2 décembre 2004
Décision historique de la Cour Supérieure
La Cour supérieure du Québec a rendu mardi une décision historique en accordant pour la première fois des indemnités, qui totalisent plusieurs millions de dollars, à des résidants des Laurentides qui ont vécu sept hivers d'enfer, à proximité d'une piste cyclable transformée en sentier de motoneige.
Bruno Bisson
Dans sa décision de 81 pages, la juge Hélène Langlois donne raison à la Coalition pour la protection de l'environnement du parc linéaire Petit Train du Nord, formée de 600 familles, qui réclament depuis 1997 que les motoneiges soient chassées de cette longue piste de 200 kilomètres, en raison du bruit insoutenable que les citoyens endurent, jour et nuit, et qui a eu des effets néfastes sur leur sommeil et leur santé.
À titre de compensation pour les dommages subis depuis 1997, la juge Langlois a accordé, à chacune des personnes qui vivent à 100 mètres ou moins de l'emprise du parc linéaire, des indemnités de 2400 $ par hiver passé sous le vacarme des moteurs, en plus des intérêts juridiques courus durant toutes ces années.
De plus, la juge ordonne au gouvemement du Québec, qui est propriétaire du parc linéaire, et à la MRC Les Laurentides, qui l'administre et qui gérait les baux avec les clubs de motoneiges locaux, d'interdire la circulation des motoneiges sur une portion longue de 38 kilomètres, entre les villes de Saint-Faustin-Lac-Carré, près de Mont-Tremblant, et de Labelle, 38 kilomètres plus au nord.
C'est la première fois au Québec qu'un tribunal accorde des compensations à des personnes ayant vécu des problèmes de santé, après avoir été exposées à des niveaux de bruit excessifs. Au moment où la «pollution sonore» est en voie d'être reconnue comme une des sources de contamination environnementale les plus honnies de la population en général, surtout à cause des infrastructures de transport, la décision de la juge Langlois a été chaleureusement reçue par les spécialistes en santé publique du Québec.
Le président de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes, Louis Beaulieu, a estimé que la juge Langlois a « fait preuve d'un courage remarquable », dans cette affaire, et s'est réjoui qu'il existe enfin une référence pour jauger les impacts de ce type de pollution sur la vie en société.
Mais hier, il a surtout plaidé « pour que le gouvernement du Québec prenne acte de la décision, et qu'il ne la conteste pas en appel, pour faire endurer encore à ces gens-là tout ce qu'ils ont enduré, depuis 1997 », a-t-il souligné.
L'étude de l'exposition aux bruits de l'environnement est une discipline récente où presque tout reste encore à démontrer, sur le plan scientifique, tant sur la façon de le mesurer que sur la manière d'en confirmer les effets sur la santé humaine. Au mieux, le bruit est encore considéré comme un désagrément d'intensité fort variable alors qu'en fait, la recherche tend de plus en plus à prouver ses effets sur la santé humaine.
Selon la preuve technique déposée au procès, les résidants devaient vivre avec un bruit intense, intermittent, et très irritant - sans parler des vapeurs d'essence qui restaient au passage des bolides de neige - qui atteignait près de leurs maisons jusqu'à 80 décibels (dB), soit un bruit aussi intense que celui d'une cour de chargement pour des camions de marchandises.
Dans le cas du parc linéaire, les motoneiges, qu'on pouvait entendre venir de loin sur cette ancienne emprise de chemin de fer, faisaient un bruit d'enfer, qui augmentait en se rapprochant, et enregistrait une pointe maximale de bruit à hauteur des maisons, avant de décroître et de s'éteindre... des centaines de fois par jour.
Dans une étude acoustique, des niveaux de bruit de près 50 dB ont été mesurés à l'intérieur des chambres à coucher. À titre d'illustration, on pourrait mesurer des niveaux de bruit équivalents dans une rue résidentielle relativement exempte de trafic durant une journée normale. Ce n'est pas très agressant comme son. Mais lorsqu'on dort, que le bruit de la rue débarque soudain dans la chambre et qu'on se réveille en sursaut sinon en sueur, le sommeil souffre énormément. Et ce manque de sommeil répété peut induire des dépressions nerveuses, des accès répétés d'irritabilité ou d'agressivité, ou même des problèmes cardiaques.
Joint hier par La Presse, le cofondateur de cette coalition, Normand Lacroix, a assuré qu'il était en train de vivre les moments les plus réconfortants de sa vie, mais avec un brin d'amertume persistante envers la MRC Les Laurentides et les divers ministères du gouvernement du Québec « qui ont fait semblant de nous écouter durant toutes ces année-là ».
« Ça fait un bien immense de voir que la Cour reconnaît tout ce que nous avons dit pour essayer de convaincre les autorités de faire passer ces motoneiges ailleurs. Quand on disait qu'on ne pouvait plus dormir, qu'on racontait nos insomnies, qu'on parlait des nerfs à fleur de peau, personne ne voulait nous croire. Nous avons souvent été traités de manière méprisante dans cette affaire. Et je ne suis pas encore sûr que ça va changer, malgré le jugement. »
Bruno Bisson
Les compensations de 2400 $ par personne, et par hiver, accordées par la Cour supérieure à un groupe de résidants des Laurentides, mardi, pourraient totaliser entre 8 et 10 millions pour la MRC Les Laurentides et le gouvernement du Québec, selon Normand Lacroix, un porte-parole des résidants.
La juge Hélène Langlois n'a accueilli qu'en partie les demandes d'indemnités, qui s'élevaient à 42 millions, déposées par les 600 familles admissibles à ce recours collectif, déposé en 2000 par la Coalition pour la protection de l'environnement du parc linéaire du Petit Train du Nord.
L'ancienne voie ferrée désaffectée a été transformée en une piste cyclable de plus de 200 kilomètres de long, dans les années 80. En 1997, Québec autorisait la circulation des motoneiges sur cette piste, du ler décembre au 14 avril de chaque hiver, et excluait du même coup toute autre activité dans une portion de 38 kilomètres, entre Saint-Faustin - Lac-Carré et la municipalité de Labelle.
En 2000, le recours collectif de la coalition identifiait environ 600 maisons situées dans un rayon de 200 mètres de la piste, entre ces deux villes des Hautes-Laurentides. En plus de demander l'interdiction des motoneiges dans le parc, la coalition réclamait 5000 $ par personne, pour chaque saison hivernale passée avec les bolides.
Le recours a été inscrit contre le gouvernement du Québec, la MRC Laurentides et deux clubs de motoneiges locaux qui bénéficiaient des baux de cette dernière, en plus des compagnies d'assurances de ces deux clubs. La juge Langlois a décidé que seuls Québec, propriétaire du parc, et la MRC, qui assure sa gestion, devaient être tenus financièrement responsables des dommages vécus par les résidants à cause du bruit et de la pollution par les vapeurs d'essence. La MRC et le gouvernement devront donc séparer cette facture en deux parts égales.
Quant aux personnes à indemniser, le juge a restreint le rayon des résidences qui sont « impactés » à une distance de 100 mètres de la piste, de Saint-Faustin-Lac-Carré à Labelle. Le nombre exact des maisons, de même que le nombre des personnes qui vivent dans celles-ci et qui pourront être indemnisées, seront déterminés plus tard.
À lire également : Merci votre honneur, de Pierre Foglia, en page A5 de La Presse du 4 décembre
page mise en ligne le 2 décembre 2004 par SVP
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