Quelle politique familiale ?
Janvier 2003
La politique n'est pas l'art du possible, mais l'art
de rendre possible ce qui est nécessaire. ( Richelieu - Testament politique)
Tous s'accordent pour dire que la très faible natalité québécoise est
trèsinquiétante
tant pour notre avenir économique et notre système social que pour le maintien du poids
des francophones. Même ceux qui pensaient se décharger de cette contingence
reproductive sur les immigrants doivent se raviser quand ils considèrent, d'une
part, que l'immigration étrangère pourtant déjà très importante, ne permet pas
de freiner le vieillissement très rapide de la population du Québec et, d'autre
part, que cette immigration ne semble pas s'intégrer dans des proportions
suffisantes pour garantir le maintien à long terme de la proportion des
francophones au Québec. Dès aujourd'hui, alors que la population québécoise
croît toujours, la population francophone ne parvient à maintenir, vaille que
vaille, son poids démographique au Québec qu'avec l'aide (involontaire) de
nombreux anglophones qui quittent la province (30 000 départs de 1996 à 2001).
Pendant ces mêmes années, l'accroissement de population allophone
québécoise (+ 50 400) a été presque aussi important que celui de la population
francophone (+60 600)[1]. Malgré des décennies d'effort de francisation, seuls
20% des allophones adoptent notre langue à la maison, alors que l'anglais
attire toujours 22% des allophones..
On voit mal, dans ces conditions, comment les francophones pourront
maintenir leurs
poids (démographique, linguistique et politique) au Québec alors qu'ils
deviennent de plus en plus bilingues - pourquoi les allophones devraient-ils
apprendre le français ? - que l'anglais est, à tort ou à raison, un impératif
d'embauche à Montréal et dans l'Outaouais et que la génération francophone
populeuse de l'après-guerre sera remplacée à terme par des cohortes toujours
plus éparses.
Abolition des allocations à la naissance
En 1997, le gouvernement québécois a éliminé l'allocation à la
naissance. La ministre de la Famille et l'Enfance, Nicole Léger a qualifié ce
programme « d'échec lamentable[2] ». L'Institut C.D. Howe a publié un rapport
bien étayé en janvier 2002 dont la conclusion est plus nuancée. Admettons. Le
nouveau programme est-il un succès ? On se rappellera qu'il s'agit
essentiellement du système des garderies à 5 $. Ce programme coûte actuellement
autour de 1 milliard de dollars par an soit le coût du programme de «
bébé-bonus »[3] pendant 6 ans[4]. D'ici trois ans le gouvernement compte ajouter
60 000 autres places subventionnées, ce qui devrait porter les coûts publics à
2 milliards par an[5].
Garderies à 5 $ - Inefficaces
En ce qui concerne la natalité, il est intéressant de remarquer que
l'introduction du
programme des garderies ne s'est pas accompagné d'un regain de
fécondité, contrairement à ce qui s'était produit lors du lancement du
programme de primes à la naissance. C'est ainsi que le taux de fécondité passa
de 1,37[6] en 1986 à 1,66 en 1992. Que se passe-t-il depuis 1997 ? Le taux de
fécondité a baissé par rapport à la dernière année du « lamentable échec » et
gravite ces quatre dernières années autour de 1,45.
Le ministre d'État à la population, M. Trudel, remarquait lui-même
récemment « qu'en 2001, seuls 73 500 nouveau-nés avaient vu le jour chez nous,
alors qu'il y a à peine cinq ans, on en comptait 85 000[7].» Notez que cette
inefficacité sur plan de la natalité du nouveau programme-phare du gouvernement
québécois ne devrait pas surprendre puisqu'il n'incite pas les femmes à avoir
plus d'enfants mais à retourner le plus rapidement possible au travail, ce qui
pourrait bien être contradictoire.
Ce programme semble non seulement inefficace dans le domaine de la
natalité, il l'est très probablement dans sa dimension économique. En effet, le
gouvernement semble vouloir nationaliser le système de garderie alors que les
garderies privées et le milieu informel de garde (assuré, par exemple, par la
famille ou les voisins) s'avèrent nettement moins coûteux et plus souples. Il
faut se méfier des systèmes qui sont basés sur la gratuité (déguisée ici) : ils
sont sources de blocage économique, ont un effet boomerang sur la distribution
et limitent le libre choix. Il aurait été plus efficace de simplement
transférer les sommes considérables en jeu à toutes les familles et de leur
laisser le choix du mode de garde de leurs enfants.
Garderies à 5 $ - Inéquitables
Contrairement au programme d'allocation à la naissance, le programme
des garderies à 5 $ n'est pas un programme universel : il pénalise les familles
qui n'utilisent pas le système. C'est notre cas. Avec un seul revenu qui nous
place dans la classe moyenne et trois jeunes enfants, nous ne recevons plus
aucune allocations familiales depuis des années et n'utilisons pas les services
de garderie. Pourquoi, alors qu'un des parents fournit un travail de garde à la
maison, ne sommes nous pas en droit de recevoir les mêmes subsides que les
familles qui confient leurs enfants à l'État ? Où envoyer la facture avoisinant
les 20$/jour/enfant correspondant à la subvention perçue par les familles «
modèles » ?
Refus de paternité
Plus fondamentalement on est en droit de se demander en quoi les
politiques actuelles seraient familiales. En quoi cherchent-elles à promouvoir
la famille ou la naissance d'enfants plutôt qu'à combattre la pauvreté et à
promouvoir l'émancipation économique des femmes ? Objectifs louables, certes.
Ils ne constituent toutefois ni un
programme familial ni un programme - horresco referens! - nataliste.
Loin s'en faut. L'État ne décourage-t-il pas - sans doute par inadvertance - la
formation de familles et la naissance d'enfants en mettant de l'avant d'autres
priorités ?
On somme ainsi les hommes d'accepter la paternité et de s'investir d'
avantage auprès de leur rare progéniture, alors que le gouvernement s'est
empressé d'éliminer l'existence du lien symbolique de cette paternité qu'est le
patronyme[8]. On ne voit pas très bien en quoi ces lois qui permettent de
donner des « noms de famille » différents à chacun des enfants d'une famille
font la promotion de la famille.
À un niveau nettement moins symbolique, fonder une famille est sans
doute un acte économique totalement irrationnel de nos jours. Un atavisme
coûteux. Jadis les enfants représentaient un investissement, une assurance pour
la vieillesse. Aujourd'hui, grâce à l'État-providence, cette pension est
assurée par répartition. Les personnes sans enfants ne pâtiront nullement de
leur déficit de descendance, leur pension sera assurée par les enfants des
autres alors qu'ils auront évité la charge très importante (100 000$/enfant[9])
reliée à l'entretien et à l'éducation d'enfants. Parmi ceux que pénalisent le
plus sévèrement les lois actuelles, on retrouve ces récalcitrants qui s'obstinent
à reproduire le schéma familial «rétrograde» où un des parents reste à la maison
: aide limitée et fiscalité accrue pour ces mauvais élèves de la modernité. En
quoi le régime fiscal actuel promeut-il la famille ou la natalité ?
Le gouvernement s'est-il demandé si la mère qui demeure de son plein
gré au foyer, malgré toutes les pénalités que cela comporte actuellement, a
plus d'enfants que celle qui poursuit une carrière ? Est-il d'ailleurs vraiment
intéressé à connaître la réponse ? Il y a fort à parier que rien ne changera
sur ce point et qu'on ne considérera pas de régime fiscal vraiment familial
comme le quotient familial français (pays pourtant à la plus grande fertilité
en Europe avec 1,9 enfants/femme), une bonification des retraites des mères en
fonction des années passées au foyer ou un salaire pour la mère qui garde ses enfants
en bas âge. Gageons que l'État continuera d'imposer les parents sur une base individuelle
plutôt que familiale (le même revenu familial continuera donc à être plus imposé
s'il provient d'une personne que de deux) tout en prétendant avoir une
politique familiale.
Tous les parents sont économiquement désavantagés mais devenir père
est, désormais, bien périlleux quand on considère la facilité avec laquelle on
divorce[10],[11] et les coûts que le père devra assumer à la suite de cette
séparation. Il faut, en effet, être un homme singulièrement insouciant ou
optimiste pour s'engager sur le chemin de la paternité alors que, si son couple
venait à se séparer, ce qui est probable, il a la quasicertitude de ne pas se
voir confier la garde de ses enfants[12] et de devoir payer une pension
alimentaire[13]. Notons au passage que ce paternalisme et sexisme de l'État ne semblent
pas émouvoir les féministes à l'ordinaire si stridentes au Québec.
Constatons également la valeur dissuasive pour les pères des dernières
mesures de perception des pensions alimentaires : la défiscalisation et
l'automaticité de leur perception souvent à la source. Grâce à ce grand progrès
social, le père, imposé comme célibataire, ne peut déduire la pension
alimentaire, automatiquement indexée, qu'il paie pour ses enfants. La mère qui
perçoit cette somme ne paiera pas un sou d'impôt. Rien ne garantit pourtant que
cette somme n'enrichira pas la mère. La ministre de la Condition féminine de
l'époque, Louise Harel, responsable du dossier, avait alors soudainement
retrouvé des vertus à un rôle traditionnel du père naguère honni en déclarant à
la commission parlementaire sur la fixation des pensions alimentaires pour
enfant[14], le 3 septembre 1996 : «[...] Je penseu'il faut regarder une réalité
qui est justement celle de motiver, d'encourager, d'inciter les pères à être
des pourvoyeurs. On a beaucoup dévalorisé le fait d'être pourvoyeur. Je pense qu'il
faut revaloriser ça dans notre société... »[15] Un peu de pommade pour mieux
faire passer la nouvelle paternité : bouffons de fin de semaine et guichet
automatique.
L'État décourage la constitution des familles et la paternité, mais il
revient bien sûr aux hommes de s'amender. C'est ainsi que le ministre d'État à
la population tenait à nous informer encore récemment que la dénatalité était
également imputable « au refus de la part des hommes d'accepter la paternité ou
du moins de la redéfinir[16] ». L'autre grand coupable de la dénatalité appelé
à se « transformer[17] » ou « à s'adapter »[18] est le milieu de travail. On
aura remarqué que l'injonction au changement semble bien unilatérale, les
femmes ne sont pas en cause; l'économie et les hommes devront s'adapter à des
politiques qui, si elles sont à l'aune du programme-phare du gouvernement
actuel, risquent d'être à la fois ruineuses, inefficaces et inéquitables.
« Penser famille », toutes les familles.
Les gouvernements successifs ont mis beaucoup de zèle à modifier des
pans entiers de la législation pour y inscrire les revendications de certains
groupes de pression et concrétiser ou précéder les transformations de notre
société. Des mesures fiscales et des subventions ont été consenties dans ce
sens. Le programme de garderie à 5 $ est à ce titre emblématique. Des campagnes
de sensibilisation ont été entreprises régulièrement pour répondre aux
sensibilités de ces groupes de pression : campagne contre la violence faite aux
femmes, contre la discrimination faite aux femmes, contre le racisme, contre l'homophobie,
pour encourager les jeunes filles à opter pour des carrières masculines, pour
la planification familiale, la parité salariale[19], etc.
On n'a jamais vu le même zèle dans la promotion de la famille comme
lieud'épanouissement[20], de campagne sur l'importance de la stabilité dans le
couple, sur le besoin d'avoir plus d'enfants, sur la possibilité de rester une
mère au foyer pendant quelques années. Et pourtant il faut créer une mentalité
d'accueil de plusieurs enfants au sein d'une même famille. Ces campagnes ne
suffiraient pas, bien sûr, et il faudrait les accompagner de mesures fiscales
qui encourageraient véritablement les familles (en mettant en ouvre un réel
transfert de richesse entre les couples sans enfants et ceux ayant cette charge
supplémentaire). Une telle fiscalité serait non seulement plus juste, elle aurait
en outre des vertus pédagogiques certaines. Il est important de susciter un
choc, un choc psychologique et financier en faveur de la famille plutôt que de
distiller au comptegouttes des mesures au fil du temps.
Il ne s'agit pas ici de vouloir exclure les mesures favorisant la
réconciliation du travail et de la maternité, mais plutôt de vouloir s'ouvrir à
toutes les formes de maternité et, plus généralement, d'encourager la famille
et non plus seulement l'émancipation de la femme comme cela semble trop souvent
le cas aujourd'hui. Il s'agit de « penser famille » constamment, de penser à
toutes les familles sans cet esprit sectaire qui ne favorise qu'une
configuration jugée moderne tout en pénalisant celles péremptoirement considérées
comme « rétrogrades ».
Espérons que le gouvernement saura agir avec discernement sans
persévérer par dogmatisme dans la mise en ouvre de solutions à la fois
inefficaces et injustes. Il est, en effet, vain d'opposer la mère au foyer et
la mère salariée, comme on semble le faire à dessein aujourd'hui, car chacun de
ces choix peut se justifier et, surtout, parce que le
Québec a besoin des enfants des unes comme des autres.
Patrick. Andries,
père de Hugues (1994), Thierry (1997) et Astrid (1999)
Saint-Hubert (Québec)
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[1] Le Québec bilingue, Le Devoir (Montréal), 18 décembre 2002.
[2] Cité dans « Les "bébé-bonus" ont stimulé la natalité au
Québec », La
Presse (Montréal), 30 janvier 2001, p. A1.
[3] Malheureux calque populaire sur l'anglais « baby-bonus », « prime
au
bébé » aurait été plus français.
[4] Coût du programme des primes à la naissance de 1989-1996 : 1,406
milliards.
[5] Inefficace et inéquitable, Jean-Yves Duclos, La Presse (Montréal)
le 19
janvier 2002.
[6] Rappelons qu'une population doit atteindre le seuil de fécondité de
2,1
enfants/femme pour pouvoir assurer le simple remplacement des
générations.
[7]
<http://www.cyberpresse.ca/reseau/politique/0204/pol_102040092081.html>,
26
avril 2002.
[8] Le Conseil du Statut de la femme ayant traité le terme « patronyme
» de
sexiste dans un mémoire présenté au Ministre de la Justice lors de la
réforme du droit de la famille en 1980, le nouveau Code civil n'en
parle
plus que de « nom de famille ». Nom déroutant puisque ni le père ni la
mère
n'ont désormais le même « nom de famille » et que chaque enfant peut en
avoir un de différent !
[9] L'Actualité (Montréal), 1er avril 1999, nous informait qu'un couple
au
revenu modeste devrait prévoir engager environ 100 000 $ de dépenses
pour un
6
enfant, de la naissance jusqu'à ce qu'il atteigne 18 ans. Comme si les
enfants cessaient de coûter à 18 ans!
[10] En 2001, 47,4 % des mariages québécois se concluent par un divorce
dans
les 30 années qui suivent le mariage. Le plus haut taux au Canada. Ceci
ne
tient pas compte des échecs similaires au sein des unions libres de
plus en
plus fréquentes.
[11] 75% des divorces sont demandés par les femmes.
[12] En 2000, la garde de 9,1 % des personnes à charge a été accordée
uniquement au mari, ce qui représente un net recul par rapport au
sommet de
15 % enregistré en 1986.
[13] <http://www1.revenu.gouv.qc.ca/IN-906(2001-03).pdf>
[14] On remarquera toute la sagesse grammaticale et statistique de
l'État
québécois, il faut en effet désormais plutôt écrire « enfant » au
singulier.
[15] Cité par M. Yves Ménard dans Le Père divorcé fait-il partie de la
famille, 14 juin 1997.
[16] La Presse (Montréal), 3 mai 2002, p. E-13.
[17] La ministre de la Famille et de l'Enfance, également responsable
de la
Condition féminine - ce qui n'est pas anodin - se disait préoccupée par
la
chute du taux de natalité québécois - tout en déclarant « Face à cette
situation, il faut développer une vision globale à long terme. Au
centre de
cette vision repose toute l'approche du monde du travail à
transformer.[17]»
dans la Presse (Montréal), 3 mai 2002, p. A-6.
[18] La nouvelle présidente du Conseil du statut de la femme : « Les
femmes
sont sur le marché du travail pour y rester. Les milieux de travail
vont
devoir s'adapter à cette réalité. » dans l'Actualité (Montréal), 1er
décembre 2001, p. 24
[19] Voir L'Équité salariale et autres dérives et dommages collatéraux
du
féminisme au Québec, André Gélinas, les éditions Varia (Montréal),
2002,
[20] Dans ce domaine, il n'est pas sûr que les campagnes
gouvernementales
répétées représentant l'homme (dès l'adolescence) comme violent et la
femme
comme seule victime soient très productives pour briser le climat de
suspicion entre les sexes qui semble grever tant de relations au
Québec. Ne
parlons du manque de nuance et de véracité dans cette représentation
partiale, car ni les meurtres « passionnels » ni les violences verbales
ne
sont l'apanage des hommes.