Chakravarti Raghavan est indien. Représentant à Genève du Third World Network, il y a créé, dans un minuscule bureau des Nations unies, un «observatoire» qui analyse les très secrètes négociations du GATT, et reflète les vues des citoyens du tiers-monde. Physicien de formation, journaliste, il édite quotidiennement le bulletin Suns (Special United Nations Service).
"Le GATT n'était
pas censé être une organisation internationale. Mais quand les
États-Unis ont refusé de ratifier la charte de La Havane, ils
ont cherché à renforcer son rôle. L'avantage, c'est que
les négociations y sont rigoureusement secrètes. Seules les
sessions cérémoniales sont ouvertes à la presse. Le pouvoir
de coercition des États-Unis, comme celui des autres pays industrialisés,
y est donc beaucoup plus fort. En fait de consensus la vraie règle
du jeu c'est «tu te plies à ma volonté ou je sévis».
Pas même besoin de saisir la Cour internationale de justice de La Haye.
Le pays qui s'estime lésé soulève le litige au sein
du GATT et met en oeuvre des représailles commerciales. A l'origine,
les fonctions du GATT étaient relativement restreintes. Il s'agissait
vraiment de réglementations sur le commerce et les échanges.
Mais dès 1982, les États-Unis ont commencé à soulever
la question des «contrefaçons commerciales» et «piratages
de marchandises». Prétextant que les consommateurs étaient
trompés sur une marque de parfum ou de voiture, en utilisant des termes
très connotés, ils réussirent à faire donner
toute la presse internationale. Après tout, qui veut défendre
des pratiques criminelles ?
Les pays du Sud étaient réticents, alléguant que l'OMPI et la CNUCED en étaient déjà chargées, et qu'il n'y avait aucune raison de traiter ces problèmes dans le cadre du GATT. Mais il existait en fait, dès 1975, de profonds désaccords au sein de l'OMPI. Les pays du Nord, qui possédaient 95% des brevets, voulaient en modifier la législation.
Pour qu'un
brevet soit reconnu il devait être exploité dans le pays d'origine
- cela depuis le siècle dernier. Les nations industrialisées
voulaient consolider leur monopole sur les brevets en abrogeant cette limitation.
D'autre part, l'OMPI reconnaissait les brevets sur les processus, mais rarement
sur les produits. Ce qui permettait aux pays en voie d'industrialisation de
refaire le même produit final par un autre procédé et
d'échapper au versement de royalties. Les pays du Nord s'estimaient
lésés. L'OMPI est une organisation relativement transparente
et démocratique. Les accords se jouent sur une base contractuelle.
Chaque
pays accepte les brevets étrangers sur son territoire, en fonction
de sa perception de l'intérêt national. Certains pays leur octroyaient
une durée, plus limitée, ou excluaient les produits alimentaires
et pharmaceutiques. L'extension des monopoles des brevets était déjà
un enjeu énorme.
Les pays du Sud comprirent que le Nord avait protégé la formation de ses économies nationales mais qu'eux-mêmes, qui avaient déjà pâti de plus d'un siècle de colonisation, n'auraient plus le droit d'en faire autant. La bagarre fait rage depuis des années au sein de l'OMPI et elle est toujours en suspens. Les PVD ont obtenu une conférence diplomatique des Nations unies pour réviser la convention de Paris, qui régit l'OMPI depuis 1961. Mais les pays industrialisés bloquent cette révision, en y mettant des conditions inacceptables.
On peut dire que c'est la fin de la démocratie. Elle affectera chacun dans la vie quotidienne, partout dans le monde. Tous les paysans seront contrôlés. On ne pourra bien sûr pas mettre un inspecteur derrière chaque fermier. Mais comme les grandes firmes contrôlent déjà les semences, les embryons, les crédits, l'équipement, elles contrôleront de facto tout le circuit international, de la production à la consommation.
Les TRIPS (Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights enceinte de discussion du GATT consacrée à la propriété intellectuelle, ndlr) n'ont qu'un but : rendre ce monde meilleur pour les multinationales. De facto toutes les autres agences des Nations unies traitant directement ou indirectement des questions économiques deviendront caduques.
Les hauts fonctionnaires le savent mais refusent de par1er en public. Si ces accords sont signés, les " Farmers Rights " en discussion à la FAO seront surannés. Quant à la conférence de 1992, «Environnement et Développement», autant dire qu'elle sera réduite à néant. Partout on ne parle que d'environnement. C'est devenu un thème obligé pour les politiques, à l'ordre du jour de très nombreuses conférences internationales. Mais quand on interpelle des fonctionnaires du GATT sur l'environnement, ils répondent qu'on s'en occupera dans le prochain« round »...
Le plus triste, c'est que
les pays qui sont censés signer les quinze accords finaux de l'Uruguay
Round ne comprennent pas le quart, ni même parfois le dixième,
de ses enjeux. La plupart d'entre eux n'ont pas les moyens d'avoir un représentant
permanent au GATT.
Et le
tout se jouera en quatre à cinq jours avant la fin de cette année.
Les lobbies sont omniprésents et exercent une pression constante. Chacun
des quinze accords est extrêmement complexe.Les pays n'ont pas de vision d'ensemble.
Les multinationales,
en revanche, savent très bien ce qu'elles font. Cette signature serait
un recul formidable de la démocratie. En réalité, aucun
des quinze accords ne recueille un consensus, ni ne permet même une
perception comrnune des problèmes. Malheureusement le compte à
rebours est lancé.
Il est vrai que Malcolm Frazer, l'ex-Premier ministre australien, vient de déclarer que des réactions très vives sont à attendre dans la prochaine décennie. Mais il se révélerait très difficile de défaire un tel accord une fois qu'il aura été signé. Le seul espoir, c'est qu'une pression de l'opinion publique contraigne les gouvernements à engager un réel débat démocratique sur les enjeux de la brevetabilité du vivant, et les nouvelles règles du commerce international que prépare le GATT.»
AGNÈS BERTRAND, MARC LAIMÉ
ET CATHERINE VÉGLIO