Site citoyen d'Isabelle Debergue,
une "petite citoyenne" hors lobbies et sans briefing
C'est d'ailleurs le cas de la plupart d'entre nous...

 
Pour une commission d'enqu�te sur l'apparence d'impartialit� de la Justice fran�aise

Nouvelle R�publique, nouvelle Constitution... Le moment est-il bien choisi ?

Justice : br�ve autopsie d'une r�forme qui n'a jamais exist� (I)

O� va la r�forme du Conseil d'Etat ? (juillet 2008)


Mes communiqu�s

Derni�re nouvelle:
Vendredi 20 octobre 2006 � 21h: une "r�forme de la justice" sans plus aucun contenu. LCI: "Deux mesures phares supprim�es".
Dimanche 22 octobre : Col�re citoyenne. Pour Eric Dupond-Moretti, "on ne veut pas r�former la justice". Dominique Wiel d�nonce une nouvelle "reculade".
Mon article du 29 octobre 2006 . Justice : disproportion entre la "petite r�forme" et la gravit� de l�affaire Outreau.
Mon article du 6 mai 2006 . R�cusation et suspicion l�gitime : des domaines essentiels, mais n�buleux, de la justice fran�aise
Mon article du 25 d�cembre 2006 . R�forme de la Justice : toujours impossible, ou pire encore ?
Mon article du 25 f�vrier 2007 . Conseil Constitutionnel, lois sur la Justice et impartialit� des institutions


Extrait de mon article paru sur AgoraVox le 13 septembre 2006.

Mes premi�res propositions pour une r�forme de la Justice fran�aise et des institutions dont elle m'appara�t ind�tachable, d'apr�s cet article :

- Le Conseil d’Etat ne devrait pas �tre une juridiction administrative. Il para�t indispensable de s�parer le r�le de conseiller du gouvernement de celui de juge du gouvernement et des administrations, par la cr�ation d’une Cour administrative supr�me ind�pendante. Plus une "juridiction sp�ciale" charg�e de la responsabilit� disciplinaire, civile et p�nale de juges, avocats et experts de justice.

- Une stricte s�paration des carri�res devrait �tre impos�e : i) entre la Cour administrative supr�me, le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel et la "juridiction sp�ciale" pr�cit�e ii) entre ces quatre instances d’une part, et l’entourage du pouvoir ex�cutif ainsi que les directions d’entit�s publiques et priv�es, de l’autre. L’ensemble de la justice administrative et de l’ordre judiciaire, Cour de cassation comprise, devrait �tre soumis aux m�mes incompatibilit�s que la Cour administrative supr�me.

- Les magistrats ne devraient en aucun cas pouvoir devenir des professeurs associ�s � des universit�s, ni travailler pour une partie de leur temps � l’ext�rieur de leur entit� d’appartenance. La participation de juges et conseillers d’Etat � des cercles d’influence priv�s serait interdite.

- La composition et le fonctionnement du Conseil d’Etat en tant qu’instance consultative au plus haut niveau de l’Etat serait r�form�e dans le sens d’une ouverture directe aux citoyens.

Ce ne sont que quelques ingr�dients d’une r�forme citoyenne au sommet de nos institutions, qui m’appara�t indispensable avant de pouvoir esp�rer une v�ritable �volution institutionnelle plus en aval. Point besoin d’attendre 2007 pour d�fendre ces propositions, en tout ou en partie, si elles paraissent pertinentes.

(fin de l'extrait)

Extrait de mon article du 26 mai, � propos des dysfonctionnements des institutions scientifiques:

Un peu partout, de nombreux r�sultats falsifi�s ont pass� sans difficult� le barrage des «comit�s de lecture» dans les principales revues internationales. Les auteurs de ces faux sont invariablement des chercheurs connus et devenus influents, pas des "marginaux". L’exemple cor�en constitue, pr�cis�ment, une poignante illustration de la crise profonde que traverse le monde scientifique dans l’ensemble des pays industrialis�s. Mais pas seulement: il s’agit en r�alit� d’un probl�me plus global de notre soci�t�, celui des effets n�fastes du lobbying, des pouvoirs discr�tionnaires et de l’immunit� institutionnelle.

Mes articles r�cents

AgoraVox ayant r�cemment d�cid� de limiter la longueur des articles publi�s sur son site, et mes contributions �tant pour l'essentiel des articles d'analyse qui supporteraient difficilement les nouvelles contraintes, j'ai cr�� ce site afin d'y publier mes textes complets.

Les lobbistes disposent d'une plac� illimit�e dans les m�dias pour y �taler leur propagande. Il faut donc bien que les citoyens puissent acc�der � une place suffisante pour, au moins, exposer leurs arguments.

Article du 5 novembre 2006

Quelle apparence d'impartialit� pour le M�diateur de la R�publique et le Garde des Sceaux ?

Article du 1 novembre 2006

� R�forme de la justice � et pi�ges d�Etat apr�s le scandale d�Outreau (I)

Article du 22 octobre 2006

Apr�s Outreau, l'impossible r�forme de la justice

Article du 18 octobre 2006

Outreau et la r�forme de la justice : le flou et la migraine

Article du 15 octobre 2006

Outreau et la r�forme de la justice : vers une nouvelle cascade de d�ceptions ?

Mes articles pr�c�dents sur AgoraVox

(Publi�s entre le 9 mai et le 13 septembre 2006)

Justice : et s�il fallait d�abord r�former la r�forme ? (13 septembre)

Outreau et le d�but de la proc�dure � l�encontre de Fabrice Burgaud (28 ao�t)

Outreau pour rien ? (21 ao�t)

Un d�cret tr�s contestable sur le fonctionnement de la justice administrative (4 ao�t)

Eurotunnel, Europe et cr�dibilit� institutionnelle (3 ao�t)

Apr�s les affaires r�centes, quelle ind�pendance pour l�Etat et les responsables publics ? (1er ao�t)

Europe, justice et "macro-gestion" de populations (28 juillet)

Cour Europ�enne des Droits de l�Homme, institutions fran�aises et apparence d�impartialit� (25 juillet)

Apr�s des menaces de gr�ve, quelle responsabilit� pour les magistrats ? (28 juin)

Apr�s Outreau et Clearstream, les avocats doivent-ils rester auxiliaires de justice ? (19 juin)

Apr�s le rapport sur Outreau, que faut-il entendre par ind�pendance des juges ? (7 juin)

Le scandale chronique des r�sultats scientifiques falsifi�s : crise du lobbying et des pouvoirs discr�tionnaires (26 mai)

Outreau, Clearstream et les propositions du Conseil sup�rieur de la magistrature (23 mai)

Apr�s Outreau, juges du p�nal et administrations : deux poids, deux mesures ? (9 mai)


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