La Démocratie Chrétienne très active au Forum des partis politiques à Matadi

La Démocratie Chrétienne a pris une part active au Forum des Partis politiques organisé à Matadi, en novembre dernier, par la National Democratic Institute For International Affairs (NDI). A ces assises, la DC a été représentée par l'honorable Sénateur Jacques Mbelelo Bitueni, Vice-président chargé de la province du Bas Congo.

En l'occasion le Vice-président national a exposé sur la ''Vision du Parti sur la politique fiscale et douanière''. Pour raison de clarté, nous reprenons in extenso, le condensé de l'exposé du Sénateur Jacques Mbelelo qui traduit les lignes directrices du plan d'action de la DC dans ce domaine précis.

INTRODUCTION

Traiter de la Politique fiscale et douanière en 10 minutes est une gageure. Aussi pour permettre à notre auguste assemblée de saisir la vision de notre Parti " DEMOCRATIE CHRETIENNE ", D.C. en sigle, sur ce sujet de haut intérêt national, avons-nous pensé de subdiviser notre exposé en 3 (trois) points, à savoir:

1.       Les fondements idéologiques de notre vision sur la politique fiscale et douanière

2.       Les principaux axes de la vision de la politique fiscale et douanière prônée par la D.C.

3.       Les voies et moyens pour y parvenir.

1. Fondements idéologiques

1. 1 La doctrine politique, économique et sociale de la D.C. s'inspire à la fois des principes du christianisme et de ceux de la démocratie libérale. Ce qui implique rationalité, vérité, justice et transparence.

1.2 Dans toute sa démarche politique, la D.C. privilégie l'homme, qu'il considère être au centre de toute action. Aussi, la D.C. prône-t-elle la législation fiscale et douanière de développement.

1.3 La D.C. estime que l'économie, la politique et la sociologie sont un tout indivisible, ayant à leur base l'homme avec ses besoins (économie), dans ses relation avec ses semblables (politique) et enfin en rapport avec sa qualité de vie (sociologie).

1.4 De l'avis de la D.C., il est hors de question de concevoir quelque politique que ce soit en perdant de vue l'impérieuse nécessité de développement de la nation. En effet, valoriser et requalifier l'homme congolais doivent être le leitmotiv de toute politique.

1.5 La D.C. croit fermement que le Congo dispose des atouts réels pour décoller définitivement. Et qu'à l'instar de ce que connurent les États- Unis lors de la grande crise économique des années trente du siècle passé, un " New Deal " pour la R.D.C. est du domaine du possible. Car nous avons les moyens intellectuels, moraux, spirituels et naturels pour réussir la relance. Mais ce qui ne doit absolument pas nous faire défaut c'est:

-        l'amour de la patrie et de l'homme congolais ;

-        le courage et l'engagement sincère aux tâches du développement;

-        la mise en marche et la consolidation de la justice comme soutien à la démocratie.

2. Principaux axes sur la vision de la politique fiscale et douanière

2.1 Politique fiscale

a) L'idée maîtresse de la D.C. consiste à instaurer en R.D.C. une fiscalité de développement, rationalisée et incitative des investissements et de la production. Une fiscalité privilégiant la vérité, la justice, la transparence et jouant sur la loi du grand nombre.

b) L'action de l'Etat dans le domaine fiscal porterait à corriger les erreurs du passé par une démarche plus juste et rationnelle envers le contribuable. Concrètement il s'agirait de :

Grandes Entreprises

Réduction du nombre des impôts et suppression de l'imposition en cascade sur un même bien (cas de l'ICA à remplacer par la TVA)

Lutte contre les évasions fiscales, notamment celles favorisées par une comptabilisation à plusieurs faces (bilan pour le fisc à côté de bilan pour actionnaires)

Culture d'un franc dialogue entre le fisc et le contribuable. En effet, il ne faudrait pas perdre de vue que la fiscalité doit accompagner l'Entreprise dans son épanouissement et grandir avec elle. Le franc dialogue limitera la tendance à se convertir à l'informel.

L'impôt étant une partie de richesse que, le contribuable alloue de façon obligatoire à la couverture des charges publiques, la D.C. estime qu'il faut de manière permanente se poser la question suivante : Les prélèvements obligatoires tels que les textes légaux les exigent permettent-ils à l'Entreprise de croître ou au contraire asphyxient-ils l'Entreprise ?

A cette question la D. C. répond : La capacité contributive du contribuable et la justice devant l'impôt seront toujours a rechercher. D'où la nécessité d'une vision plus large, plus dynamique et non figée.

Petites et Moyennes Entreprises

Mise en place des systèmes de promotion réelle consistant à l'application des taux bas pour des secteurs porteurs.

Secteur informel

Reconduction en douceur des opérateurs économiques du secteur informel vers le système formel.

Récupération des ressources au niveau de l'impôt foncier; de l'impôt sur les revenus locatifs et de l'impôt sur les revenus mobiliers par l'application des taux modérés n'incitant pas à l'évasion fiscale.

Personne physique

Reprise dans la dignité de l'imposition per capita

Réduction des impôts personnels sur revenus (IPR) des masses laborieuses.

2.2 Politique douanière

         a)       L'idée de base de la D.C. consiste à instaurer en R.D.C. une douane de développement transparente avec une architecture légale et administrative apte à faire face aux mutations socio-économiques tant au Pays que de par le monde.

b) L'action de l'Etat dans le domaine douanier porterait sur:

-        la simplification des procédures ;

-        l'incitation de la production et des exportations

-        l'amélioration de la qualité des services

-        la création des zones franches

3. Voies et moyens

La D.C. est entièrement consciente du fait que l'Etat doit se donner les moyens pour réussir son programme de promotion sociale du congolais et modernisation de l'économie. En ce qui concerne la promotion sociale, celle-ci passera par : l'installation des services sociaux adéquats l'instauration d'une instruction de base gratuite la promotion de la santé publique, notamment l'effectivité de la gratuité des soins primaires, de la protection de la mère et de l'enfant, etc.

Les voies et moyens pour concrétiser la vision politique schématisée dans ses axes principaux au point 2 de notre exposé porterait:

a) au plan institutionnel et légal

-        assainissement des structures et organisation administrative ;

-        simplification de différents textes légaux en matière fiscale et douanière de manière à en favoriser. l'applicabilité et à en augmenter le rendement ;

-        renforcer le contrôle en vue de limiter aussi faire que pourrait l'évasion fiscale et douanière.

b) au plan des agents

-        renforcer la technicité des agents par une planification rationnelle de la formation permanente ;

-        améliorer les conditions salariales de manière à les protéger des tentations de corruption ;

-        veiller à l'armement moral et spirituel.

c) au plan matériel

-        moderniser l'outil de travail

-        adapter l'environnement de travail.

CONCLUSION

1. La D.C. met l'homme au centre de son action. La politique fiscale et Douanière doit être conçue pour servir le développement de l'homme et de la R.D.C.

2. La D.C. croit qu'en introduisant l'éthique chrétienne dans les usages politiques et dans le cas, d'espèce dans la politique fiscale et douanière, non seulement l'Etat se donnera davantage de ressources, mais aussi il saura favoriser le développement.

3. Concrètement

En matière fiscale, la D.C. prône la réduction du nombre des impôts à l'Entreprise, elle soutient la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA) face à l'Impôt sur le Chiffre d'Affaires (ICA). Elle préconise le dialogue franc et la lutte contre toute évasion fiscale.

Elle milite pour la promotion des PME et la suppression graduelle du secteur informel comme une des voies d'augmentation de l'assiette fiscale.

Elle encourage la revalorisation de l'aspect per capita et la réduction des IPR des masses laborieuses.

En matière douanière, la D.C. prône une douane tournée vers l'incitation à la production et aux exportations.

En matière des voies et moyens, la D.C. croit qu'il faut investir dans la formation de l'homme et dans l'organisation.

Monsieur le Représentant du Gouverneur,

Monsieur le Directeur Résidant de NDI,

Mesdames et Messieurs membres de la Société Civile,

Mesdames et Messieurs membres des directoires des partis politiques et Chers Collègues,

Mesdames et Messieurs de la Presse,

Distingués Invités,   

Tel était notre bref exposé et nous vous remercions

Que Dieu protège là République Démocratiques du Congo.

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La fédération du Bas-Congo a organisé un atelier à l'intention de ses cadres

Dans le cadre de la prise en mains de fonctions par le Vice-Président National Chargé de la Fédération du Bas Congo et tenant compte du besoin de redynamisation du Parti dans la Province du Bas Congo, le Président National a estimé nécessaire d'autoriser l'organisation d'un atelier à l'intention des cadres de différents comités locaux du parti. Cet atelier s'est effectivement tenu à Matadi les 22 et 23 novembre 2004. Tel qu'initialement prévu, il a porté sur la revue des fondements idéologiques du Parti, l'audition du Message du Président National, la communication de la vision du Vice Président National quant à son programme d'action à la tête de la Fédération, l'examen de l'état des lieux des comités locaux et l'échange d'expériences ainsi que sur le rappel des directives particulières de la hiérarchie.

En attendant le rapport complet dont la mouture est en train d'être élaboré par le Comité Exécutif, il a paru important d'exposer en grandes lignes le déroulement de ces assises et les résultats auxquels ils ont abouti.

L'atelier a commencé par constituer son Bureau composé comme suit:

         - Président : Le Vice Président National chargé de la Fédération du Bas Congo;

         - Vice-Président : Le Coordonnateur Exécutif Fédéral

         - Rapporteur : Le Secrétaire Exécutif Fédéral ;

         - Rapporteur Adjoint : La Secrétaire Exécutive chargée de la Presse

         - Modérateur : Past Président Fédéral

Trois commissions furent mises en place,il s'agit de

-        Protocole : Le Secrétaire Adjoint chargé des Relations Publiques et Protocole

-        Logistique: V/P Chargé de l'implantation, mobilisation et Propagande

-        Presse : La Secrétaire Exécutive chargée de la Presse Dans l'ensemble l'atelier a accueilli 45 cadres du Parti venus de toute la Province du Bas Congo.

Pour le bon fonctionnement des commissions, 10 membres du Parti ont servi d'agents d'appoint.

En matière de formation idéologique les membres ont eu à pénétrer les détails concernant :

- Les statuts du Parti

- Le Programme politique

- Le Projet de société du parti

Le Message du Président National lu par le Vice Président National, chargé de la Fédération du Bas-Congo. s'est articulé sur

-        Remerciement des participants ;

-        Encouragements à mieux s'armer sur le plan idéologique

-        Les défis de l'implantation du parti,de la mobilisation et de propagande pour le triomphe des idéaux de la D.C.

-        Nécessité de repérage des personnalités crédibles à intéresser au parti;

-        Le dévouement et l'esprit de sacrifice des cadres

-        Bannissement des anti-valeurs

-        Planification et budgétisation

La Communication du Vice Président National a porté sur les aspects ci-après

- Rappel des objectifs de la Démocratie Chrétienne

- Les grandes lignes du Programme Politique et Socio-économique du Parti.

- Les principes cardinaux de la D.C. en matière de propagande et recrutement des membres, de gestion tant humaine qu'économique

- L'éthique de la D.C. et son impact dans la société congolaise

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- La D.C. Bas-Congo face aux échéances électorales de juin 2005

Lors de l'examen de l'état des lieux des Comités Locaux et l'échange d'expériences les Présidents des différents comités ont été regroupés en sous ateliers par district pour répondre aux préoccupations ci-après :

- niveau de mobilisation des membres

- fonctionnement des comités

- relations avec la population et l'administration

- difficultés et solutions apportées

- suggestions

Enfin, l'atelier a procédé au rappel des directives particulières ci-après:

- le respect de la hiérarchie

- l'unité de commandement

- la solidarité et l'esprit d'équipe

- le sens de responsabilité et la discrétion professionnelle

- la ponctualité

- le respect des canevas de rapports

- la mobilisation des ressources financières

- la disponibilité

En date du jeudi 25 novembre 2004, National Democratic Institute en collaboration avec l'USAID a organisé un forum des partis politiques auquel la DC. A brillamment exposé sa vision sur la politique fiscale et douanière tournée au développement et mettant l'homme au Centre. Cette occasion a permis de marquer davantage la présence de notre Parti au Bas Congo.