|
JOURNAL SALONGO
République Démocratique du Congo Editeur - Directeur Responsable: Bondo Nsama |
|
Le
remplacement des ministres suspendus est une violation intentionelle de
la constitution
De plus en plus, le chef de l'Etat exerce une pression sur les chefs des composantes et entités en vue de lui présenter les noms des personnes devant remplacer les ministres suspendus en relation des audits dans une vingtaine d'entreprises publiques. Dans les milieux proches du Palais de la Nation certaines langues laissent entendre que Joseph Kabila fait de cette histoire une véritable obsession. Ce dernier, dit-on, se préoccuperait plus de cette affaire que de tout autre dossier, hormis, bien entendue, celui de la situation à l'Est. Mais depuis qu'il a plu au Président de la République de prendre ce qu'il a appelé des mesures conservatrices, celles suspendant six ministres, il se trouve des gens qui critiquent cet acte ainsi que le remaniement ministériel qui est annoncé. Ces censeurs se basent sur des arguments juridiques et les us parlementaires pour relever plusieurs violations tant de la Constitution de la transition que du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Il est d'abord reproché au chef de l'Etat d'avoir agi dans la précipitation et sous l'investigation du bureau de l'Assemblée nationale avant que ne se prononce la plénière. Il est certes vrai qu'en cas d'urgence, le Président de la République peut-être saisi directement par l'organe dirigeant de la chambre des députés. Si l'on se rendait compte que cette affaire n'a, depuis deux semaines, pas encore trouvé son dénouement, il serait difficile qu'il y avait nécessité de brûler les étapes. D'ailleurs l'Assemblée nationale s'est réunie juste le lendemain de l'annonce de ces suspensions. Il y avait aussi possibilité d'attendre que se prononce la plénière. Le monde n'aurait pas cessé de battre pour cela. L'impression relevé ici est que le chef de l'exécutif, en mettant la charrue devant les bœufs, avait voulu placer les députés devant un fait accompli ou tout simplement influencer l'issue de leur débat, qui n'a malheureusement pas en lieu. Même ce fait était un scénario montée pour ne pas amener les honorables parlementaires à n e pas déceler les faibles, les incohérences et les faussetés contenues dans le rapport de la commission Bakandeja. Pour un dossier de si grande importance où devraient se sceller le sort des hautes personnalités du pays, il est inconcevable de refuser le débat et de ne pas envisager d'entendre les concernés en plénière. Contrairement à ce que d'aucuns avaient conclu, il s'avère aujourd'hui que tout n'est pas clair. La relecture de ce document clairement démontré. Autrement, d'ailleurs, les députés n'auraient pas dû être conditionnés avec les petites enveloppes glissées en sous-mains dans les toilettes, comme ce fut le cas ce vendredi là au Palais du peuple. En adoptant " in globo " le rapport Bakandeja, les députés ont failli à leur mission et se sont fait complices des anarchistes. Une mission pirate En instituant la commission de contrôle des audits réalisés précédemment dans une vingtaine d'entreprises publiques, la plénière de l'Assemblée nationale lui avait confié d'exploiter le rapport de ces contrôles, d'auditionner éventuellement les mandataires de l'Etat dans ces entreprises et de proposer des mesures collectives devant conduire à l'amélioration de gestion de ces unités. Nulle part, il n'a été décrété d'auditer ni même de se renseigner auprès des ministres de tutelle. Et pourtant, la commission Bakandeja s'est unilatéralement muée en censeur des ministres, les convoquant, les reconvoquant, les soumettant à des questions inopportunes et manquant même parfois la convoitise à l'endroit des interlocuteurs. Le ministre Roger Lumbala, qui a perçu, à juste titre, et dénoncé l'illégalité de ces audits, en a eu pour son compte : " ses réponses n'avaient pas convaincu les membres de la commission". La suite est connue. Selon les enquêteurs, leur travail a confirmé sur toute la ligne celui de la première équipe conduite par la Cour des comptes, comprennent également inspection générale des Finances, le conseil supérieur du portefeuille et le conseil permanent de la comptabilité du Congo. Mais il est su aujourd'hui que cette dernière n'avait pas audité les ministres et ne pouvait donc insinuer qu'ils étaient coupables de détournements, concussion et corruption. Ainsi, la commission peut-être accusée d'avoir menti. Ce n'est cependant pas de son propre chef qu'elle avait convoqué et entendu les ministres. La conclusion serait qu'elle en avait reçu l'ordre, peut-être, de quelqu'un qui avait et a intérêt à ce que les suspendus quittent le gouvernement. Violation de la Constitution En demandant aux chefs des composantes et entités de lui fournir les pièces de rechange pour remplacer les ministres suspendus, le Président de la République viole délibérément la Constitution de la transition. Cette procédure est, en effet, contraire à cette loi. De prime abord, il faudrait relever que ces ministres ne sont pas révoqués et ne pourraient l'être sur la seule volonté du chef de l'Etat. De telles propositions ne pourraient venir que des composantes et entités auxquelles appartiennent les intéressés. Ce qui, pour la circonstance, n'est pas le cas. En effet, en son alinéa 4, l'article 89 de la Constitution stipule : " les fonctions du ministre et vice-ministre prennent fin par démission, décès, empêchement définitif ou condamnation pour haute trahison, détournement des deniers publics, concession, corruption, révocation sur proposition de sa composante et entité ". Qu'à cela ne tienne. Mais à supposer que ces ministres aient été réellement reconnus coupables de détournement des deniers publics ou de concession ou encore de corruption, ce que ne prouve nulle part le rapport Bakandeja, ils ne sont pas encore condamné ni même traduits devant les Cours et tribunaux. L'Assemblée nationale a adopté le rapport de sa commission. Mais elle ne s'est pas conformée aux dispositions légales pour saisir la Cour suprême. Elle doit, pour ce faire, recueillir une adhésion des 2/3 de ses membres. Il faudrait ici éviter la confusion. Le rapport n'a nulle part levé l'option de traduire les ministres en justice. Mais il invite le chef de l'Etat, les vice-présidents ainsi que les chefs des composantes et entités de tirer toutes les conséquences des actes d'indélicatesse commis par ces ministres. A la demande d'un membre de corriger ce passage, les députés ont préféré s'en tenir au texte originel. Curieusement, c'est exactement ce que Joseph Kabila demande aux composantes et entités pour se dédouaner. L'opinion pourrait cependant s'interroger pourquoi, au lieu de s'intéresser au simple remplacement des ministres dont il ne voudrait plus, ne s'adresserait-il pas à la chambre basse en vue d'obtenir leur mise en accusation. Peut-être qu'il n'est pas convaincu des conclusions du rapport ni, à la suite de cela, de la culpabilité de ces ministres. C'est ainsi qu'il chercherait un arrangement avec les chefs des composantes et entités pour contourner la rigueur de la loi. Ce n'est pas pour la première fois que le chef de l'Etat recourt à ce subterfuge pour se débarrasser de certains ministres. Personne n'oubliera pas de quelle façon Roger Nimy avait quitté le gouvernement. Cependant, quand Jean-Pierre Bemba a voulu user des mêmes méthodes pour obtenir le départ de Joseph Olengankoy. Malheureusement, la pratique était de l'exclusivité du chef de l'Etat. Les composantes et entités doivent éviter de tomber dans le piège du Pprd pour ne pas avaliser d'incessantes violations de la loi. JOURNAL SALONGO 13/12/2004 |