiques et des  procédures administratives du Conseil sur la violence en milieu scolaire,  l'usage de drogues et d'alcool, les suspensions et les renvois, le vandalisme, l'accès aux lieux scolaires,  la tenue vestimentaire, le rassemblement et les droits de recours.

4. Communication

4.1 Une copie du code est expédiée à la surintendance des écoles et conservée en archives jusqu'à la prochaine révision.

4.2 Le code est facilement disponible dans l'école et une copie est distribuée aux élèves, parents tuteurs ou tutrices.

4.3 Le code est expliqué aux élèves, aux parents, tuteurs ou tutrices et au personnel enseignant.
 

5. Application

5.1 La mise en oeuvre du code se fait d'une façon juste, ferme et équitable.  Elle tient compte des facteurs atténuants et des circonstances particulières.

5.2  La direction de l'école s'assure de mettre en place des mesures de prévention et de les intégrer au curriculum de l'école.

5.3 La direction de l'école fournit aux victimes les services d'aide disponibles à l'école  ou dans la communauté.

5.4 La direction de l'école administre les conséquences appropriées aux contrevenants et contrevenantes et décide de l'aide nécessaire et des conditions de réadmission si la circonstance l'exige.
 

5.5 Les suspensions

Toutes les suspensions imposées à des élèves respectent la Loi sur l'éducation et
les politiques du Conseil.     Annexe 1, item 6

La direction de l'école peut suspendre un ou une élève pour une période  maximum de 20 jours.  La décision tient compte des antécédents de l'élève et des autres facteurs appropriés.

Un enseignant ou une enseignante peut suspendre un élève pour une période maximum d'un jour ou soumettre la question à la direction de l'école. (S'il s'agit d'une infraction passible d'une suspension obligatoire la direction doit suspendre l'élève.  La direction peut augmenter la durée de la suspension).

Un avis écrit est remis promptement au père, à la mère ou aux tuteurs de l'élève et à l'élève lui-même, s'il est âgé de 18 ans ou plus.

Les suspensions sont consignées selon les directives du Guide des suspensions, des renvois et des droits de recours du Conseil. 

Le retour en classe d'un élève suspendu est conditionnel à un entretien entre l'élève, les parents ou les tuteurs et  un membre de la direction.
 

5.6 Les renvois

Tous les renvois imposés à des élèves respectent la Loi sur l'éducation et les
 politiques du Conseil.     Annexe 1, item 8 

Pour un renvoi partiel, le Conseil peut renvoyer un ou une élève pour une période minimale de 21 jours de classe jusqu'à un an.   

Pour un renvoi complet le Conseil peut renvoyer un ou une élève pour une période minimale de 21 jours de classe, jusqu'à ce que l'élève satisfasse aux conditions de retour à l'école, après la date fixée par le Conseil.

Les renvois sont consignés selon les directives du Guide des suspensions, des renvois et des droits de recours du Conseil.
 
 

5.7 Les droits de recours en cas de suspension

Les suspensions d'un jour ou moins ne permettent aucun droit de recours.

La mère, le père, la tutrice ou le tuteur ou l'élève, s'il est âgé de 18 ans ou plus, peuvent demander le réexamen et l'appel d'une suspension selon les modalités stipulées dans le Guide des suspensions, des renvois et des droits de recours du Conseil.

Le Conseil entend et tranche l'appel de la décision.  Ses décisions sont définitives.

5.8 Les droits de recours en cas de renvoi

La mère, le père, la tutrice ou le tuteur ou l'élève, s'il est âgé de 18 ans ou plus peuvent appeler de la décision du renvoi selon les directives stipulées dans le Guide des suspensions, des renvois et des droits de recours du Conseil.

Le Conseil entend et tranche l'appel de la décision que prend la personne à la direction de l'école.  Ses décisions sont définitives.

La Commission de révision des services à l'enfance et à la famille entend et tranche l'appel de la décision du Conseil de renvoyer un élève. Ses décisions sont définitives.

5.9 Programmes à l'intention des élèves suspendus ou renvoyés

Le Conseil met à la disposition des élèves suspendus ou renvoyés des programmes, des services, des cours ou des activités afin de faciliter leur retour à l'école.