STATUTS DE L'ASSOCIATION TUZA, POUR LA MODERATION DES GRANDS LACS

PREAMBULE

Le terme ""TUZA"" renvoie d'une part à un appel au calme, à l'entente, à la cessation de la violence, de la brutalité; et d'autre part à l'espoir d'une paix durable.

Constatant la persistance des conflits ethniques dans la région des grands lacs africains que constituent le Rwanda, le Burundi, l'Ouganda et la RDC;

Soucieux de participer activement aux activités de recherche d'une paix durable pour la région en général et pour chacun de ses pays, en particulier;

Convaincu que l'information et la culture des valeurs morales et sociales telles la liberté et la solidarité sont fondementaux;

Nous, hommes et femmes de bonne volonté, sans frontières nationales ou raciales, mettons sur pied une association sans but lucratif, dont les statuts et l’organisation sont définis ci-après.

ARTICLE PREMIER

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION TUZA, POUR LA MODERATION DES GRANDS LACS.

ARTICLE 2 - Objectifs

Cette association a pour but la culture de la paix, de la solidarité et de la mémoire en faveur de toutes les victimes de la tragédie rwandaise.

2.1 Les termes « tragédie rwandaise » incluent le génocide des Tutsi au Rwanda et les actes de génocide contre les Hutu au Rwanda, au Burundi et au Zaïre, actuelle R.D.C., ainsi que contre d'autres populations de la région

2.2 Les termes «  toutes les victimes » désignent toute personne, survivante ou morte, sans considération d'ethnie ou de nationalité, ayant subi de manière traumatisante, physiquement ou moralement, cette tragédie.

ARTICLE 3 - Siège social

Le siège social est fixé à St Chéron. Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration ratifié par l'assemblée générale.

ARTICLE 4 - Composition

L'association se compose des membres d'honneur ou sympathisants et des membres actifs ou adhérents

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations. Ils peuvent soutenir ou participer dans une activité de leur choix. Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser régulièrement les cotisations et participer à toutes les activités.

ARTICLE 5. - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Les candidats doivent faire preuve de bonne volonté et de neutralité.

ARTICLE 6. - Radiations

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou par la radiation.

La radiation est prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 7. - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations;

2) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3) Les dons et legs des particuliers ou d'autres associations.

4) La vente des livres, le journal, des cartes postales et autres objets dédiés à l'association.

5) Le produit des manifestations interculturelles et tout autre revenu autorisé par la loi.

ARTICLE 8 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles, au scrutin secret.

8-1. Composition du Conseil d’administration (C.A.)

Le CA se compose de :

1) Un président ;

2) Un vice président ;

2) Un secrétaire général ;

4) Un trésorier.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

8-2. Réunion du Conseil d’administration

Le conseil d'administration se réunît une fois tous les trois mois, sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; au cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du C.A. qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions ou trois votes consécutifs pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 9. Organisation fonctionnelle

Le président de l’association est le représentant légal de l’association.

Le vice-président remplace le président à titre intérimaire lors de son absence.

Le trésorier est responsable de toute la gestion financière de l'association.

L'association peut disposer des antennes dans plusieurs pays du monde. Chaque antenne s'organise localement et son coordinateur rend compte au Secrétaire Général de l'Association.

ARTICLE 10. - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 11 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

ARTICLE 12 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

ARTICLE – 13 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait et signé par les fondateurs à Besançon, le 11/12/2004

Statuts modifiés dans l'article 3, le 14 juillet 2005, à l'occsion du transfert d siège de Besançon à St-Chéron

LISTE DES ADHERENTS  AUX PRESENTS STATUTS

Cfr. Document interne de l’association

Une liste additive est ouverte pour personne désireuse d’adhérer à l’association, suivant l’article 5.

Renseignez-vous en écrivant à l’adresse : modé[email protected]

Donnez vos coordonnées, vous recevrez le bulletin d’adhésion à remplir.

Revenir à la page d’accueil – Lire le journal modération