Le rapport Gomery et la justice: le fond et la vérité doivent
transcender la forme et l’accessoire
Je ne connais pas très bien les raisons
profondes qui ont amené le juge de la Cour fédérale à demander que les écrits
sur Jean Chrétien et Jean Pelletier soient retirés du Rapport Gomery .
Cependant, selon ce que je peux en lire ou entendre dans les médias,
il m'apparaît assez clairement que l'on a accordé davantage d'importance à
ce qui a entouré le déroulement de
l'enquête qu'aux éléments constitutifs de sa conclusion. En d'autres termes la
forme et l'accessoire ont prévalu sur le fond et les aboutissants de l'enquête.
Le juge Teiltelbaum à
demandé de retirer du rapport final ce
qui est reproché aux deux poursuivants sans, selon toute apparence, se soucier
de savoir si les faits qui leur sont reprochés soient véridiques ou non. La
partisanerie attribuée arbitrairement au commissaire Gomery
aurait suffi au juge de la Cour fédérale pour conclure à son impartialité.
Il faut mal connaître le juge Gomery pour tirer une pareille conclusion. Cet homme tout
au cours de sa carrière a fait preuve sans conteste, en tout temps, de compétence et d'impartialité. Il fut
d'ailleurs nommé à la tête de la commission en raison de ces grandes qualités.
Les aurait-t-il subitement perdues parce qu'il a accordé quelques entrevues
pendant le déroulement de l'enquête ou que les conclusions fussent
différentes de celles que l'on attendait chez les libéraux de Jean
Chrétien ?
Ce juge à la retraite, sans objectifs de
carrière et au passé impeccable a, par sa transparence dans la conduite de la
difficile enquête qui porte son nom, contribué sans équivoque, à mettre en
relief le panier de crabes et les vicissitudes
dans lesquels trop souvent nos
élus se complaisent. Comme probablement personne ne l’avait fait avant lui, il
a permis que soient dévoilés les agissement scabreux,
choquants et même indécents de beaucoup de nos membres de la classe
politique.
Le gouvernement canadien doit aller en
appel du jugement de la Cour fédérale afin que le rapport Gomery
demeure intact.
Cet épisode de nos annales politiques ne
peut que nous inciter à réfléchir sur l’exercice de la justice au Québec et au
Canada. L’application du code de procédures et une forme de mise en scène
prétorienne sur le parquet et de tractations à l’extérieur du tribunal, lors du
déroulement d’un procès, dament trop facilement le
pion à la recherche de la vérité. Combien d’innocents sont chaque année
condamnés pour le simple non respect de la procédure, et combien d’autres
échappent à la justice pour la même raison ? Des erreurs judiciaires
graves causant l’emprisonnement d’innocents pendants des années et laissant des
coupables en liberté résultent trop souvent de cette superficialité judiciaire.
Combien de fois n’ai-je pas entendu un
procureur déclaré que la culpabilité ou l’innocence du client importait peu dans
la bonne marche d’un procès.
Je veux bien croire que l’état de droit est
un fondement à l’exercice de la justice. Mais l’histoire nous enseigne-t-elle
pas aussi que le premier peut nier le
second et que l’état de droit n’est pas forcément l’état de justice. Sans
parler du difficile accès à la justice pour celui qui n’a pas la capacité de
se payer un avocat…
Claude Lalande
Juillet 2008