LarinFR011031

Mise en garde de l'administration de RCI:
Le m�mo et les textes des Articles cit�s

Le 31 octobre 2001, le personnel de RCI recevait un m�mo nous rappelant
les r�gles r�gissant notre travail. Un nombre choisi d'articles �taient cit�s, tir�s � la fois de la convention collective et de la politique journalistique du service national de CBC/Radio-Canada.

Dans ce m�mo M.Jean Larin, devenu le directeur de RCI, avisait les employ�s que: � Dans l'objectif d'�tre en mesure d'appliquer ces r�gles, tout le personnel devrait se familiariser avec elles. Il poursuivait en fournissant la liste des articles en question.

Tous ces articles semblent avoir �t� retenus avec comme objectif
d'emp�cher les employ�s et le Comit� d'Action de RCI de discuter de la situation, en pleine d�gradation, de RCI.
(Pour plus de d�tails voir: Le Comit� est de retour apr�s la tentative
de l'Administration de l'arr�ter)

Vous pourrez lire ci-apr�s le m�mo de M. Larin dont il est question, r�dig� en fran�ais et en anglais, accompagn� des textes des articles qu'il cite.

Ce qui est inqui�tant avec les articles cit�s et tir�s de la Politique
Journalistique, c'est qu'on nous demande de cesser de critiquer les
coupures � RCI. Egalement, l'intention semble d'emp�cher le Comit� de demander de fa�on publique le respect, par Radio-Canada, de ses propres politiques corporatives et de programmation, telles qu'elles s'appliquent � RCI.

Ironiquement, lorsqu'on sait comment ces r�gles sont utilis�es contre
le personnel de RCI, il est int�ressant de se rapporter � la fa�on dont le
service national lui-m�me d�crit ces normes journalistiques sur son
propre site internet:

"On fait confiance � la Soci�t� Radio-Canada comme � aucun autre organisme. Non seulement est-elle l'organe de presse le plus complet et le plus important au Canada, mais elle est financ�e par les contribuables canadiens, par l'interm�diaire du Parlement. Radio-Canada estime donc qu'il est de son devoir d'offrir un service d'information �quilibr� et de haute qualit� sur lequel tous les citoyens peuvent compter.

"Les Normes et pratiques journalistiques d�crivent la mani�re dont Radio-Canada r�pond aux attentes du public et remplit ses obligations. Le Conseil d'administration de la Soci�t� a approuv� la deuxi�me �dition en janvier 2001."

Le texte complet de la politique journalistique est disponible �
l'adresse suivante: http://cbc.radio-canada.ca/htmfr/5_2.htm

Memo de Jean Larin, 31 octobre 2001
les textes des Articles cit�s sont ci-dessous

Exp.:   Jean Larin
Date:   mercredi 31 octobre 2001 12h44
Objet:   Rappel- Reminder

De : Jean Larin, responsable du red�ploiement des effectifs

A tout le personnel de l'unit� 1.

J'aimerais rappeler � toute personne concern�e quelques textes qui doivent imp�rativement les gouverner dans leurs activit�s � titre d'employ�s de Radio-Canada.

D'abord, il est utile de relire pour bien les appliquer les articles 5.1, 6.1, 6.2, 10.1, 11.1 et 46.3 de la convention collective entre la Soci�t� Radio-Canada et le Syndicat des Communications de Radio-Canada.

Il est demand� de faire de m�me avec, les articles 1.1, Chapitre II, 2.4.2 (a) (b), 2.4.3 (b)(d)(e), 2.4.6 (a)(b) du Chapitre V des Normes et Pratiques Journalistiques de Radio-Canada.

Bonne lecture
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From: Jean Larin, Manager responsible for the Redeployment

To: All staff, Unit 1

I would like to remind all concerned that their Collective Agreement as well as The Journalistic Standards and Practices provide a number of rules for the employees of the CBC.

In order to be able to apply these rules, all staff should become familiar with:

1) Article 5.1, 6.1, 6.2, 10.1, 11.1 and 46.3 of the Collective Agreement between the CBC and les Syndicat des Communications de Radio-Canada.

2) Article 1.1, Chapter II, Articles 2.4.2 (a) (b), 2.4.3 (b)(d)(e), 2.4.6 (a)(b), Chapter V of the Journalistic Standards and Practices of the CBC.

Pleasant reading

2001/10/31

Normes et pratiques journalistiques:
CBC/Radio-Canada, 2001:

Chapitre II
1.1 PRODUCTIONS DE RADIO-CANADA
La pr�sente politique s'applique � toutes les �missions d'information de la Soci�t� ainsi qu'au mat�riel journalistique en ligne de Radio-Canada. Il s'agit des �missions de nouvelles, des �missions d'affaires publiques proprement dites de m�me que du traitement, dans tout genre d'�mission, de sujets d'affaires publiques, qu'il s'agisse de politique, d'�conomi-que ou de social. Cela comprend aussi le traitement journalistique de l'agriculture, des arts, de la musique, de la religion, des sciences, des sports et des vari�t�s.

Chapitre V
2.4.2 EXPLOITER SA POSITION � LA SRC
(a) Les employ�(e)s ne doivent pas utiliser � des fins personnelles les locaux, l'�quipement ou les fournitures de la Soci�t�, ni les services d'autres employ�(e)s r�mun�r�(e)s par la Soci�t�.

(b) Les employ�(e)s ne doivent pas exploiter leur position au service de la Soci�t� � des fins personnelles.

2.4.3 ACTIVIT�S EXT�RIEURES
(b) Les employ�(e)s ne doivent pas exploiter leur position � la Soci�t� ou leurs liens avec elle � des fins personnelles, sauf si cela a �t� pr�alablement autoris� par �crit, tel que pr�vu dans la section sur les exceptions.

(d) Dans toute situation d'emploi ou d'activit�s � l'ext�rieur, les employ�(e)s ne doivent pas se pr�senter comme agents ou porte-parole de la Soci�t� sans l'autorisation pr�alable de leur sup�rieur.

(e) Un emploi ou une activit� � l'ext�rieur ne doit pas directement restreindre la disponibilit� des employ�(e)s, ni diminuer indirectement leur efficacit� dans la Soci�t�.

2.4.6 COMPORTEMENT PERSONNEL
(a) Les employ�(e)s ne doivent pas s'engager dans des activit�s susceptibles de discr�diter la Soci�t�.

(b) Les employ�(e)s ne doivent pas compromettre l'int�grit� de la Soci�t� en prenant position sur des controverses publiques. Dans des cas exceptionnels, les personnes engag�es express�ment pour leur cr�dibilit� dans un domaine particulier peuvent �tre exempt�es de l'interdiction de prendre position sur des controverses publiques, � condition qu'une clause � cet effet soit incluse dans leur contrat.

La convention collective
Syndicat de communications de Radio-Canada

Article 5:      Juridiction
5.1 La Soci�t� reconna�t le Syndicat des communications de Radio-Canada (FNC-CSN) comme seul agent n�gociateur pour tout le personnel travaillant en ondes de m�me que pour toutes les personnes affect�es principalement aux t�ches de conception, pr�paration, coordination et de finalisation des �missions, � l'exclusion des r�alisateurs et du personnel de supervision et du personnel qui lui est assimil�, sur tout le territoire du Qu�bec et � Moncton, ainsi qu�aux correspondants � l��tranger. Ce personnel est regroup� dans les fonctions d�crites � l�article 34.

Article 6:      Droits de la direction
6.1 Il est convenu que l'administration de la Soci�t�, la gestion de ses propri�t�s, le maintien de l'ordre dans l'entreprise ainsi que l'�tablissement des principes et normes r�gissant son exploitation sont du ressort exclusif de la Direction.

6.2 Il est en outre convenu que, pour se conformer � l'esprit de la Loi sur la radiodiffusion, la Soci�t� a le droit et le devoir de choisir ses objectifs et de mettre en oeuvre ses m�thodes d'exploitation, de d�terminer le nombre d'employ�s n�cessaires � son exploitation, de les engager, d'appliquer les m�thodes de s�lection voulues, de les renvoyer pour motif fond�, de les affecter, de les muter, de leur donner de l'avancement ou de les rayer de ses cadres faute de travail, sous r�serve des dispositions de la pr�sente convention.

Article 10:      Comit� conjoint
10.1 � la demande de l'une ou l'autre des parties, un comit� conjoint est convoqu� pour �tudier des questions d'int�r�t commun �chappant aux dispositions de la convention collective ou pour �tudier des probl�mes d�coulant de son application. La polyvalence (inter-unit�s et intra-unit�) est au nombre des sujets qui doivent y �tre discut�s, ainsi que le cong� � traitement diff�r�. La Soci�t� informe le syndicat de ses projets avant la r�union du comit�.

Le comit� examinera tous les �l�ments relatifs � la polyvalence exp�rimentale ou � la polyvalence continue afin d'assurer le respect du processus et d'examiner les litiges qui en d�coulent, en fonction des modalit�s pr�vues � l'article 21.

Article 11:      Proc�dure de r�glements des griefs
11.1 Dans cette convention, "grief" signifie toute plainte, tout malentendu, tout litige relatif:
a) � l'application, � l'interpr�tation ou � une violation de la convention collective;
b) aux conditions de travail qu'elles soient ou non clairement d�sign�es dans la convention collective.

Article 46: Clauses professionnelles pour le personnel de l'information
46.3 Compte tenu de l'article 46.1 et sous r�serve de 6.2, tout employ�, dans l'exercice de ses fonctions, se conformera aux directives de la Soci�t�, plus particuli�rement celles qui sont contenues dans la Politique journalistique de la Soci�t�.

[P.V.I.: Article 46.1 Les parties reconnaissent que l'information doit �tre conforme aux faits et de nature � ne pas tromper le public; qu'elle doit �tre exacte et compl�te, c'est-�-dire que non seulement elle doit �tre conforme aux faits, mais encore qu'elle doit comprendre autant que possible tous les �l�ments essentiels � la compr�hension de ces faits.]

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