Par devant Maître Edmond Baudier, et l'un de ses collègues, notaires à Paris, a comparu Monsieur Nicolas François Joseph de Fuisseaux, propriétaire, manufacturier, docteur en droit, ancien sénateur, chevalier de l'ordre de Léopold, décoré de la croix de fer, demeurant à Baudour, canton de Lens, arrondissement de Mons, Province du Hainaut, Belgique, présentement à Paris, logé rue Paul Lelong n°3, hôtel des Colonies, lequel voulant créer une société pour l'objet déterminé ci-après, en a arrêté les statuts de la manière suivante;

Titre I. Nature de la société - Objet - Siège - Durée.

Article 1. Il est formé une société en nom collectif et en commandite par actions, entre Monsieur N.F. J. de Fuisseaux, d'une part et les personnes qui deviendront propriétaire d'une ou plusieurs actions, simples commanditaires, d'autre part.

Article 2. La société a pour objets:

• L'extraction des terres plastiques et des carrières de sables réfractaires de Baudour, Sirault, Villerot, Hautrage, près de Mons (Belgique) ainsi que l'extraction des gîtes quartzeux et feldspathiques qui seraient rencontrés;
• La fabrication et la vente de tous les objets qui exigent l'emploi de ces mortiers (briques réfractaires, briques tubulaires, pièces de hauts- fourneaux, de fours à coke, cornues pour usines à gaz, poteries de toutes espèces, dalles, tuiles, pannes, carreaux, tuyaux de drainage, ornements d'édifices, porcelaines blanches et décorées et en général tout ce qui a rapport aux arts céramiques;
• Le développement des usines de Baudour et la création d'un ou plusieurs établissements analogues en France;
• L'établissement de comptoirs et dépôts à Paris et principaux points de consommation et d'exportation de la France, de la Belgique et autres pays.

Article 3. Le siège de la société est situé à Baudour. Elle peut avoir un bureau à Paris.

Article 4. Monsieur Nicolas de Fuisseaux est gérant de la société. La raison sociale de la société est N. J. de Fuisseaux; elle prend en outre la dénomination de Société Céramique Franco Belge.

Articles 5 et 6. La société commence à compter du 01 Janvier 1858. Sa durée est de quarante ans à compter de cette date.

Titre II. Apports sociaux.

Article 7. Monsieur de Fuisseaux apporte à la société:

• les manufactures de porcelaine et de produits réfractaires sises à Baudour, château, parcs et dépendances (...) tenant du nord à l'allée du Marquis allant à Jurbise; du sud au sieur Decat; de l'est à une terre appartenant au Prince de Ligne, à partir d'un ancien chemin supprimé et au chemin de la Rouge Fontaine et de l'ouest à la route de Baudour à Chièvres, d'une contenance de environ huit hectares, ainsi que le matériel destiné à l'exploitation des manufactures;
• la clientèle attachée à l'établissement;
• la jouissance des immeubles pris à bail pour l'utilité de la manufacture et de location de terres appartenant au Prince de Ligne, situées autour de l'établissement et formant un ensemble de environ douze hectares;
•  
• tous droits acquis et possédés par lesdites manufactures;
• trois brevets:

• vendu par Messieurs Merkins et Roux du 25 Mars 1847 n°3977 pour la cuisson de la porcelaine avec la houille et un brevet de perfectionnement pris le 4 Juin 1847 n°4397 par Monsieur Declercq et Cie, appartenant aujourd'hui à Monsieur de Fuisseaux par suite de la liquidation de l'ancienne société Declercq et Cie;
• le second pris en Belgique par Monsieur de Fuisseaux, le 22 Mai 1855 n°2623 pour un procédé de cuisson à la houille, au moyen de pièces réfractaires, de la porcelaine dure, (...), du pain, ainsi qu'un brevet de perfectionnement du 02 Août suivant n°1560.
• et le troisième pris en France par Monsieur de Fuisseaux le 5 Octobre 1855 n°24156 pour le même objet que le second.

• un procédé d'argenture et de dorure au galvanisme acheté au sieur Dodé, décorateur à Paris;
• un procédé de dorure dit à l'or brillant acheté au même;
• un procédé d'impression sur porcelaine acheté d'un sieur Menissier;
• tous les secrets de fabrication dits de famille ou tours de mains que Monsieur de Fuisseaux devra transmettre et détailler; et généralement (...)

Réserve : Monsieur de Fuisseaux se réserve tous les meubles garnissant le château, ses voitures et chevaux de luxe, le bétail dans les étables et les denrées alimentaires.

Jouissance. (...)

Charges et conditions. (...)

Fixation de la valeur de l'apport de Monsieur de Fuisseaux. L'apport en société de Monsieur de Fuisseaux est fait pour une valeur de un million trois cent mille francs.

Formalité hypothécaire. (...)

Pour la perception du droit de transcription, Monsieur de Fuisseaux déclare que la valeur de un million trois cent mille francs s'applique, savoir:

• aux immeubles repris sous 1(voir article 7) pour 500.000 francs;
• à la clientèle et brevets sous 2 (voir en fin de texte) pour 800.000 francs;

Titre III. Fonds social - Actions.

Article 8. Le fonds social est de deux millions cinq cent mille francs. Il se compose des valeurs mobilières et immobilières désignées à l'article 7. et de un million deux cent mille francs formant la valeur représentative de deux mille quatre cents actions à émettre. Il est divisé en cinq mille actions de cinq cents francs chacune. Deux mille six cents appartiennent à Monsieur de Fuisseaux.

Article 9. Les actions à émettre sont payables (...)

• deux cent cinquante francs en souscrivant,
• cent vingt-cinq francs, trois mois plus tard,
• et les cent vingt-cinq francs de surplus, six mois après la souscription.

(...)

Monsieur de Fuisseaux déclare qu'il a recueilli diverses souscriptions d'actions et qu'en conséquence, la présente société se trouve dès à présent constituée.

(...)

Les actions dont le versement n'est pas effectué seront vendues à la bourse de Paris.

(...)

Titre IV. Administration de la société - Gérance.

Article 19. La société est administrée par le gérant. Il a la signature sociale (...)

Article 20. Le gérant doit tout son temps et tous ses soins aux affaires de la société. Il ne peut s'intéresser directement ou indirectement dans aucune entreprise ayant de l'analogie avec celle de la société.

Article 21. Le gérant ne jouit d'aucun traitement. Il a droit seulement à la part de dividendes fixée par l'article 43.
(...)
Le gérant est logé, éclairé et chauffé aux frais de la société. Le logement se compose du château de Baudour, du parc et du potager.
(...)

Article 24. En cas de vacance de la gérance, pour quelque cause que ce soit, la société n'est pas dissoute; elle continue sous la même raison sociale.

(...)

Titre V. Conseil de surveillance.

Article 26 à 30. Il est institué un conseil de surveillance composé de cinq membres élus par l'assemble générale des actionnaires. Chaque membre de ce conseil devra posséder cinquante actions. Le premier conseil de surveillance sera nommé par Monsieur de Fuisseaux (...). Les membres du conseil de surveillance sont élus pour cinq ans. Ils se renouvellent d'année en année par cinquième. Les membres sortant peuvent être réélus(...). Les fonctions des membres du conseil de surveillance sont gratuites. Il leur est alloué des jetons de présence dont la valeur sera fixée par l'assemblée générale. Il est tenu compte des frais de déplacement et autres débours (...). Le conseil de surveillance a pour mission de surveiller l'administration du gérant et l'exécution des statuts sociaux(...).

Titre VI. Assemblées générales.

(...)

Article 32. L'assemblée générale ordinaire se réunit soit à Paris, soit à Baudour, dans le cours du mois de Mars.

Titre VII. Dividendes.

Article 43. Après que l'inventaire et les comptes annuels aient reçu l'approbation de l'assemblée générale, les produits de l'entreprise constatés par ces inventaires et comptes, déduction faite des dépenses de toutes natures, sont ainsi répartis. Il est prélevé d'abord et avant tout partage et payé à chacune des actions émises, un premier dividende de vingt-cinq francs.

L'excédant est divisé en cent parts qui sont attribuées :

• Quatorze au fonds de réserve (...) pour un maximum de trois cents mille francs;
• dix à la gérance;
• une aux employés et ouvriers;
• septante-cinq aux actions.

Article 44. Le premier dividende est payé le premier Août de chaque année; le solde est payé dans le mois qui suit l'approbation par l'assemblée générale des inventaires et comptes annuels.

Titre VIII.

(...)

Article 48. La dissolution et la liquidation peuvent être prononcées sur proposition du gérant ou du conseil de surveillance (...) dans le cas de pertes excédant un sixième du capital social; de plein droit si les pertes excédent un quart du capital social.

La société sera dissoute de plein droit par le seul fait de l'autorisation de la société anonyme.

Titre X. Conversion en société anonyme.

Article 51. La présente société peut être convertie en société anonyme. A cette fin, tous pouvoirs sont donnés à la gérance et au conseil de surveillance (...) à l'effet de statuer sur l'opportunité de cette mesure (...).

Article 52. Pour faire publier les présentes, tous pouvoirs est donné au porteur d'une expédition ou d'un extrait.

Dont acte, fait et passé à Paris, en l'étude de Maître Baudier, l'un des notaires soussignés, l'an mil huit cent cinquante-sept, le vingt juillet; et après lecture, Monsieur de Fuisseaux a signé avec les notaires.

Enregistré à Paris, deuxième bureau, le 23 Juillet 1857, volume 40 verso case 7 - Reçu six francs (français).

(...)

Etat estimatif des objets mobiliers apportés en société par de Fuisseaux.

Enregistrement de la société.

Premier bureau de l’Enregistrement de Mons – Registre des actes sous seing privé.

Case 1 – Le 28 juillet, enregistré un acte s.s.p. du vingt de ce moi, daté de Paris, portant contrat de société reçu par le notaire Baudier à Paris, par lequel Nicolas François Joseph De Fuisseaux, manufacturier à Baudour, associé en nom collectif, gérant responsable, d’une part et les personnes qui deviendront propriétaires d’une ou plusieurs actions créées pour simples commanditaires, d’autre part.

Cette société a pour objet l’extraction des terres plastiques et des carrières de sables réfractaires à " Beaudour ", Sirault, Villerot et Hautrage ; la fabrication et la vente des objets manufacturés avec ces matières

La société a son siège à Beaudour, sous la raison sociale de N. J. De Fuisseaux et Cie, sous la dénomination de Société Céramique Franco - Belge. Elle comptera du premier janvier prochain, pour une durée de quarante ans ; Monsieur De Fuisseaux apporte son établissement de Beaudour, ses dépendances, le matériel, les machines et ustensiles, d’une valeur d’un million trois cents mille francs.

Le fond social sera de deux millions cinq cent mille francs, divisé en cinq mille actions de cinq cents francs chacune.

Le tout suivi du détail des objets apportés, estimés huit cent mille francs

Contenant vingt-quatre rôles et un renvoi : reçu six francs soixante-deux centimes.

Registre des actes civils et publics.

Case 3 – Du trente et un juillet 1857, enregistré dépôt par Nicolas François Joseph De Fuisseaux, propriétaire manufacturier à Baudour de l’expédition d’un acte passé devant Me Edmond Baudier et son collègue, notaire à Paris, le 20 juillet courant. Enregistré à Mons, le 28 juillet 1857, volume 99 folio 73 verso case 1.

Passé devant Gérard, notaire à Mons, le trente et un juillet 1857, contenant un rôle et sans renvoi. Reçu deux francs et vingt et un centimes.