RAPPEL:

Etape 1: p�riode de brain-storming ou remue-m�ninges, pendant laquelle nous avons �tabli une liste de questions, de cas et faits, d'id�es et arguments, et d'aspects � traiter.

Etape 2: classement des questions, des cas et faits, des id�es et arguments selon les aspects concern�s, ce qui nous donne ce qui suit.

NOTE: tout le mat�riel accumul� ici vient du travail effectu� par 3 groupes d'�l�ves (environ 90 personnes), et du rapport final (juin 1995) de la Commission s�natoriale canadienne sur l'euthanasie et l'aide au suicide. Ce rapport a �t� �dit� sur Internet. Pour consultation, http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/euth-f/rep-f/lad-f.htm#int



1. D�finition de termes: euthanasie, crime, meurtre

- Qu'est-ce que l'euthanasie? = "Mort douce et sans souffrance". Appel�e aussi "meurtre ou homicide par compassion" et "suicide assist�" ou aide au suicide.

Euthanasie = causer la mort de quelqu'un. Provoquer intentionnellement la mort pour mettre fin � ses souffrances.

Aide au suicide = aider quelqu'un � mourir en lui fournissant les renseignements et/ou moyens n�cessaires.

Diff�rence entre les 2: si le malade est capable de poser lui-m�me le geste = aide au suicide; s'il n'en est pas capable, = euthanasie. Pr�sence ou absence du m�decin.

Abstention ou interruption de traitement de survie: Laisser le patient mourir de mort naturelle; permettre � la mort naturelle de survenir (bref, on ne fait rien, m�me si on le pouvait.) Cas o� il n'y a aucune raison clinique ou morale d'intervenir. Mesures non interventionnistes permettant � la maladie d'�voluer normalement. Pratique largement r�pandue, semble-t-il. Mais il y a 12 ou 15 ans, c'aurait �t� consid�r� comme un ph�nom�ne alarmant, dangereux et n�gatif.

- Qu'est-ce que l'euthanasie passive? (Cesser les soins)
- Qu'est-ce que l'euthanasie active? (Provoquer la mort, par exemple � l'aide d'une injection mortelle.)
- Qu'est-ce qu'un crime? (Tout acte allant � l'encontre de la loi.)
- Qu'est-ce qu'un meurtre? (Tuer un �tre humain)
- Y a-t-il une diff�rence entre l'euthanasie et un meurtre?
- L'euthanasie est-elle un crime ou un service lib�rateur rendu � quelqu'un?

On distingue:

- l'euthanasie volontaire (selon les voeux du malade)
- involontaire (contre ses voeux, s'il peut s'exprimer ou s'il a �tabli une directive pr�alable valide.
- non volontaire (sans savoir ce qu'il veut)

2. Les raisons de son interdiction (arguments contre sa d�criminalisation)
Ce que dit la loi actuelle
Le point de vue de l'�glise

- Pourquoi on l'interdit actuellement? (La loi et l'Eglise)
- Pourquoi est-elle consid�r�e comme un crime? (Parce qu'il s'agit de tuer un �tre humain, donc d'un meurtre.)
- L'euthanasie est-elle un meurtre? (R�ponse: oui, car il s'agit de mettre fin � la vie de quelqu'un, donc de le tuer.)
- Y a-t-il des raisons plus valables que d'autres?

L'article 241 du code criminel canadien:

Est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de 14 ans quiconque, selon le cas: a) conseille � quelqu'un de se donner la mort; b) aide ou encourage quelqu'un � se donner la mort.

- Selon la loi canadienne actuelle: Interdiction de conseiller le suicide; Pas le droit de consentir � ce que la mort nous soit inflig�e. Les 3 types d'euthanasie sont des actes criminels; Il y a accord sur les directives pr�alables, mais pas encore de loi; Reconnaissance du droit de refuser un traitement ou de l'interrompre.

Arguments pour sa criminalisation et son interdiction:

- Le principe "Tu ne tueras point" ne tol�re pas d'exception.

- On a terriblement peur des abus qui pourraient se produire: acc�l�rer la mort d'un parent dont on attend un h�ritage, meurtre d�guis�, �limination de personnes ou de cat�gories de personnes consid�r�es comme des fardeaux, abus m�dicaux dans un contexte de restrictions et de compressions budg�taires, "�puration de la race", �limination de personnes que l'on croyait incurables et qui auraient pu s'en tirer... Les personnes vuln�rables sont � prot�ger absolument (personnes �g�es, handicap�s, nouveaux-n�s gravement handicap�s...) Selon un d�nomm� Johnston, "Les premiers � mourir seraient les faibles et les non instruits, les personnes sans d�fense, et non pas ceux et celles � la volont� farouche, ceux confront�s aux situations les plus p�nibles. En effet, ce serait les personnes ordinaires dont la poursuite de l'existence est mal accept�e par les parents ou par un syst�me de soins de sant� incompr�hensif et peu compatissant." (Ch VII p. 6) D'autres avancent que ces personnes devraient justifier quotidiennement leur droit de vivre et d'occuper une place dans les �tablissements de soins ((ch VII, p. 6) Conclusion: "Le meilleur moyen de prot�ger efficacement la vie et les personnes vuln�rables de la soci�t� est d'interdire, sans exception, l'aide au suicide." (Annexe L, p. 3)

- Tout �tre humain a droit � la vie.
- Nous avons le devoir de maintenir la vie.
- On n'a pas le droit de d�cider de la mort de quelqu'un.
- La vie n'est pas une chose dont on d�cide. Il faut s'en remettre au Cr�ateur.
- Le suicide ne doit jamais �tre encourag�.
- Selon le principe de la protection et de la promotion de la sant� et du respect de la vie, de son caract�re sacr�.
- L'espoir persistant d'une gu�rison possible, voire d'un miracle.

- La vie humaine est quand m�me possible. (Voir le Match, 23 septembre 1997, ou le cas de "My left foot" ou "L'huile de Lorenzo). Risque d'euthanasier des personnes dont la vie ne semblerait plus avoir aucun sens, aucun but ni aucune valeur. (Dr Roy, ch VIII, p. 5)

- L�galiser l'euthanasie risque de miner la confiance entre le patient et les soignants. (Le premier aurait peur qu'on d�cide de mettre fin � sa vie ou de ne pas lui donner les traitements requis.)

- Au niveau des motifs du malade, au lieu de la mort, ce qui est recherch�, c'est l'amour, l'affection et le soutien manquants. C'est donc de ce c�t�-l� qu'il faut travailler. (Sens dans lequel la Commission s�natoriale sur l'euthanasie et l'aide au suicide (juin 1995) est all�e: am�liorer les soins palliatifs et la formation l�-dessus.)

- La fin de la vie repr�sente souvent un "nouvel espoir"; c'est un temps de la r�conciliation, du pardon, de la compassion, de l'amour, de l'affection.

- Une personne malade n'est pas assez "consciente" pour prendre une telle d�cision.

- L'Eglise est contre, sauf dans le cas d'un acharnement th�rapeutique. Elle est contre parce que seul Dieu est le ma�tre de la vie et de la mort, � lui seul appartient le droit de vie ou de mort, si l'on peut dire!

- L'autonomie personnelle n'est pas absolue. Il y a aussi l'interd�pendance (impacts sur les autres et sur la soci�t�.)

- "La d�criminalisation aurait pour effet de banaliser la mort et de la pr�senter comme une solution aux probl�mes." (Ch VII, p.19)

3. La justification d'un meurtre

- Doit-on consid�rer que tout meurtre, m�me par compassion, est un crime?
- Un meurtre peut-il �tre justifi� dans certaines circonstances? R�ponse: oui, si c'est pour abr�ger les souffrances de quelqu'un.
- Si oui, dans quelles circonstances ou dans quelles conditions?
- Si non, pourquoi?

Un principe de base contre l'euthanasie:

Un argument en faveur de sa d�criminalisation:

4. Les cas et situations acceptables et inacceptables Qui est concern�. � qui �a s'applique

- Pour qui et dans quelles situations la question de l'euthanasie se pose-t-elle?

Diff�rents cas: (En fin de vie et non en fin de vie; souffrants ou non)

- Nancy B, 1992 (branch�e � un respirateur artificiel; souffrait d'une maladie neurologique incurable la privant de tout mouvement, le syndrome de Guillain-Barr�)
- Sue Rodriguez, 1993, et "�mily Bauer" (maladie d�g�n�rative incurable, la scl�rose lat�rale amyotrophique appel�e aussi maladie de Lou Gehrig). Sue Rodriguez a �voqu� que l'interdiction de l'aide au suicide allait � l'encontre de la Charte. 5 juges sur 9 lui ont donn� tort.
- Les personnes dans le coma (Richard Barnab�)
- Robert Latimer, qui a tu� sa fille handicap�e, atteinte d'une forme de paralysie c�r�brale caract�ris�e par de graves troubles de d�veloppement et de handicaps physiques) en l'asphyxiant dans sa voiture. Condamn� � perp�tuit�, sans possibilit� de lib�ration avant 10 ans.
- L'infirmier Scott Mataya, de Toronto, qui a administr� du chlorure de potassium � un patient d�branch� � sa propre demande; il avait des convulsions et des vomissements. Mataya a perdu sa licence d'infirmier. (Ao�t 1992)
- Les malades ou d�ficients mentaux profonds
- Malade en phase terminale et tr�s souffrant
- Malades chroniques
- Personnes souffrant d'Alzheimer
- Un bless� sur le champ de bataille
- Personnes �g�es
- Accident� handicap� (�mile Rousseau dans "SCOOP", ou Christopher Reeves)
- Un suicidant ou un d�pressif
- Naissance d'un enfant handicap� gravement
- Personne invalide et inconsciente; personnes dans un �tat v�g�tatif persistant
- Conscientes mais compl�tement d�pendantes
- Quelqu'un qui peut demander l'euthanasie et quelqu'un qui ne le peut pas
- Quelqu'un qui le veut et quelqu'un qui ne le veut pas (ne le demande pas)
- Quelqu'un qui a fait un testament biologique
- Canc�reux en phase terminale victime (!) d'un arr�t cardiaque: le r�animer?
- M�me cas, mais "attaqu�" par une pneumonie: on lui donne des antibiotiques?
- Euthanasier un animal
- Les meurtriers

NOTE: il y a un tri � faire dans tous ces cas!




5. Les limites � �tablir dans le cas d'une l�galisation

(Je vous laisse le soin de les d�terminer!)

6. L'euthanasie chez les animaux et pour les �tres humains

- Pourquoi elle ne fait pas probl�me pour les animaux et qu'elle cr�e tant de probl�mes de conscience lorsqu'il s'agit d'un �tre humain? R�ponse: parce qu'on se consid�re ma�tre des animaux alors que ce n'est pas le cas chez les �tres humains. On a le droit de vie ou de mort sur un animal, mais pas sur un �tre humain. La vie humaine est sacr�e. On s'autorise le droit de vie et de mort sur quelqu'un uniquement dans les soci�t�s o� existent l'esclavage et la peine de mort.

- Pour quelles raisons peut-on faire euthanasier un animal? R�ponse: parce qu'il est embarrassant; parce qu'il est malade et souffrant.

- Parmi ces raisons, y en a-t-il qui sont inacceptables? Si oui, lesquelles?

- Pourquoi les raisons �voqu�es valent pour un animal et non pour un �tre humain?

7. Les raisons de l'euthanasie

- Pourquoi euthanasie-t-on un animal?
- Pourquoi euthanasie-t-on un �tre humain?

(Pour r�ponses, voir l'aspect # 6.)

8. La prise de d�cision ou le droit de d�cider. Le ou les d�cideurs

- Qui peut juger si une situation est assez grave pour le faire?
- Qui peut dire qu'une vie ne vaut plus rien ou ne vaut plus la peine d'�tre v�cue?
- Qui a le droit de d�cider de la mort de quelqu'un?
- Un malade sain d'esprit doit-il avoir ce droit?
- Qui peut d�cider dans le cas o� la personne est inconsciente ou incapable de formuler sa volont�?
- Un parent peut-il prendre la d�cision?
- Qui doit prendre la d�cision ou y participer? La personne malade? Le m�decin? Un comit� m�dical? Un ou des membres de la famille? Un juge? Un ensemble de personnes? La personne seule � qui la demande est faite?
- La personne susceptible d'�tre euthanasi�e doit-elle absolument donner son accord?
- Lorsqu'une personne demande � �tre euthanasi�e, faut-il le lui accorder ipso facto?
- Est-on ma�tre de sa vie et de sa mort?
- Avons-nous le droit de d�cider du moment de notre mort? (En fait, non, pas selon la loi.)
- Devrait-on avoir ce droit? (Ici, analogies possibles avec le suicide.)

9. Le sens de la souffrance

- Pourquoi laisser les gens souffrir?
- La souffrance vaut-elle mieux que la mort?
- La mort vaut-elle mieux que la souffrance?
- La souffrance a-t-elle un sens?
- Est-elle si terrible et insupportable qu'il faille la supprimer par la mort?
- Existe-t-il des m�dicaments pour l'att�nuer? (Calmants, soins palliatifs)
- Les alternatives � l'euthanasie (soins palliatifs et s�dation compl�te)
- Les bienfaits de la souffrance ont une limite:

"Heureux les mis�ricordieux car ils obtiendront mis�ricorde"; voil� un enseignement qui me rejoint beaucoup plus que les efforts intenses que l'on fait pour tirer quelque enseignement que ce soit de la souffrance et de la vie. La souffrance nous enseigne effectivement quelque chose, mais vient un moment o� le patient n'a plus rien � en tirer, ni les personnes qui aiment ce patient." (Dickey, ch VIII, p. 7-8)

10. Les crit�res ou conditions (Mettre en lien avec 4, cas acceptables et inacceptables)

- Comment d�terminer si c'est criminel ou pas?
- Comment d�terminer si elle est valable ou non, n�cessaire ou non?
- Qu'est-ce qui fait l'humanit� et la dignit� d'une vie?
- L'esp�rance de vie doit-elle �tre consid�r�e?
- La souffrance doit-elle �tre consid�r�e?
- Le testament biologique, lorsqu'il y en a un, doit-il �tre respect�?

11. Les raisons pour sa d�criminalisation (arguments pour)

�vocation de valeurs

- Au nom de la qualit� de vie.
- Au nom de l'autonomie et de l'auto-d�termination, jug�es plus importantes que la stricte vie.
- Au nom de la libert�, qui est sup�rieure au respect de la vie. (La vie n'a pas une valeur transcendantale; le seul fait de vivre n'est pas suffisant, c'est reconnu.)
- Au nom de la dignit� de la personne humaine.

�vocation de droits:

- Au nom du droit des personnes � prendre certaines d�cisions concernant leur propre traitement m�dical.
- Au nom du droit de d�cider soi-m�me de ce qui doit ou ne doit pas �tre fait avec son corps.
- Au nom du droit � l'int�grit� (art 10 du code civil qu�b�cois).
- Au nom du droit de refuser un traitement ou de demander son interruption.
- Au nom du droit de contr�ler les derniers moments de sa vie; de choisir le moment et la mani�re dont on mettra fin � sa vie.
- Le droit de mourir en paix sans moyens artificiels et/ou agressifs pour prolonger inutilement la vie.
- Le droit de mourir dans la dignit�.

"La mort fait partie int�grante de la vie, alors la mort comme �tape de la vie a droit � la protection constitutionnelle par l'article 7. Il s'ensuit que le droit de mourir avec dignit� devrait �tre aussi bien prot�g� que n'importe quel autre aspect du droit � la vie. Des interdictions �dict�es par l'�tat, qui imposeraient une mort atroce et douloureuse � un malade en phase terminale, handicap� et lucide, constituerait une insulte � la dignit� humaine." (Annexe L p. 5, juge Cory dans l'affaire Rodriguez.) Il y a des situations d�bilitantes et d�moralisantes: perte de dignit�, d'amour-propre et d'intimit�; cas de d�pendance compl�te 24h/jr.

- Le droit de mourir, point.

�vocation de certains principes:

- Au nom de ce qui est humain: lib�rer une personne de ses souffrances est humain; la laisser souffrir est inhumain.

- L'euthanasie est une r�ponse charitable et ad�quate � la souffrance.

- Mourir dans la souffrance est absurde et inutile, pour soi et pour ses proches.

- Une agonie prolong�e sans dignit�, sans ind�pendance et de contr�le de sa vie est une situation intol�rable.

- Maintenir en vie des gens qui ne vivent pas vraiment, ou qui sont des "morts-vivants" n'a pas de sens.

- Le principe de l'�galit� de tous et toutes vs l'application du droit de mourir.

1. Le droit au suicide pour les personnes capables; le refus de ce droit aux personnes incapables.
2. Le droit aux personnes branch�es ou en traitement d'interrompre, avec risque d'une mort certaine. La loi consid�re le refus de ce droit comme une agression...
3. Le droit accord� aux t�moins de J�hovah de refuser une transfusion sanguine. Ici, on tient compte des croyances et des valeurs de ces gens, mais pas des autres...
4. In�galit�s dans les peines: les m�decins s'en sortent beaucoup mieux que les infirmiers ou les simples citoyens...

- La loi devrait reposer sur le principe du respect des valeurs fondamentales de la personne et non de valeurs �tablies socialement. Juger en fonction de ce que la personne pense de la dignit�, de la valeur de sa vie, de la valeur d'une vie humaine, du degr� tol�rable de souffrance. Respecter la libert� de choisir et de d�finir ce qui est tol�rable et ce qui ne l'est pas.

Autres:

- "La meilleure fa�on d'�viter le risque de d�rive et de prot�ger les personnes vuln�rables consiste � r�glementer de fa�on rigoureuse l'aide au suicide puisqu'on y a d�j� recours malgr� son caract�re ill�gal." (Ch VII, p. 15)

- Notre soci�t� repose sur le principe de la protection et de la promotion de la sant�. Mais dans le cas de maladies incurables et de malades en phase terminale, il ne s'agit pas de sant� mais de maladie et de mort!

- "Une loi qui est rarement invoqu�e et qui, si elle est appliqu�e, aboutit � des peines ridiculement l�g�res, est inutile." (Dr Wallace, ch VII, p. )

- Il est injuste de contraindre quelqu'un � vivre contre son gr�.

L'argument �conomique inacceptable:

- Pour lib�rer des lits et diminuer les co�ts (moralement inacceptable et insoutenable)

12. Euthanasie et suicide

- L'euthanasie est-elle un suicide? (En m�decine, souvent appel�e "suicide m�dicalement assist�".)
- A-t-on ou devrait-on avoir le droit de d�cider de sa vie et de sa mort?
- Le droit de mourir devrait-il figurer dans la charte des droits et libert�s?
- Le suicide n'�tant pas l�galement consid�r� comme un crime, pourquoi, alors, faire de l'euthanasie un crime?
- Si une personne en pleine possession de ses moyens peut mettre fin � ses jours, une personne malade devrait pouvoir le faire elle aussi.
- La d�criminalisation du suicide et de la tentative de suicide (1972) n'�tait pas la reconnaissance que le suicide devait �tre accept� dans la soci�t�, mais plut�t la reconnaissance que le droit criminel n'�tait pas un moyen efficace et appropri� de traiter la question. (Annexe L, p.2)

13. Les cons�quences

positives:

- Cessation d'une souffrance jug�e inutile et ingu�rissable.

- L'aide au suicide l�galis�e ferait baisser le taux des demandes; elle repr�senterait un genre d'assurance psychologique faisant moins craindre une mort douloureuse et avilissante. Il n'y aurait plus d'attente dans la terreur. (Analogie avec les gilets de sauvetage dans un avion.)

n�gatives:

- Possibilit� d'abus.

Cons�quences du geste:

Cons�quences de sa d�criminalisation

- Banaliser la mort et la pr�senter comme une solution aux probl�mes.
- Perte de confiance des malades envers le personnel soignant.

Cons�quences de sa criminalisation

- Cas de conscience et remords inutiles.
- Injustices et in�galit�s pour les cas et les sanctions p�nales.

(Pour les cons�quences, voir les arguments pour et contre la d�criminalisation de l'euthanasie. Plusieurs utilisent l'argument de cause � effet en mentionnant les cons�quences.)




14. Les principes moraux en jeu

- Le commandement "Tu ne tueras point" peut-il tol�rer des exceptions?
- Peut-on accorder le droit de tuer?
- Faut-il toujours laisser faire la nature sans intervenir?
- On intervient pour soigner; pourquoi ne pas intervenir, donner un coup de pouce � la nature lorsque la gu�rison et le soulagement ne sont plus possibles?
- La qualit� de vie; le sens d'une vie humaine.
- La dignit� humaine.
- Pourquoi l'euthanasie cr�e-t-elle tant de probl�mes de conscience?
- Parce qu'une personne est un fardeau, faut-il l'�liminer pour autant?
- Parce que �a co�te cher, faut-il �liminer l'individu?
- Le droit de conscience (nos valeurs fondamentales, notre sens de la dignit� personnelle, notre �valuation de la qualit� de vie.)

15. Les moyens utilis�s

(Pas utile pour r�pondre � la question pos�e)

16. Le serment d'Hippocrate (dans les arguments)

17. L'acharnement th�rapeutique (cas r�gl�, tout le monde s'entend l�-dessus!)

18. La Charte des droits et libert�s de la personne

19. Les alternatives � l'euthanasie (voir aspect 9)

Th�r�se-Isabelle Saulnier
C�gep de Victoriaville
septembre 1997

[email protected]

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