Droit, justice et équité
L'équité est un ajustement de la
légalité.
Ne pas croire qu'on a des droits.
C'est-à-dire, non pas obscurcir ou déformer la justice, mais ne pas croire
qu'on puisse légitimement s'attendre à ce que les choses se passent d'une
manière conforme à la justice; et d'autant plus qu'il s'en faut de beaucoup que
soi-même on soit juste.
Simone WEIL, Cahiers II, Plon, 1972.
Le juste et l'équitable sont une
même chose, et quoique tous deux soient désirables, l'équitable est meilleur.
Ce qui fait difficulté c'est que l'équitable est juste, mais non pas juste
selon la loi; il est plutôt un ajustement de ce qui est légal. La raison en est
que toute loi est universelle et que, sur des cas particuliers, l'universalité
ne permet pas de se prononcer avec justesse. Donc dans les affaires où il est
nécessaire de prendre des dispositions générales, alors qu'il n'est pas
possible de le faire avec justesse, la loi concerne la majorité des cas, sans
méconnaître son erreur. Mais la rectitude de la loi n'est pas en cause; car
l'erreur ne lui est pas imputable, ni imputable au législateur, mais résulte de
la nature même de la chose : car telle est la matière des actions. Donc,
lorsque la loi énonce une règle générale, et que des cas exceptionnels se
présentent, il est normal de remédier à l'omission ou à l'erreur du législateur
qui s'est exprimé en termes généraux. Le législateur lui-même agirait ainsi
s'il était présent et il aurait précisé la loi s'il avait eu connaissance du
cas particulier. Voilà pourquoi l'équitable est juste, et même supérieur à une
certaine forme de justice, non pas à la justice en soi, mais à la justice
erronée en' raison de sa généralité. Telle est précisément la nature de
l'équité: elle est un ajustement de la loi, dans la mesure où celle-ci est
négligente en raison de sa généralité. En effet si tout n'est pas compris dans
la loi, la raison en est qu'il est impossible, dans certains cas, d'établir une
loi; de sorte qu'il faut un décret de l'assemblée du peuple. Car, de ce qui est
indéterminé, la règle aussi est indéterminée, comme la règle de plomb des
architectes qui ne reste pas rigide, mais épouse les formes de la pierre. [...]
On voit par là ce qu'est l'homme équitable, celui dont les décisions et les
actions sont équitables : non pas l'homme d'une justice tatillonne et portée au
pire, mais celui qui sait minimiser sa cause, bien qu'il ait la loi pour lui.
ARISTOTE, 384-322 av. J.-C., Éthique de Nicomaque,
Livre V, chap.
X.
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La Justice au Québec
Accéder à la justice, quand on appartient à la classe
moyenne, est parfois dramatiquement coûteux. Peut-être même financièrement
impossible, à moins de s’endetter lourdement et, en bien des cas, se résoudre à
priver la famille de besoins de base et d’activités essentielles à son
évolution normale. Mieux vaut parfois éviter la Cour et accepter l’injustice.
En effet, que faire devant un procureur de la Couronne aux ressources
illimitées ou devant une entreprise nantie quand on n’a pas les moyens
financiers de s’opposer. Ce mal existe
depuis longtemps et rien de sérieux ne s’est jamais fait pour corriger la
situation. Il serait pourtant facile de graduer l’aide à accorder aux personnes
limitées financièrement, jusqu’à un soutien complet pour les plus pauvres, sans
égards aux catégories de personnes qui le réclame.
Comment aussi ne pas s’insurger contre cette pratique des
nantis de recourir de façon abusive aux tribunaux jusqu’à l’épuisement
financier de l’autre partie qui se voit forcé de reculer. Il faut voir dans ces
cas de véritables dénis de justice… au bénéfice du plus fort. Qui a parlé un
jour de la justice du plus fort ?
Elle existe bel et bien au Québec. Malheureusement !
Le préjugé dit <favorable>, pour corriger des
erreurs du passé, n'a véritablement pas sa raison d’être au sein de l’appareil
judiciaire. Le préjugé et la discrimination, qu’ils soient favorables ou
positifs, et bien s’ils ne le sont pas, sont toujours néfastes à un sain
exercice de la justice. Il est fortement injuste de faire payer à la génération
présente les erreurs de celles du passé.
Toute législation rétroactive en ce sens est à éviter, sauf en des cas
bien particuliers. Ce qui n’exclut pas, bien au contraire, qu’il faille au
législateur se pencher sur les injustices du passé et agir de manière à ce
qu’elles ne se répètent pas. Mais, c’est principalement à l’appareil
éducationnel et informatif qu’il appartient de sensibiliser la population au
sort dont certaines personnes ou groupes de personnes ont été victimes dans le
passé. Il n’y a que l’éducation et
l’information qui puissent combattre efficacement le préjugé et l’acceptation
de l’injustice.
Il y a aussi cette manie d'avoir recours régulièrement
aux tribunaux, quand même la conciliation est possible. Il est temps de
développer un véritable sentiment de confiance et d’appartenance entre gens du Québec, qui ne verraient
plus alors le besoin de recourir régulièrement à la Cour pour faire valoir
leurs droits.
L’Affirmation nationale, qui
préfère l’équité à la légalité, donc l’état de justice à l’état de droit, est
favorable à la conciliation entre les parties. Et quand le recours à l’appareil
judiciaire n’est pas absolument nécessaire, elle prévoira l’usage de mécanismes
appropriés à la résolution hors cour des différends entre parties, dans toute
la mesure du possible.
C. Lalande
2008
