5 mars 2004
François Cardinal
Congédié de la présidence du conseil d'administration de VIA Rail lundi, Jean Pelletier envisage un recours juridique contre le gouvernement du Canada. Il a demandé à la firme Stikeman Elliott, hier, d'évaluer la possibilité d'intenter une poursuite, a appris La Presse.
Lors d'un entretien téléphonique mercredi, l'ex-chef de cabinet de Jean Chrétien a déclaré qu'il examinait les options qui s'offrent à lui. « Je réfléchis et je consulte, a-t-il dit. Sachez bien que je ne resterai pas coi. »
Moins de 24 heures après avoir fait cette déclaration, M. Pelletier a confié la tâche de le représenter à Me Suzanne Côté, chef de litige de Stikeman Elliott, un des plus grands bureaux d'avocats au Canada. Me Côté, avocate reconnue pour sa pugnacité, a confirmé hier qu'elle envisageait d'intenter une poursuite contre le gouvernement de Paul Martin au nom de M. Pelletier.
« J'ai reçu aujourd'hui le mandat de M. Pelletier, a-t-elle dit. Son contrat peut constituer la base d'une poursuite, c'est clair. »
« Je n'ai pas complété mon analyse. Mais je constate que M. Pelletier a un contrat à durée fixe et qu'il n'y a que la moitié du contrat qui a été écoulée au moment du congédiement. Il y a certaines dispositions dans son contrat qui lui permettent de poursuivre », a précisé Me Côté.
Me Côté ajoute que le gouvernement n'a pas respecté le droit du travail en procédant à ce licenciement. « En droit du travail, il est clair que l'employeur qui veut appliquer une suspension, un congédiement, une réprimande ou quelque mesure disciplinaire que ce soit, doit entendre l'employé sur la faute qu'on lui reproche. Dans ce cas-ci, il n'y a pas de discussion à avoir, ça n'a pas été fait », a-t-elle dit.
M. Pelletier a perdu son poste de président du conseil d'administration de VIA Rail lundi, quatre jours après avoir déclaré que la championne olympique Myriam Bédard est « une pauvre fille qui fait pitié ». Il répondait ainsi à des allégations de surfacturation entre VIA Rail et Groupaction faites par Mme Bédard. Pressé par le premier ministre Paul Martin de s'excuser M. Pelletier a ensuite publié un communiqué dans lequel il disait regretter ses propos.
Dimanche dernier, soit la veille du congédiement, une source proche du premier ministre Paul Martin a confié à La Presse que le gouvernement craignait d'être confronté à une poursuite judiciaire s'il actionnait le couperet contre M. Pelletier. Jointe à nouveau hier, cette source a ajouté : « Nous sommes convaincus que M. Pelletier va poursuivre le gouvernement. Mais nous nous sommes assurés de suivre un processus juste et équitable avant de lui montrer la porte. »
Au plan juridique, le président du conseil de VIA, tout comme le président et chef de la direction, est nommé au bon plaisir de Sa Majesté, a indiqué hier la porte-parole du bureau du Conseil privé à Ottawa, Valérie de Montigny. En d'autres mots, le gouvernement choisit le président, le nomme et peut le destituer comme bon lui semble puisqu'il s'agit d'un poste « amovible », selon le jargon administratif. Cependant, selon Me Côté, le libellé du contrat de M. Pelletier pourrait servir de base à un recours juridique. « Au courant de la semaine prochaine, j'aurai complété l'analyse du dosier, a-t-elle ajouté. Et M. Pelletier aura choisi l'option qu'il privilégie. »
Au sujet de la lettre de louanges envoyée à Myriam Bédard 39 jours, avant que celle-ci ne quitte VIA Rail, et dont La Presse faisait état dans son numéro de mercredi, M. Pelletier a affirmé : « Ils ( VIA ) sont en train de faire toute l'étude de ça. Alors attendez donc. Je n'ai pas de commentaires à faire là- dessus. » Cette lettre était co-signée par M. Pelletier et Marc LeFrançois, président et chef de la direction de VIA Rail, présentement sous le coup d'une suspension.
page mise en ligne le 5 mars 2003 par SVP
