INSTRUCTIONS RELATIVES AU PROGRAMME DE VISA D'IMMIGRANT "DIVERSITE 2007" (c) Driss AITALLA 2002-2005

INSTRUCTIONS RELATIVES AU PROGRAMME DE VISA D'IMMIGRANT "DIVERSITE 2007"

D�partement d'Etat des Etats-Unis Bureau des Affaires consulaires
INSTRUCTIONS RELATIVES AU PROGRAMME DE VISA D'IMMIGRANT "DIVERSITE 2007" (DV-2007)
PERIODE D'ENREGISTREMENT AU LOTERIE :
DU 05 OCTOBRE 2005 AU 04 DECEMBRE 2005.
Pour informations, contactez Mr Driss AITALLA.
Le programme de visa � Diversity Immigrant � adopt� par le Congr�s est mis en oeuvre tous les ans par le
Departement d'Etat en application des termes de l'article 203 � de l'� Immigration and Nationality Act (INA) �.
L'article 131 de l'� Immigration Act of 1990 (Pub. L. 101-649) � a modifi� l'article 203 de l' � INA� pour
permettre la cr�ation d'une nouvelle cat�gorie d'immigrants appel�s � diversity immigrants � (DV immigrants).
Cette loi permet la mise � disposition annuelle de 50.000 visas de r�sidents permanents � des personnes n�es
dans un pays � faible taux d'immigration vers les Etats-Unis.
Le programme annuel de DV permet la d�livrance de visas de r�sident permanent aux personnes satisfaisant �
certaines conditions d'admissibilit� simples mais strictes. Les candidats sont initialement s�lectionn�s par tirage
au sort au moyen d'une loterie �lectronique. Ces visas seront toutefois r�partis entre six r�gions g�ographiques ;
un nombre plus �lev� de visas est destin� aux r�gions � faible taux d'immigration, tandis que les ressortissants
des pays ayant envoy� plus de 50.000 �migrants aux Etats-Unis au cours des cinq derni�res ann�es n'en
recevront aucun. Dans chacune de ces r�gions, aucun pays ne peut recevoir, par an, plus de 7 % des visas
diversit� disponibles.
Pour le programme DV-2005, les candidats n�s dans les pays suivants1 ne sont pas qualifi�s car ces pays ont
envoy� plus de 50.000 �migrants aux Etats-Unis au cours des cinq derni�res ann�es :
CANADA, CHINE (candidats n�s en Chine continentale), COLOMBIE, COR�E DU SUD, HA�TI, INDE, JAMA�QUE, MEXIQUE, PAKISTAN, PHILIPPINES, R�PUBLIQUE DOMINICAINE, ROYAUME-UNI (sauf l?Irlande du Nord) et ses territoires ext�rieurs d�pendants, RUSSIE, SALVADOR et VIETNAM. Les personnes n�es dans les R�gions administratives sp�ciales de Hong Kong et de Macao, ainsi qu'� Taiwan, sont �galement qualifi�es.

LES DEMANDES PRESENTEES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE LOTERIE DE
VISAS DIVERSITE DV-2006 DOIVENT ETRE ENVOYEES ELECTRONIQUEMENT, ENTRE
LE 05 OCTOBRE 2005 ET LE 04 DECEMBRE 2005. LES
DEMANDEURS POURRONT ACCEDER AU FORMULAIRE ELECTRONIQUE DE
DEMANDE DE VISA DIVERSITE AU http://www.dvlottery.state.gov
PENDANT LAPERIODE D'ENREGISTREMENT QUI DURERA 60 JOURS A PARTIR DU 05
NOVEMBRE 2005. LES DEMANDES SUR PAPIER NE SERONT PAS ACCEPTEES.

CONDITIONS REQUISES POUR PRESENTER UNE DEMANDE :
� Le candidat doit �tre n� dans l'un des pays figurant sur la liste de la page 14. Se reporter �
� LISTE PAR REGION DES PAYS DONT LES NATIFS PEUVENT ETRE QUALIFIES� :
� "N� dans un pays dont les natifs sont qualifi�s" : dans la plupart des cas, ceci est d�termin� par
le lieu de naissance du candidat. Cependant, si le candidat est n� dans un pays dont les natifs ne
peuvent �tre qualifi�s, mais que son conjoint soit n� dans un pays dont les natifs peuvent l'�tre, le
candidat peut alors se pr�valoir du pays de naissance de son conjoint � condition que le conjoint et
lui-m�me se voient accorder un visa et entrent aux Etats-Unis en m�me temps. En outre, si le
candidat est n� dans un pays dont les natifs ne peuvent �tre qualifi�s, mais dans lequel aucun de
ses parents n'�tait n� ni n'�tait officiellement r�sident � sa naissance, le candidat peut alors se
pr�valoir du pays de naissance de l'un de ses parents.
� Le candidat doit satisfaire aux conditions d'�ducation ou de formation du programme DV :
Education ou formation : Un candidat doit avoir, SOIT une �ducation secondaire ou son
�quivalent, d�finie aux Etats-Unis comme �tant 12 ans d'�ducation primaire et secondaire,
SOIT deux ans d'exp�rience professionnelle obtenue au cours des cinq derni�res ann�es, dans
une profession requ�rant au moins deux ans de formation ou d'exp�rience. La base de donn�es
O*Net OnLine du D�partement du Travail des Etats-Unis sera utilis�e pour d�terminer les
exp�riences professionnelles qui seront qualifi�es. Les candidats pourront aussi trouver un lien
avec la liste des emplois qualifiants, �dit�e par le Minist�re du Travail � Labor
Department �, sur le site des affaires consulaires � Consular Affairs � : http://travel.state.gov
Si le candidat ne remplit pas ces conditions, il/elle NE DOIT PAS soumettre de demande dans le cadre du programme DV.
COMMENT SE PORTER CANDIDAT AU PROGRAMME DV-2007
� Toute demande pr�sent�e par un candidat sera rejet�e si le candidat pr�sente plus d'UNE
demande, quelle que soit la personne l'ayant soumise. Les demandeurs peuvent pr�parer et
envoyer leur demande eux-m�mes ou bien demander � un tiers d'envoyer la demande � leur place.
� Le Department of State acceptera uniquement les formulaires de demande de Visas DV
�lectroniques compl�t�s et envoy�s electroniquement au www.dvlottery.state.gov durant la
p�riode d'enregistrement de 60 jours � partir du 5 Novembre 2005.
� Le Department of State enverra une confirmation �lectronique � tous les participants au
programme DV d�s r�ception de leur formulaire �lectronique de demande de visa DV (EDV) d�ment compl�t�.
Les demandes sur papier ne seront pas accept�es.
� La demande sera disqualifi�e si toutes les photos requises ne sont pas jointes : La photo
individuelle r�cente du candidat, de son conjoint et de chacun de ses enfants de moins de 21 ans, y
compris les enfants naturels, enfants adopt�s l�galement et enfants du conjoint, � l'exception des
enfants qui sont d�j� citoyens am�ricains ou r�sidents permanents � Legal Permanent Resident �,
m�me s'ils ne r�sident plus chez le candidat ou s'ils n'ont pas l'intention d'immigrer dans le cadre
du programme DV, doit �tre envoy�e �lectroniquement avec le formulaire �lectronique de demande
de visa DV. Les photos de groupe ou de famille ne seront pas accept�es car il faut fournir une photo distincte pour chaque membre de la famille.
Chaque candidat, son �poux(se) et chaque enfant devra donc disposer d'un dossier informatique
comportant sa photo num�ris�e qui devra �tre envoy�e par e-mail avec le formulaire �lectronique
de demande de visa DV. Ce fichier Image (photo) pourra �tre constitu� � partir d'une nouvelle photo num�rique ou � partir d'une photo papier scann�e.
Si les photos/images ne sont pas conformes aux sp�cifications ci-dessous, le syst�me rejetera
automatiquement la demande �lectronique et l'exp�diteur en sera avis� :
� Le format JPEG (Joint Photographic Experts Group) doit �tre utilis� pour la photo/Image.
� La photo/image peut �tre en couleur ou en �grayscale - niveau couche de gris � ; les images
monochromes d'un niveau inf�rieur � 2-bit ne seront pas accept�es (il faut comprendre que les
photos ordinaires en noir et blanc ne seront pas accept�es).
� Pour une nouvelle photo num�rique, utiliser une r�solution de 320 pixels de large par 240 pixels de
haut, et un niveau de couleur de 24-bit, 8-bit ou 8-bit en niveau de gris (grayscale).
� Si la photo est scann�e � partir d'une photo papier, l'�preuve doit mesurer 50 mm x 50 mm et il
faut utiliser une r�solution de 150 dpi (dot per inch) et un niveau de couleur de 24-bit, 8-bit ou 8-bit en niveau de gris (grayscale).
� La taille maximum acceptable de la photo (image) est de 62.500 octets (soixante deux mille cinq cents octets), soit 62,5 KO. Si les photos num�riques envoy�es ne sont pas conformes aux sp�cifications ci-dessous, la demande sera rejet�e .
� Le candidat, son conjoint et son ou ses enfants doivent �tre photographi�s directement de face ; le
visage de la personne ne doit pas �tre pench� vers le haut, ni vers le bas, ni se pr�senter de profil, et doit occuper environ la moiti� de la surface de la photo.
� La photo de la personne doit avoir un fond neutre et clair et ne sera pas accept�e si le fond est de couleur sombre, � motifs ou bigarr�.
� Les photos sur lesquelles le visage du candidat est flou ne seront pas accept�es.
� Les photos des personnes portant des lunettes de soleil ou tout autre objet obstruant le visage ne
seront pas accept�es.
� Les photos des candidats prisent avec un chapeau ou bien la t�te couverte ne peuvent �tre accept�es
que pour des motifs de pratique religieuse mais le visage ne peut en aucun cas �tre recouvert. Les
photos des candidats avec un couvre-chef ou tout autre attribut de coiffure tribale, sans rapport
avec leur religion, ne peuvent pas �tre accept�es. Les photos des personnels militaire, compagnie
a�riennes, etc., avec un couvre-chef, ne sont pas accept�es.

PRESENTATION DE LA DEMANDE:
Il n'y a qu'une seule fa�on de participer au programme DV-2005. Les candidats doivent envoyer
�lectroniquement leur demande en utilisant le formulaire �lectronique de demande de visa DV (EDV
Entry Form) disponible uniquement sur le site www.dvlottery.state.gov . Si le formulaire de demande est
incomplet lors de sa soumission, la candidature sera rejet�e. Les candidats devront fournir les
renseignements suivants sur le formulaire �lectronique de demande DV (EDV Entry Form):
1. NOM - Nom de Famille, Pr�noms
2. DATE DE NAISSANCE : Jour, mois, ann�e
3. SEXE : Masculin ou F�minin
4. VILLE DE NAISSANCE
5. PAYS DE NAISSANCE : Pour indiquer le pays de naissance dans lequel le candidat est n�,
utiliser le nom actuel du pays.
6. PHOTO DU CANDIDAT : Voir page 3 pour les informations sp�cifiques concernant la photo.
7. ADRESSE POSTALE : Adresse, ville/Municipalit�, District/D�partement/Comt�/Province, Code Postal,
Pays.
8. NUMERO DE TELEPHONE : facultatif
9. ADRESSE E-MAIL : facultatif
10. PAYS D'ORIGINE DU CANDIDAT S'IL EST DIFFERENT DU PAYS DE
NAISSANCE- Si le candidat se pr�vaut d'un pays d'origine diff�rent de son pays de naissance,
il doit l'indiquer clairement sur sa demande. S'il se pr�vaut du pays d'origine de son conjoint
ou d'un de ses parents, il doit l'indiquer sur la demande.
11. MARIAGE : Mari�/e : OUI ou NON
12. NOMBRE D'ENFANTS NON-MARIES ET AGES DE MOINS DE 21 ANS
13. INFORMATIONS CONCERNANT L'EPOUX OU L'EPOUSE : Nom, Date de naissance,
Sexe, Ville de naissance, Pays de naissance, photo.
14. INFORMATIONS CONCERNANT LES ENFANTS : Nom, Date de naissance, Sexe, Ville
de naissance, Pays de naissance, photo.
Nota : Les demandes doivent comporter le nom, date et lieu de naissance du conjoint et de tous
les enfants du candidat, naturels, adopt�s l�galement ou enfants du conjoint, s'ils sont
c�libataires et �g�s de moins de 21 ans, � l'exception des enfants qui sont d�j� citoyens

IMPORTANT:
IL N'Y A AUCUN droit pr�alable � verser pour le Programme Annuel de DV.. Le
Gouvernement des Etats-Unis n'emploie pas les services de consultants ext�rieurs ni de
services priv�s de messagerie pour la gestion du Programme DV. Les interm�diaires ou autres
services offrant leur assistance � la pr�paration d'un dossier de visa DV le font sans aucune
autorit� ni agr�ment du Gouvernement des Etats-Unis. L'emploi de tout interm�diaire ou de
toute assistance ext�rieure pour la pr�paration d'un dossier de visa DV est laiss� enti�rement �
la discr�tion du candidat.
Toute demande satisfaisant aux conditions requises, envoy�e �lectroniquement directement par
le candidat, b�n�ficie d'une chance identique de s�lection par ordinateur au Kentucky
Consular Center � celle envoy�e �lectroniquement par un interm�diaire r�mun�r� ayant
constitu� le dossier pour le candidat. Il ne sert � rien d'envoyer trop t�t la demande, ni de
l'envoyer d'un site particulier. Tous les dossiers re�us dans les d�lais prescrits ont une chance
identique d'�tre s�lectionn�s dans leur r�gion. Cependant, tout candidat envoyant plus d'une
demande par personne sera disqualifi�, quel que soit le point d'origine de cette demande.

TRES BONNE CHANCE POUR TOUS LE MONDE, DRISS AITALLA.

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