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Nour-Eddine TOUJGANI Directeur, Professeur de droit des contrats et de la responsabilité civile. USMBA Abdellah BOULAICH. Professeur de droit pénal des affaires et du droit de la concurrence USMBA Fouad MAALAL. Professeur de droit commercial et de la propriété industrielle USMBA Ahmed COUISSI. Professeur de droit commercial et de droit du crédit USMBA Abdelaziz EL AATIQUI. Professeur de droit du travail et de la responsabilité sociale des entreprises USMBA Taieb KHAYSIDI. Professeur de droit processuel et de la concurrence déloyale USMBA Abdelhamid AKHRIF. Professeur de droit processuel et de droit de la consommation USMBA Driss JOUIDI. Professeur de droit maritime et du droit de la distribution USMBA Mohammed BOUZLAFA.Professeur de droit pénal et droit international privé USMBA El-Moukhtar BAKOUR.Professeur de droit des affaires UMV Samir EL JAAFARI. Docteur es-sciences agronomiques et professeur responsable de l’UFR « Ressources et Développement Durable » - UMSM Ahmed BOUZIANE. Professeur de sociologue, USMBA Kamal EL- MESBAHI. Professeur d’économie USMBA Mohammed MAJDI. Ingénieur agronome. chef de Division de la Répression des Fraudes . Rabat Abdou AMOR Ingénieur agronome. chef de Division de la Répression des Fraudes . Fès |
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Centre de droit des obligations et des contrats |
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Le Centre de Droit des Obligations et des Contrats (CDOC), créé en 1998, au sein de la Faculté de Droit de Fès (Université Sidi Mohamed Ben Abdellah), est la concrétisation d’une corrélation spontanée entre une idée et une volonté : · L’idée est que le phénomène contractuel connaît actuellement une expansion, une complexité et une spécialisation déroutantes pour les juristes, les praticiens, les professionnels et les consommateurs. Il appelle, en conséquence, une approche interdisciplinaire, que postule le renouvellement de ses sources, la ramification de ses applications et la globalisation envahissante des instruments de sa mise en œuvre ; · La volonté est celle d’un groupe de chercheurs et d’enseignants de la Faculté de Droit de Fès et d’ailleurs, qui voulaient intégrer leurs recherches et leurs enseignements dans cette optique afin de favoriser la connaissance de ce phénomène dans ces dimensions théorique et pratique et de promouvoir les outils scientifiques et pédagogiques de sa communication . |
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Le CDOC articule ses activités autour des objectifs suivants : · Définir, animer et mener des recherches interdisciplinaires en droit des contrats et sur le droit des contrats dans le contexte pluraliste, composite et ouvert de notre système juridique, et, dans ses applications modernes : droit du marché, relations d’affaires internes et internationales, e-commerce, propriété intellectuelle, marchés publiques, relations entre les professionnels et les consommateurs… · Favoriser les échanges entre les universitaires, les chercheurs et les professionnels et développer l’expertise et le conseil au profit des entreprises (audit et ingénierie contractuels, concurrence, consommation, responsabilité sociale des entreprises) et des associations de consommateurs ; · Développer la coopération nationale et internationale avec les centres et les institutions de recherches ayant la même mission et les mêmes objectifs. |
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Dans le cadre de ses objectifs le CDOC opère une triple activité : I - Recherche fondamentale et appliquée qui s’articule autours des axes suivants : · Contrats et pratiques du commerce : Equilibre contractuel, conditions générales du contrat, clauses abusives - Pratiques du commerce, publicité, méthodes de vente, concurrence déloyale, - Information, étiquetage, indication des prix, tests – Droit marocain et droit comparé sur ces questions. · Organisation des marchés et services financiers : Nouvelles formes de régulation, -Concurrence, pratiques anticoncurrentielles, ententes, concentrations – Distribution - Libéralisation, service universel Internationalisation, globalisation - Résolution des litiges internationaux - Protection de la propriété intellectuelle : droit d'auteur, droits voisins, brevets, modèles, marques.- Crédit, endettement, surendettement · Justice légale et alternative, représentation : Justice des affaires et justice financière - Accès à la justice, règlements des litiges - Organisation et représentation des consommateurs - Accès aux services d’intérêt général II - Formation qui comporte deux volets : · Unité de Formation et de Recherche(UFR) Droit de la Concurrence et de la Consommation ouverte, aux étudiants - titulaires d’une licence en droit privé - aux fonctionnaires et aux cadres d’entreprises - titulaires d’une licence en droit et justifiant d’une expérience professionnelle en relation avec l’intitulé et les objectifs de la formation. · Des ateliers de formation continue destinés aux ordres professionnels, aux décideurs économiques. III - Documentation, information, diffusion et publication : · Bibliothèque du Droit des Contrats, de la Concurrence et de la Consommation destinée aux étudiants et doctorants de l’UFR Droit de la concurrence et de la consommation, aux enseignants, aux chercheurs et aux praticiens ( plus de 300 titres actuellement ) · Publication et diffusion des thèses, mémoires, actes des colloques et des ateliers de réflexion et formation réalisées dans le cadre des activités du CDOC ou soutenues par lui. |
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· Direction Générale de la Coopération au Développement (DGCD) Belgique · Université de Liège - Faculté de Droit – Belgique · Association ATLAS-SAÏS - Maison de l’Environnement – Maroc · Confédération des Associations de Consommateur du Maroc (CAC-Maroc )
· Groupement d’Ingénierie Biologique et Agroalimentaire (GIBA) UMSM Maroc
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