Geneviève Nootens
Politologue, Université du Québec à Chicoutimi
Dans
la page Idées du lundi 6 mars, M. Mathieu Bock-Côté s'en prenait à ce qu'il
appelle la «religion multiculturelle», arguant que le multiculturalisme
constitue une dérive par rapport à l'idéal national et à l'idéal démocratique,
idéaux dont il dit qu'ils seraient aujourd'hui confondus. Le «progressisme
identitaire» véhiculé par les tribunaux dévoierait ainsi l'idéal national
démocratique.
La critique énoncée par M. Bock-Côté participe d'une critique plus
large de ce que le sociologue Jacques Beauchemin appelle «la société des
identités». La principale crainte manifestée par les gens qui partagent ce
point de vue est celle de la dissolution d'une société qui ne se reconnaît plus
comme monde commun, tant les revendications identitaires des uns et des autres
contribuent à effriter ce qu'on pourrait appeler le sujet collectif, essentiel
pour fonder l'action politique de la communauté.
Ce sujet collectif, c'est la figure de la nation, détentrice de la souveraineté
populaire, mobilisatrice, et fondatrice de la solidarité sociale.
La critique que fait M. Bock-Coté de la société des identités comporte
cependant un certain nombre de postulats fort discutables :
- il fait de la fusion entre idéal national et idéal démocratique l'intuition
féconde de notre époque, alors que ce projet ne répond pas nécessairement aux
exigences de justice dans les conditions contemporaines;
- il réduit la démocratie à l'exercice de certaines règles majoritaires et
présente le travail des tribunaux comme extérieur à la vie démocratique de
notre collectivité, ce qui constitue une conception réductrice de la
démocratie;
- il assimile implicitement l'accommodement raisonnable à une posture
relativiste, alors qu'il n'y a aucun lien nécessaire entre les deux.
L'idéal
national
Il
est exact de dire que le projet politique moderne, tel qu'il s'énonce en
Occident à partir du XVIIIe siècle (et particulièrement au XIXe) fait de la
collectivité nationale la figure politique centrale et la source de la
légitimité du pouvoir politique, en tant qu'en elle réside la souveraineté
populaire.
Cependant,
on tend à reconnaître depuis au moins deux décennies le caractère homogénéisant
de ce projet, et son impact sur les minorités, notamment au travers des
politiques d'homogénéisation et d'assimilation. Il ne s'agit pas ici de dire
que le nationalisme est nécessairement ethnique, mais bien de souligner que
même le nationalisme le plus civique peut être exclusif.
Les démocraties libérales ont longtemps affirmé qu'elles étaient neutres,
culturellement; or, c'est manifestement faux, puisque certaines décisions
relatives à l'espace public et à la représentation, notamment, comportent des
dimensions culturelles. En l'absence de protection adéquate des minorités ou
d'un pouvoir de négociation de la part de celles-ci, ces décisions reflètent
généralement la culture et les volontés de la majorité.
D'autre part, comme l'a souligné le philosophe canadien Will Kymlicka, on peut
fort bien tout à la fois défendre les droits individuels et procéder à
l'assimilation des minorités, par exemple en imposant une langue ou en
découpant les circonscriptions électorales de manière à éviter que des
minorités ne forment des majorités localement. Ces mesures, ainsi que d'autres
plus radicales (dont ont notamment fait les frais les Premières Nations), ont
contribué à l'assimilation de nombreuses minorités.
Un certain nombre de personnes, notamment parmi les politologues et les
philosophes, considèrent que le prix payé est exorbitant, pour ces
collectivités, et que de telles mesures, même si elles s'inscrivent dans un
nationalisme civique, ne sont pas justifiables, du point de vue de la
philosophie morale.
Sur la France
Il y a ici, de mon point de vue, une question de justice sociale. Le contexte
actuel nous rend plus conscients des limites, des contraintes, de l'oppression
que comporte la volonté de construire une nation homogène; il dévoile certaines
exigences de justice sociale dont il faut rendre compte dans l'espace public au
moyen de la reconnaissance et du dialogue.
Il apparaît d'ailleurs plutôt paradoxal de présenter la France comme un exemple
de cohésion collective dans le domaine public; on doit à tout le moins rappeler
le coût social d'une «cohésion» qui s'avère illusoire dans la mesure où elle
repose dans les faits sur un degré élevé d'exclusion.
De plus, la loi française sur la laïcité m'apparaît participer d'un glissement
dans la compréhension des exigences de neutralité de l'espace public en matière
de religion. L'attitude de l'accommodement raisonnable articulée par les
pouvoirs publics au Canada et au Québec repose sur la conviction que la
cohésion de l'espace public n'exige pas que les individus y apparaissent
dépouillés de leurs convictions (religieuses, notamment), comme le soulignait
encore récemment Jocelyn Maclure.
De vrais démocrates ?
C'est faire preuve de bien peu de modestie, et de peu de sens historique, que
de réduire la démocratie à sa seule incarnation dans l'État-nation occidental
tel qu'il se consolide au XIXe siècle. Faut-il vraiment rappeler que la
démocratie n'est pas née d'hier ? Et que sa rencontre avec le libéralisme
au XXe siècle lui donne une forme spécifique, qui n'est pas exempte de
contradictions ?
Il ne s'agit évidemment pas de sous-estimer l'ampleur des conquêtes
démocratiques dans les États occidentaux à partir du XIXe siècle; l'État-nation
moderne est bel et bien le berceau de la démocratie actuelle. Mais il serait
réducteur, intellectuellement et socialement, de voir là une sorte de «fin de
l'histoire» à laquelle toute dérogation constituerait une sorte de crime de
lèse-majesté. La démocratie se transforme au fil des enjeux et des luttes pour
l'étendre, l'approfondir, la rendre vivante. Il faut par conséquent souhaiter
qu'elle ne demeure pas figée dans un modèle particulier.
D'autre part, il est tout aussi réducteur de réduire la démocratie aux
mécanismes permettant l'expression de la majorité. Les tribunaux sont une composante
essentielle de notre système démocratique, notamment en ce qui concerne
l'interprétation de la volonté du législateur et la protection des minorités.
Considérerait-on comme démocratique un régime qui pourrait violer impunément
les droits des minorités culturelles, religieuses, linguistiques ? Peut-on
faire du respect de ces droits une simple question de «préférence
démocratique» ? Je ne le crois pas, et ce, pour deux raisons.
D'une part, la Charte canadienne des droits et libertés enchâsse très précisément
certains des droits que la tradition démocratique libérale considère comme les
plus fondamentaux; elle protège ces droits contre l'éventualité que le
législateur lui-même, qui constitue l'expression de la majorité, puisse les
enfreindre.
D'autre part, les questions de conviction religieuse (lorsque c'est
véritablement à quelque chose de cette nature que nous avons affaire) sont très
loin d'être une simple affaire de préférence, pour les croyants. Encore une
fois, ceci ne signifie pas que toutes les revendications sont acceptables; mais
cela signifie certainement que nous devons accorder à notre manière de traiter
ces revendications un soin particulier. On ne peut certes pas comparer les
demandes en cette matière avec, par exemple, la préférence pour le fait de
tourner ou non à droite à un feu rouge.
Terrorisme idéologique ?
Au fond, la doctrine de l'accommodement raisonnable reconnaît à la fois que
nous accordons une importance particulière à certaines valeurs et que la
cohésion sociale dépend néanmoins d'une ouverture sur l'horizon moral des
autres. Il ne s'agit pas de reconnaître toutes les différences, mais de
réfléchir sur ce qui peut être reconnu sans menacer nos valeurs les plus
fondamentales.
Il ne s'agit ni de terrorisme idéologique ni de relativisme. On ne saurait
mettre sur le même pied le port d'un symbole religieux (car c'est bien de cela
qu'il s'agit, dans l'affaire du kirpan, malgré le fait qu'une certaine presse
ait insisté pour le présenter comme une arme) et la menace aux droits des
femmes que constitue la mise sur pied de tribunaux islamiques ou encore le
refus de soins pour un enfant mineur sur la base de convictions religieuses.
La décision de la Cour suprême constitue le reflet d'une réflexion saine de la
société sur elle-même, sur la nature du vivre-ensemble et sur le bien commun,
dans un contexte où on tend à reconnaître le caractère homogénéisant de
beaucoup d'expressions du nationalisme majoritaire.
La démocratie plurinationale
S'il y a donc une prise de conscience nécessaire, elle porte sur le
renouvellement du projet politique moderne incarné dans la nation vue comme
entité homogène. L'appartenance nationale demeure un élément fort important de
notre identité individuelle et collective, mais elle se situe dorénavant dans
un cadre multiculturel et plurinational.
D'ailleurs, c'est bien mal comprendre la nature de la nation que d'en faire un
devoir de ressemblance. La nation relève davantage du rassemblement, autour de
certains biens participatoires (l'expression est de Michel Seymour). Elle
exprime la volonté de prendre en main son destin comme collectivité, et de
s'autogouverner. Elle est avant tout politique, car elle réunit des individus
dans un projet de self-government.
C'est bien en ce sens qu'il n'y a pas nécessairement de contradiction entre la
volonté d'autodétermination des Québécois et le multiculturalisme.