3% D’AUGMENTATION???

La notice que j’ai reçue mentionne 3% d’augmentation. Est-ce trop?

La réponse dépend de plusieurs facteurs. Après échange avec Structures Métropolitaines Inc. (SMInc), l’ALIS estime qu’un tel pourcentage pourrait se justifier, et être jugé raisonnable, du moins en Fixation 2004, par les locataires chauffés au gaz (comme le sont la majorité des unités de SMInc).

Ceci dit, des exceptions existent. Nous encourageons vivement les locataires suivants à nous contacter et, plus encore, à suivre les ateliers ALIS :
- Ceux en attente de plus d’une seule Fixation
- Ceux chauffés à l’électricité, ou non chauffés
- Ceux ayant récemment subi une réparation majeure.

Dois-je toujours accepter 3%? Existe t’il un pourcentage «miracle»?

Non! Il y a 3 façons d’arriver à une augmentation :
- Acceptation de ce que suggère le propriétaire
- Négociation à l’amiable
- Fixation devant la Régie du logement.

Gardez à l’esprit que toute fixation par la Régie résulte uniquement d’un calcul mathématique, dépendant de facteurs qui varient d’une année à l’autre, et d’un édifice à l’autre.

Sans entrer dans le détail, disons que la Régie considère les revenus et certaines dépenses d’un édifice (ou du complexe entier, chez SMInc). Elle applique à diverses catégories des indices de redressement, modifiés annuellement, et révélés fin janvier seulement. La Régie tient également compte d’augmentations ou diminutions de taxe municipale ou scolaire, ainsi que des variations dans les primes d’assurance, d’une année à l’autre. Il est important de savoir qu’une dépense dite « majeure » n’est comptabilisée que chez les logements en ayant bénéficié directement.

Bien que la Régie estime des taux « moyens » d’augmentation de loyer, comme elle l’a fait le 22 janvier, ce ne sont que des moyennes à l’échelle du Québec entier, par exemple, 3,1% pour les logements chauffés au gaz, en 2004. En réalité, 2% dans un édifice donné peut être abusif, alors que 5% est raisonnable dans un autre.

Je comprends vos explications, mais je décide de contester. Comment m’y prendre?

- Faites parvenir un avis écrit au locateur, dans le mois qui suit réception de votre avis de renouvellement. Compte tenu que vous devez être en mesure de prouver votre refus, vous devrez l’expédier par courrier recommandé, ou le livrer en personne, en exigeant un accusé de réception.
- Votre lettre devra préciser que vous renouvelez votre bail, mais refusez la/les modification(s) proposée(s).

Puis-je négocier?

L’ALIS, comme la Régie, encouragent la négociation. L’ALIS vous invite à la contacter avant de négocier avec le Locateur. Gardez toutefois à l’esprit que vous ne disposez que d’un mois pour signifier votre refus, à compter de la date de réception de votre avis.



Aidez l’ALIS à vous aider : tenez-la au courant!

Les explications ci-dessus étant simplifiées, l’ALIS offre des détails et mises à jour sur son site Web et par courriel. Assurez-vous de figurer sur la liste d’envoi!

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ALIS - Février 2004