Ghi chú của IFA
Chúng tôi xin sao nguyên vãn bản hiệp ýớc Pháp-Thanh ngày
26-06-1887 tại vãn khố
Les
Commissaires nommés par :
_ Le Président
de la République Française,
_ et par S.M l'Empereur de Chine,
en exécution
de l'article 3 du Traité du 9 Juin 1885 pour reconnaître la frontière entre
la Chine et le Tonkin ayant terminé leur travaux,
Monsieur
.Ernest Constans, député, ancien Ministre de l'intérieur et des cultes,
commissaire du Gouvernement, envoyé extraordinaire de la République Française,
d'une part, Et
S.A.le Prince K'ing, prince du second rang, président du Tsoung-li-Yamen,
assisté de S.Exc. Souen-Yu Quen, membre du Tsoung-li-Yamen, premier vice-président
du ministère des travaux publics;
Agissant au
nom de leurs gouvernement respectifs;
Ont décidé
de consigner dans le présent Acte les dispositions suivantes destinées a régler
définitivement la délimitation de ladite frontière:
_ 1° Les procès-verbaux
et les cartes y annexées qui ont été dressées et signés par les
Commissaires Français et Chinois sont et demeurent approuvés;
_ 2° les
points sur lesquels l'accord n'avait pu se faire entre les deux commissions, et
les rectifications visées par le deuxième paragraphe de l'article 3 du Traité
du 9 Juin 1885 sont réglés ainsi qui suit:
Au
Kouang-tong, il est entendu que les points contestés qui sont situes a l'est et
au nord-est de Monkaï, au-delà de la frontière telle qu 'elle a été fixée
par la Commission de délimitation, sont attribués à la Chine.
Les
îles qui sont à l'est du méridien de Paris 105° 43' de longitude est, c'est
à dire la ligne nord-sud passant par la pointe orientale de l'île de Tch’a
Kou ou Ouanchan (Tra-co) et formant la frontière ,sont également attribuées a
la Chine. Les îles Go-tho et les autres îles qui sont à l'ouest de ce méridien
appartiennent à l'Annam. Les Chinois coupables ou inculpés de crimes ou de délits
qui chercheraient refuge dans ces îles , seront, conformément au stipulations
de l'article 27 du Traité du 25 Avril 1886, recherchés , arrêtés et extradiés
par les Autorités Françaises.
Sur la frontière
du Yun-Nan, il est entendu que la démarcation suivra le tracé suivant: De
Keou-teou-tchai (Cao-dao-trai) sur la rive gauche du Siao-tou-tcheou-ho
(Tien-do-chu-ha), point M de la carte de la deuxième section , elle se dirige
pendant 50 lis (20 km) directement de l'ouest vers l'est en laissant à la Chine
les endroits de Tsui-kiang-cho ou Tsui-y-cho (Tu-nghia-xa), Tsui-mei-cho
(Tu-mi-xa) Kiang-fei-cho ou Y-fei-cho (Nghia-fi-xa), qui sont au nord de cette
ligne, à l'Annam celui de Yeou-p'ong-cho (Hu-bang-xa) qui en est au sud,
jusqu'aux points marqués Pet Q sur la carte annexe ou elle coupe les deux
branches du second affluent de droite de Hoi-ho (Hac-ha) ou Tou-cheou-ho (Do
chu-ha).A partir du point Q, elle s'infléchit vers le sud-est d'environ 15
lis(6 km),jusqu'au point R, laissant à la Chine le territoire de Nan-ian
(Nam-don) au nord de ce point R; puis à partir de ce dit point remonte vers le
nord-est jusqu'au point S,en suivant la direction traçée sur la carte par la
ligne R-S,le cours de Nan-teng-ho (Nam-dang-ha) et les territoires de Manmeï
(Man-mi),de Mong-tong-chang-s'oun (Muang-dong-troung-then), de Mong-tuong-chan
(Muong-dong-son), de Mong-tuong-tchoung-ts’uon (Muong-dong-truong-thon) et de
Meng-tuong-chia-ts'ou (Muong-dong-ha-thon) restant a l'Annam. A partir du point
S (Meng-tuong-chia-ts’ou ou Muong-dong-ha-thon), le milieu du Ts'ing-chouei ho
(Than thuy ha ) indique jusqu'à son confluent , en T, avec la rivière Claire ,
la frontière adoptée. Du point T, son
tracé est marqué par le milieu de la rivière Claire jusqu'au point X, à
hauteur de Tch'ouan-teou (Thuyen-dan. Du point X, elle remonte jusqu'au point Y,
en passant par Paiche-yai (Bach-thach-giai) et Lao-ai-k'an (Lao-hai-kan), la
moitié de chacun de ces deux endroits appartenant a la Chine et à l'Annam;ce
qui est à l'est appartient à l'Annam, ce qui est a l'ouest à la Chine. A
partir du point Y ,elle longe, dans la direction du nord, la rive droite du
petit affluent de gauche de la rivière Claire, qui la reçoit entre
Pien-pao-kia (Bien-bao-kha) et Pei-pao (Bac-bao) et gagne ensuite Kao-ma-pai
(Cao-mabach),point Z ou elle se raccorde avec le tracé de la troisième
section.A partir de Long-po-tchai (cinquième section), la frontière commun du
Yun Nan et de l'Annam remonte le cours du Long-po-ho jusqu'à son influent avec
le Ts'ing-chouei-ho ,marqué A sur la carte; du point A , elle suit la direction
générale du nord-est au sud-ouest jusqu'au point B indiqué sur la carte
,endroit ou le Sai-kiang-po reçoit le Mien-chouei-ouan; dans ce parcours ,la
frontière laisse à la Chine le cours du Ts'ing-chouei-ho. Du point B, la
frontière, la direction est-ouest jusqu'au point C où elle rencontre le point
Teng-tiao-tchiang au dessous de Ta-chou-tchio ; Ce qui est sud de cette ligne
appartient à l'Annam, ce qui est au nord ,à la Chine. Du point C, elle descend
vers le sud en suivant le milieu de la rivière Teng-tiao-Tchiang jusqu'à son
confluent au point D avec le Tsin-tse-ho. Elle suit ensuite le Tsin-tse-ho
pendant environ 30 lis et continue dans la direction est-ouest jusqu'au point D
ou elle rencontre le petit ruisseau qui se jette dans la rivière Noire
(Hei-tciang ou Hac-giang) à l'est du bac de Meng-pang.Le milieu de ce ruisseau
sert de frontière du point E au point F.A partir du point F, le milieu de la
rivière Noire sert de frontière à l'ouest.
Les Autorités
locales Chinoises et les Agents désignés par le Résident générale de la République
Française en Annam et au Tonkin seront chargés de procéder a l'abornement,
conformément aux cartes dressées et signées par la Commission de délimitation
et au tracé ci-dessus. Aux présent actes sont annexées trois cartes en deux
exemplaires, signées et scellées par les deux parties. Sur ces cartes, la
nouvelle frontière est tracé par un trait rouge et indiquez sur la carte de
Yun Nan par les lettres de l'alphabet française et les caractères cycliques
Chinois.
Fait a Pékin, en double expédition, le 26 Juin
1887. ( Signature et cachet du Plénipotentiaire Chinois)
Signé:Constans
(Cachet de la légation de France à Pékin)