TUZAasbl

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STATUTS DE L'ASSOCIATION TUZA

TUZA est un mot rwandais pour dire : Assez, du calme!

Emprunté au récit de Mpayimana P., Réfugiés rwandais entre marteau et enclume, L'Harmattan, Paris, 2004, p111; il s'agit d'un cri de l'enfant qui nait dans la douleur, pour dire :

- à sa mère et sa communauté : Assez de souffrance, de peur et de doute. arrête la marche et donne-moi la vie.

- au pouvoir de Kigali : Assez de violence, de vangeance et d'entêtement. Dépose les armes et éteind ta colère, pour que je vive.

- au monde entier et aux hommes de bonne volonté : Assez d'insouciance et de complicité. Aidez-moi à vivre, à étudier et à devenir un peu comme vous.

TUZA est aussi une abréviation : Trait d'union avec le Zaïre, pour dire :

- au pouvoir de Kinshasa : Assez d'irresponsabilité et de complicité. Du temps où tu étais encore Zaïre, nous avons partagé notre histoire. Laissez-moi la liberté de jetter les fleurs sur la tombe des miens..

ARTICLE PREMIER

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION TUZA, "du calme" en kinyarwanda ou en extension "Trait d'union avec le Zaïre".

ARTICLE 2

Cette association a pour but de prévenir contre le racisme dans la région des Grands Lacs par une promotion systématique de la justice, la liberté et la solidarité en faveur des victimes oubliées de la tragédie rwandaise.

Le terme tragédie rwandaise inclue le génocide des Tutsi au Rwanda et les crimes contre l'humanité contre les Hutu au Rwanda et dans l'ex-Zaïre, actuelle République Démocratique du Congo.

ARTICLE 3 - Siège social

Le siège social est fixé à (le lieu sera connu après l'assemblée générale du 2 juillet 2004) Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 - Composition

L'association se compose de :

a) Membres d'honneur

b) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5. - Admission

Pour faire partie de l'association TUZA, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Les conditions à remplir établies pour préserver la liberté et l'efficacité de notre action sont la détentation d'un certficat minimum de formation en Droit de l'Homme, Droit Humanitaire, Droits, Sociologie ou Journalisme.

ARTICLE 6. - Les membres

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations Ils peuvent soutenir ou participer dans une activité de leur choix.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser régulièrement les cotisations et participer à toutes les activités.

ARTICLE 7. - Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8. - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations;

2) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3) Les dons et legs des particuliers ou d'autres associations.

4) La vente des cartes postales et autres objets légués à l'association.

ARTICLE 9 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1) Un président;

2) Un vice-président;

3) Un secrétaire et un secrétaire adjoint;

4) Un trésorier et un trésorier adjoint.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10. Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunît une fois tous les deux mois, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; au cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11. - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit deux fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

ARTICLE 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

ARTICLE – 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

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