Non au changement de mode de
scrutin électoral au Québec.
J'ai
lu avec intérêt l'éditorial de Jean-Marc Salvet relatif au changement de mode
de scrutin au Québec. Le texte de Salvet est intéressant. Il est rempli de gros
bon sens et en période autre que celle que le Québec vit actuellement, les
opinions et les suggestions qu'il expriment seraient les bienvenues. Pourtant,
il faut reporter toutes modifications au mode de scrutin à plus tard à cause des
effets pervers probables qu'il engendrera. Pour reprendre les termes utilisés
par monsieur Salvet, je dis que les astres ne sont pas favorables à un tel
changement.
Le débat sur le changement de mode de scrutin
au Québec revient régulièrement à l'ordre du jour depuis 1966, année où l'Union
nationale de Daniel Johnson avait été portée au pouvoir sans avoir obtenu la
majorité des votes. Il reprend au lendemain des scrutins de 1970 et de1973,
alors que le PQ avec respectivement 23 % et 30% des votes, ne faisait élire
qu'une poignée de députés. Un déséquilibre frappant. En 1984 ou 1985, une étude
réalisée par le PLQ, qui recherchait une meilleure représentation de la
minorité anglophone à l'Assemblée nationale, se montrait également en faveur
d'une forme de scrutin à composante proportionnelle. Georges Lalande, député de
Montréal-Maisonneuve de 1979 à 1981, en était le président. Pourtant, le mode
de scrutin est demeuré le même. Il faut croire que, même si en apparence la
démocratie devait être la grande gagnante de tout ce remue-ménage, les
gouvernements successifs depuis trente ans, appréhendant l'instabilité
gouvernementale, un plus grave danger pour la démocratie, ont finalement optés
pour le statu quo. Et, visiblement, la population s'en accomode bien.
.
Devant
la Commission chargée de la présente étude sur l'opportunité de greffer la
proportionnalité au mode de scrutin actuel, le professeur Vincent Lemieux, tout
comme Jean-Marc Salvet, a fait dernièrement une communication très intéressante
sur les avantages du scrutin proportionnel, n'hésitant pas à appuyer sa théorie
d'exemples chiffrés. Il concluait à l'enrichissement de l'expression
démocratique par l'utilisation du mode d'élection à la proportionnel. Il
m'aurait probablement convaincu, n'eut été l'opinion du professeur Henri Brun
exprimé dans "Changer pour changer", et publié dans la Presse il y a
quelques jours. Je fais totalement mienne son opinion et j'ajoute ce qui suit.
Dans
le contexte persistant d'affrontement Québec-Canada, où le gouvernement fédéral
cherche par tous les moyens à occuper, à s'emparer même, de champs de
compétence provinciaux, la mise en application de ce mode de scrutin est
prématurée. Il pourrait même être dangereux pour le Québec pour plusieurs
raisons. En voici quelques-unes.
Le
scrutin proportionnel encouragerait la formation de nouveaux partis politiques,
probablement assez nombreux. L'espoir d'être représenté en l'Assemblée
nationale avec seulement 5 % du vote, par exemple, y serait pour beaucoup. Et,
il y a aussi les partis marginaux actuels qui n'attendent que cette possibilité
pour s'activer. Ils sont nombreux. Plus d'une quinzaine. Il suffit de consulter
le site du Directeur général des élections pour s'en convaincre. L'expression
démocratique gagne rarement à être trop morcelée.
Les
députés, par comté ou même par région, victimes de la division du vote,
seraient presque toujours élus de façon minoritaire, ce qui est de nature à
nuire à leur légitimité et à leur représentativité. Sauf, très probablement,
dans les comtés à forte majorité anglophone appuyant massivement le PLQ.
Le
gouvernement lui-même serait souvent, sinon presque toujours, porté au pouvoir
de façon minoritaire. Un phénomène amplifié par le vote proportionnel. La
légitimité du gouvernement serait régulièrement contestée, indirectement ou en
filigrane, tout au moins.
La
formation de gouvernement de coalition deviendrait alors nécessaire. Et on sait
qu'un gouvernement de coalition doit consacrer une partie importante de ses
énergies à maintenir et à faire fonctionner la coalition. Ce type de
gouvernement est par nature instable. Ce dont le Québec n'a absolument pas
besoin face au gouvernement fédéral, trop désireux de profiter des hésitations
et des faiblesses du gouvernement du Québec pour occuper ou s’approprier des
domaines de compétence constitutionnels auxquels le Québec tient.
La
minorité anglophone solidairement et solidement attachée au PLQ, pourrait
détenir un pouvoir exagéré à l'Assemblée nationale. Seulement quelques comtés
francophones remportés par le PLQ suffiraient pour lui donner le plus grands
nombre de sièges à la suite d’une élection et, ainsi, avec le soutien des petits partis, lui
permettre de former le gouvernement. La majorité du vote francophone étant
divisée entre plusieurs partis, le but recherché par le mode de scrutin
proportionnel, pourrait bien produire quelques effets pervers, dont celui de
provoquer la sous-représentation des Francophones au gouvernement et, par voie
de conséquence, de faciliter
l’envahissement de champs de juridiction du Québec par le gouvernement
fédéral. En bref, dans la situation
actuelle des forces politiques en présence au Québec, le scrutin à la
proportionnelle diviserait le vote francophone et garderait intact le vote
anglophone.
Le
gouvernement du Québec, issu de quelque parti que ce soit, à besoin de
stabilité, de latitude, de force et d'un appui solide venant de la population
francophone pour résister aux envahissements du gouvernement fédéral. L'en
priver, c'est lui attacher les mains devant un adversaire déjà plus gros que
lui.
Le
mode de scrutin proportionnel sera le bienvenue dans un Québec souverain ou, à
tout le moins, assuré de son autonomie que le pouvoir de dépenser du
gouvernement fédéral et le flou constitutionnel ne pourront saper.
26
novembre 2002