Comoros Constitution

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Constitution: Comoros M&E Association

ASSOCIATION COMORIENNE

DE SUIVI & EVALUATION (ACSE)

Il est crée à compter de la date d’adoption des présents statuts, une organisation dénommée Association Comorienne de Suivi et Evaluation (ACSE), dont le siège social est à Moroni en République Fédérale Islamique des Comores.

l’ACSE se déclare apolitique. Elle ne relève d’aucune formation ou organisation à caractère politique ou syndical.

L’ACSE œuvre dans le domaine du développement durable et se donne comme mandat l’étude et la réalisation des activités de Suivi et d’Evaluation.

Les buts et objectifs consistent à :

Contribuer au développement du pays en mettant à la disposition des décideurs et des partenaires de la coopération bilatérale et/ou multilatérale des données fiables leur permettant de mieux orienter leurs actions ;

Etablir un réseau interdisciplinaire permanent d’échange et de communication aux fins d’une utilisation rationnelle des ressources ;

Fournir aux personnes, organismes et institutions locaux, régionaux, nationaux et internationaux une expertise technique compétente à même de stimuler le développement à l’échelle communautaire, local et/ou national ;

Valoriser les ressources humaines et compétences nationales, et

Contribuer à la promotion et à l’épanouissement intellectuels des membres de l’ACSE dans le domaine du « Suivi & Evaluation », par l’acquisition des connaissances culturelles, techniques et scientifiques.

 

 

Article 5 :

Les activités de l’ACSE se résument à :

l’organisation et la coordination des études de suivi et évaluation dans les secteurs de développement socio-économique du pays ;

la mise en place d’un réseau d’échange d’informations scientifiques avec les associations et/ou autres organisations nationales ou internationales sur son domaine de compétence défini ci-dessus ;

la constitution d’une banque de données des études effectuées dans le pays

l’assistance technique aux décideurs dans le processus de prise de décision ;

l’établissement et/ou la réactualisation, sur une base régulière, d’une liste des études qui s’avèrent prioritaire pour le pays, et

l’édition des revues spécialisées et de bulletins de liaison.

Article 7 :

Pour la réalisation de ces activités, l’ACSE collaborera, si nécessaire, avec :

des associations ou organisations non gouvernementales ;

des communautés ;

des organisations Internationales ;

des pouvoirs publiques (Gouvernement local/central) ;

des organisations du secteur privé ;

des organisations syndicales/politiques

 

Article. 8 :

Pour atteindre les objectifs visés et réaliser ces activités , l’ACSE se donne les moyens suivants :

Constitution de banques de données ;

Publication des revues spécialisées et bulletins de liaison ;

Usage des nouvelles technologies de l’information ;

Forums et séminaires, et

Tout autre moyen approprié.

 

Les compétences de l’ACSE s’exercent aux domaines suivants  :

Planification, Statistique & Démographie ;

Santé & Nutrition ;

Finance, Economie & Administration ;

Gestion & Informatique ;

Agronomie & Environnement

Education.

 

Toutefois, l’ACSE se réserve le droit de recourir à d’autres compétences, si cela s’avère nécessaire.

Font partie de l’ACSE :

Des membres fondateurs : Ce sont les personnes volontaires sans distinction de nationalité, d’origine, d’opinion ou de sexe, qui ont mis sur pied l’ACES, qui ont défini l’esprit, la politique, les orientations stratégiques et élaboré les programmes et plans d’actions conformément à la définition et mission que l’ACSE s’est assignées, et qui accomplissent les obligations régulièrement définies par le règlement intérieur et qui s’acquittent des engagement contractés avec nos partenaires.

 

Des membres actifs : Ce sont aussi les personnes volontaires qui acceptent et respectent les présents statuts, qui participent effectivement à la mise en œuvre des politiques, des programmes et plans d’actions validés par le conseil scientifique et le conseil de recours, qui accomplissent les obligations régulièrement définies par le règlement intérieur et qui s’acquittent des engagement contractés avec nos partenaires.

 

L’ACSE est composée de trois organes :

Un Conseil Scientifique ;

Un Bureau Exécutif, et

Un Conseil de Recours.

 

Le Conseil Scientifique : C’est un organe de conception et de régulation. Ses attributions consistent à :

Elaborer les politiques et programmes d’activités ;

Tracer les nouvelles orientations stratégiques ;

Etablir des relations et des réseaux d’échanges avec les partenaires extérieurs ;

Définir les protocoles d’accord et les termes de références, et

Arrêter le budget.

Il est composé d’un bureau de 4 membres, dont :

Un Président ;

Un Vice-Président, et de

Deux Conseillers scientifiques.

 

Le Bureau Exécutif : C’est l’organe opérationnel de l’ACSE. Son rôle est de :

Mettre en œuvre les orientations et programmes retenus par le conseil scientifique et ayant préalablement l’aval du conseil de recours.

Exécuter les engagements prix par le C.S. et autres contrats négociés avec les partenaires ;

Soumettre au C.S. un plan opérationnel des actions retenues ;

Formuler au C.S. une proposition de budget prévisionnel et un plan de trésorerie ;

Rédiger le rapport d’activités.

Cet organe exécutif s’articule en un bureau de 4 membres, répartis comme suit :

Un Directeur de projet ;

Un Assistant scientifique ;

Un chef des opérations financières et administratives, et

Un Assistant administratif.

 

Le Conseil de Contrôle et de Recours : Son rôle est de :

Veiller à la bonne application des présents statuts et règlement intérieur, des décisions prises par C.S. et des actions assignées au B.E. ;

Recueillir les doléances et requête formulées par tout membre de l’ACSE, juger le bien fondé et entreprendre les initiatives les plus appropriées ;

Régler tout conflit pouvant intervenir dans l’association, et

Examiner le projet de budget et le programme d’activités établis par le B.E. avant d’être remis au C.S.

 

Cet organe comprend 4 membres répartis comme suit :

Un Conseiller Principal ;

Un Conseiller secondaire pour le contrôle des projets, etc… ;

Deux Conseillers de recours pour les litiges et autres conflits.

 

 

Article 14 :

Les ressources de l’ACSE comprennent :

Les cotisations des membres ;

Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies.

Les ressources et les fonds sont gérés par le Conseil scientifique.

Article 16 :

Les comptes de l’ACSE fonctionnent sur le système de la double signature du Chef des opérations financières et administratives et du Président du C.S. ou en cas d’absence du Vice-Président.

Le Chef des opérations administratives et financières est responsable des fonds de l’association, lesquels doivent être déposés dans les comptes ouverts à cet effet dans une ou plusieurs institutions financières de la place.

Il est toutefois autorisé à garder, à titre de petite caisse, une somme dont le montant est fixé chaque année par le conseil scientifique.

Le Chef des opérations administratives et financières est tenu à présenter un bilan à chaque fin d’année.

Article 19 : Un règlement intérieur doit être établi et compléter ces présents statuts ; il précisera essentiellement les points suivants :

Les modalités de fonctionnement des différents organes de l’ACSE ;

Les différentes fonctions et responsabilités au sein de chaque organe ;

Le prestations des services demandés à l’ACSE ;

Les autres conditions et modalités d’utilisation des fonds de l’ACSE, et

Les protocoles d’accord et les rapports avec les partenaires.

 

 

 

Un membre de l’Association peut démissioner à tout moment en adressant une lettre de recommandation à un des responsables de trois organes de l’ACSE.

En cas de faute grave, un membre de l’Association peut être suspendu par décision du Conseil scientifique sur proposition du Bureau exécutif. La radiation, qui reste du ressort du C.S. et/ou du C.C.R., ne peut être prononcée qu’une fois l’intéressé aura été invité par lettre à s’expliquer devant l’ensemble de trois organes dirigeantes.

Les membres du B.E. peuvent démissionner collectivement en adressant une lettre au C.C.R. Et dans ce cas précis, cet organe saisira le C.S.

La dissolution de l’ACSE est prononcée à la majorité des 2/3 de ses membres. Tout le patrimoine de l’Association sera remis sous forme de don à une organisation comorienne poursuivant les mêmes buts ou à une institution charitable du pays.