Québec a pourtant théoriquement banni la circulation nocturne dans ses sentiers

Les municipalités vont conserver toute discrétion sur les heures de circulation des motoneiges dans les 1300 km de parcs linéaires du gouvernement du Québec, même si celui-ci y a « théoriquement » banni cette pratique nocturne, entre 22h et 6h du matin.

Bruno Bisson

Après avoir interdit pour les 18 prochains mois toute poursuite contre les nuisances causées par ces engins, le gouvernement du Québec a adopté hier un nouveau règlement provincial pour baliser la pratique de la motoneige en assouplissant ces restrictions sur la circulation de nuit, et en normalisant une nouvelle signalisation, sans la rendre obligatoire.

En fait, selon une présentation du nouveau règlement faite à La Presse par le ministère des Transports du Québec (MTQ), celui-ci ne créera qu'une seule contrainte ferme et incontournable aux motoneigistes, soit l'obligation de ralentir à 30 km/h lorsqu'ils circuleront à 30 mètres ou moins d'une résidence privée.

Toutefois, comme le règlement ne crée pas d'obligation pour les MRC, les municipalités ou les clubs de motoneige qui gèrent les sentiers, d'installer une signalisation adéquate pour prévenir les motoneigistes de ralentir à cause de la présence de résidences privées, l'application de cette règle, partout dans le territoire du Québec, risque de devenir purement théorique.

Lors d'un entretien avec La Presse, hier, le directeur à la Sécurité dans les transports et au camionnage au MTQ, Pierre Perron, a expliqué que cette nouvelle limite de vitesse « résidentielle » de 30 km/h constitue « une mesure extrêmement importante », en attendant les consultations publiques à l'échelle du Québec sur la pratique de la motoneige.

Ce règlement, qui contient une trentaine d'articles, selon M. Perron, a été adopté hier par le Conseil des ministres en soutien à la loi 90, qui interdit toute poursuite judiciaire contre les nuisances causées par les motoneiges, au Québec, pour les 18 prochains mois.

La loi 90 visait elle-même à rassurer les municipalités, l'industrie de la motoneige et du tourisme hivernal, après que la Cour supérieure du Québec eut accordé 10 millions d'indemnités aux riverains du parc linéaire du Petit Train du Nord, dans les Laurentides. Ils ont enduré le bruit de centaines de ces bolides d'hiver, jour et nuit, pendant sept ans.

Le règlement provincial qui entrera en vigueur à sa publication dans la Gazette officielle, le 29 décembre, prévoit que le réseau des parcs linéaires du gouvernement sera interdit d'accès aux motoneiges, entre 22h et 6h. Mais les municipalités pourront modifier ces heures d'interdiction dans la portion du parc qui traverse leur territoire. Par règlement, une municipalité pourra donc faire fi des heures de fermeture décidées par le gouvernement dans un parc qui relève de sa responsabilité, puisqu'il en est propriétaire.

« Le gouvernement devait permettre aux municipalités d'adopter leurs propres règlements, pour répondre à toutes sortes de particularités locales, a-t-il expliqué à La Presse, hier. Dans certaines régions, cette interdiction ne servirait aucune fin utile, et nous voulons laisser aux municipalités, qui sont plus aux faits de ces particularités, le choix de réglementer la circulation des motoneiges plus adéquatement dans leur territoire. »

Quant à la nouvelle signalisation uniformisée, Québec publiera bientôt les pictogrammes et règles d'affichage concernant la taille des panneaux, leur localisation et même le type de poteaux qui soutiennent cette signalisation de sentier, qu'on souhaite étendre à toute la province.

Curieusement, Québec a toutefois choisi de ne pas la rendre obligatoire, si bien qu'aucun club de motoneige ne sera forcé de l'appliquer. M. Perron a toutefois soutenu que « les clubs de motoneige vont être fortement incités à baliser les sentiers sous leur responsabilité au cours des prochains mois », dans la foulée du jugement de la Cour supérieure, dans l'affaire du Petit Train du Nord.

page mise en ligne le 22 décembre 2004 par SVP

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