Budget
Le Comit� a trois types de ressources pour financer ses activit�s :
- La dotation de l'Entreprise :
Elle correspond � 1,3 % de la masse salariale d'Otis France divis�e par le nombre de salari�s d'Otis France , multipli� par le nombre de salari�s de notre R�gion .
Elle ne correspond donc pas � la masse salariale de notre R�gion.
- La dotation de Fonctionnement :
- M�me calcul mais 0,17 % de la masse salariale.
Cette dotation ne doit �tre utilis�e qu'au fonctionnement du CE et non aux activit�s sociales et doit disposer d'un compte s�par� dans la Tr�sorerie.
Une partie de cette dotation est revers�e pour les frais de fonctionnement du Comit� Central d'Entreprise. ( 0,03 % )
|
