1 Commission de réforme du droit du Canada: Document de travail No 14: Rapport au parlement sur le désordre mental dans le processus criminel, Ottawa, 1975.


2 Selon The Toronto Star, du 15 mai 1975 page A1 et A4.


3 Torrey, E. F.: The Death of Psychiatry (Rendor, Pa., Chilton Book Comp., 1974), p. 86.


4 William Morrow and Company, Inc., New York, 1992, page 229.


5 Commission de réforme du droit du Canada: Document de travail No 14: Rapport au parlement sur le désordre mental dans le processus criminel, Ottawa, 1975.


6 Delev, R.: Psychiatry and Justice on Trial, Sherwood Publishing, Toronto, 1993.


7 L'Hôpital Saint-Jean-de-Dieu est maintenant connu sous le nom de Centre hospitalier Louis-Hyppolite Lafontaine à Montréal L'Hôpital Saint-Michel-Archange est maintenant connu sous le nom de Centre hospitalier Robert-Giffard à Québec


8 Prima facie À première vue; de prime apparence; de prime abord; pour autant que l'on puisse en juger du premier exposé; que l'on peut présumer; fait présumé véridique à moins qu'il ne soit réfuté par certaine preuve du contraire. Terminologie juridique par J. Steven Williams (McGraw-Hill Ryerson Limited, 1979).


9 L. ROZOVSKY, Canadian Hospital Law, Toronto, Canadian Hospital Association, 1974, p. 68.


10 Bernardot A., Kouri R., P., La responsabilité civile médicale, Les éditions Revue de droit, Université de Sherbrooke, Sherbrooke, 1980, pp. 306-307 et 316-317.


11 Ducharme, L.: Précis de la preuve, 2e édition, Édition de l'Université d'Ottawa.


12 George Orwell: 1984, Gallimard, 1951, page 376.


13 Le diagnostic réaction dépressive comme tel n'existe pas dans la terminologie psychiatrique. C'est un terme plutôt euphémique pour l'hystérie. (Voir Manuel de classification des diagnostics psychiatriques, basé sur la Classification internationale des maladies, adapté - CIMA-8: Bureau fédéral de la statistique, Ottawa, 1969.


14 Cette lettre a été citée au cours du procès.


15 Il s'agit d'une bourse privée. Attitude typique de mon ex-épouse. Elle s'oppose à ce dont elle devrait se réjouir, l'assurance des enfants en prévision d'études universitaires.


16 Mon service militaire a duré moins d'un an.


17 Si ma mémoire est bonne, elle n'a jamais eu de patron nommé Vasil. L'allégation est donc fausse.


18 Également faux. Elle se disait presque tout le temps «fatiguée», malgré l'aide d'une domestique, et parfois de deux ou trois.


19 Encore faux. Elle a accouché d'un premier enfant sept mois après notre mariage. La conclusion s'impose. Malgré tout, j'ai accepté la paternité.

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