27 mars 2004
Le spectacle d�solant de la comparution de Mme Myriam B�dard devant le Comit� des comptes publics, cette semaine, nous montre combien nos comit�s parlementaires ont du chemin � faire avant d'�tre pris au s�rieux
Le premier ministre Paul Martin voudrait donner plus de pouvoirs � ces comit�s dans le cadre de sa r�forme des institutions parlementaires. Plus d'enqu�tes ind�pendantes et le pouvoir d'interroger ceux que le gouvernement entend nommer � des postes importants. Peut-�tre m�me les juges qu'on nommerait � la Cour supr�me.
Sauf qu'il faudra � tout prix �viter de se retrouver, comme cette semaine, avec un t�moin qui profite de l'immunit� parlementaire du comit� pour r�p�ter tous les ragots qu'il ou elle a pu entendre sans que le comit� n'ait de moyens ind�pendants de corroborer le tout.
Le probl�me du comit� des comptes publics, c'est qu'il n'a pratiquement pas de personnel � sa disposition, � part les officiers parlementaires essentiels comme les greffiers. En particulier, il n'y a pas de recherchistes ou d'enqu�teurs qui sont attach�s au comit� lui-m�me.
Ce qui ne permet pas au comit� d'avoir des moyens ind�pendants de v�rifier des informations ou de pousser plus loin une enqu�te.
Ces moyens sont essentiels parce que les t�moins jouissent, devant le comit�, de la m�me immunit� que les parlementaires eux-m�mes. C'est-�-dire qu'on ne peut les poursuivre d'aucune fa�on pour ce qui a �t� dit devant le comit�.
Le danger est �vident, c'est que des t�moins viennent - volontairement ou non - ternir la r�putation de certaines personnes lors de leur t�moignage.
Rumeurs
Mme B�dard a peut-�tre pens� dire � toute la v�rit� � devant le comit�, mais dans les faits, elle n'a fait que colporter des rumeurs et des insinuations. Ce qui n'a fait qu'�corcher la r�putation de gens qui n'�taient nullement m�l�s au sujet d'enqu�te du comit�.
Cela est inacceptable, parce que le Parlement du Canada ne peut pas devenir une sorte de foire o� les r�gles �l�mentaires de justice ne sont pas respect�es.
Il est d�j� risqu� de faire compara�tre des gens dans un forum o� la partisanerie politique peut si facilement prendre le dessus. Il est donc encore plus important que le travail d'un comit� soit soumis aux r�gles de proc�dure les plus strictes.
On comprend d'ailleurs mal que le pr�sident du comit� n'a pas cru bon d'inter- rompre et de lui demander si elle pouvait de quelque fa�on corroborer ses propos.
Mme B�dard est sans doute � bl�mer d'avoir tenu des propos qu'elle ne pouvait prouver, mais le comit� aussi a une large part de responsabilit� dans cette comparution disgracieuse.
Un petit exemple parmi tant d'autres : Jacques Villeneuve n'a jamais port� le logo du Canada sur sa combinaison de pilote. � l'�poque, il devait �tre le citoyen canadien le plus photographi� au monde. Il aurait suffi d'une recherche d'archives de quelques minutes seulement pour montrer que les affirmations de Mme B�dard � cet effet �taient farfelues et pour que le comit� sache qu'il ne fallait pas la laisser aller dans cette voie.
� huis clos
Bien s�r, le comit� des comptes publics a interrog� en priv� certains des t�moins qu'il a entendus ensuite en public, essentiellement des fonctionnaires qui ont travaill� au programme de commandites. Mais il n'est pas acceptable que cette pratique ne se soit pas appliqu�e � tous les t�moins.
� Washington, par exemple, o� les comit�s du Congr�s ont une longue histoire d'enqu�tes de toutes sortes, il serait impensable de ne pas entendre tous les t�moins � huis clos avant de les entendre en public.
Sauf que les comit�s ont les moyens de le faire. Et que si l'on veut donner un mandat �largi aux comit�s parlementaires canadiens, il faut absolument leur donner les moyens de faire ce travail.
page mise en ligne le 27 mars 2004 par SVP
