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Fixations et CPP, 20 mars 2005 |
SVP, partagez avec vos voisins le contenu de ce message,
SANS JAMAIS AFFICHER CHEZ LE PROPRIÉTAIRE
(pas dans l'entrée, ni l'ascenseur, ni la salle de lavage, ni même sur les tableaux d'affichage)
La cour n'a pas encore pu trancher, le 22 février 2005, au sujet de "Structures Métropolitaines (SMI) Inc."
Et pourtant, la Régie du logement avait tout essayé afin d'accélérer la procédure pour environ 150 personnes qui s'étaient effectivement présentées,
sur les 345 convoquées:
* Enregistrement rapide, par deux commis au lieu d'un seul
* Distribution préalable de photocopies essentielles
* Offre par la juge (Me Marie POITRAS) d'un "statut" spécial
d'intervention à l'ALIS.
Les locataires se sont montrés assez détendus, car conscients de leurs droits et devoirs. La plupart des interventions furent pertinentes, par exemple sur:
* Loyer additionnel pour la présence de chiens
* Documents servis tardivement par huissier
* Loyer réduit suite à la présence de vermine.
Les propriétaires, quant à eux, ont introduit divers points, qui ont malheureusement retardé le travail d'analyse de plusieurs heures:
* Vérification et correction de dizaines de niveaux individuels de loyers
* Addition d'une somme importante (4 652 147$) au poste "Entretien"
* Modification de plusieurs autres chiffres.
Rassurez-vous: les "prédictions" ALIS anticipaient déjà beaucoup de ces changements [voir ajustements ci-dessous]
L'audience reprendra donc, d'ici la fin mai, sans doute. Les
protestataires devraient recevoir une nouvelle convocation dans plusieurs semaines. Si vous étiez inscrits le 22 février, vous continuerez d'être considérés présents en reprise. Malgré tout, il demeure utile que tous ceux qui le peuvent se présentent de nouveau.
En attendant, les contestataires continuent de payer un montant de loyer inchangé depuis 2002, tout en mettant en banque l'équivalent, rétroactif, de l'augmentation prévue par l'ALIS [voir modifications ci-dessous. Pour l'instant, l'ALIS doit calculer deux séries d'augmentations: la 1ère suppose que la Régie du logement rejette l'ensemble des "corrections" demandées
par SMI, et la 2ème, que toutes soient acceptées]. Les arriérés totaux deviendront payables dans le mois suivant la date du jugement. Vérifier alors la validité du calcul, comme celle de la facture qu'envoient généralement SMI.
La "Fixation 2004" ne pourra être entendue qu'une fois la "Fixation 2003" décidée donc, au plus tôt sans doute, cet été.
S'ils le voulaient, SMI seraient en mesure de fournir maintenant les informations et chiffres de base (Feuille dite "de renseignements nécessaires", par exemple), permettant de rectifier, au besoin, les prévisions ALIS ci-dessous, car, du propre aveu de SMI, les difficultés n'existent plus, réputées résulter de l'acquisition de SMI par Boardwalk.
Les prévisions ALIS seront révisées ultérieurement, au besoin, par courriel de masse atteignant plus de 500 ménages, dont vous-même. Merci d'avoir communiqué votre adresse électronique!
On rapporte sporadiquement à l'ALIS que SMI semblent déjà s'inquiéter devant un torrent de refus, et offrir des augmentations ... MOINDRES même que les projections ALIS ci-dessous (l'ALIS tendant à afficher prudence et conservatisme)!
Pour vous aider avec confiance, votre Association a donc besoin que tout le monde, *VOUS COMPRIS*, la tienne au courant des évolutions, par courriel. Par exemple:
"Je demeure au [adresse]. SMI ont d'abord réduit leur +3% à +2%, lors de ma visite du [date]. Le [date], MSI m'ont offert +1,5%, au téléphone, avec peinture "gratuite", et changement de baignoire. Comment cela se compare t'il, en ce moment, avec d'autres locataires? Je vous donnerai mon numéro de
dossier, dès que connu"
("31-05xxxx-xxxF", manuscrit, en haut à droite, dans la case grisée du formulaire vert de format légal). Les noms de vos interlocuteurs seraient également utiles à l'ALIS.
En somme, vous constatez, chers voisins, que l'implication accrue des locataires mène directement à une baisse des augmentations de loyer demandées par le propriétaire. Merci à vous tous!
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PRÉVISIONS ALIS (hors dépense majeure, le cas échéant)
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FIXATION 2003:
* Au départ, SMI demandaient 5% d'augmentation
* À l'heure actuelle, SMI en seraient rendus à offrir de régler pour un cinquième de ce qu'ils demandaient à l'origine, soit des augmentations de +1%
L'ALIS estime que la Régie du logement pourrait accorder:
a) Locataires chauffés au gaz:
* 0,21%, dans le meilleur scénario (selon la "Feuille de R.N." déposée avant modifications)
* 1,23%, dans le scénario où la Régie du logement accepterait toutes les modifications apportées par SMI
b) Locataires chauffés à l'électricité ou non chauffés:
* 0,48% dans le premier scénario et 1,51% dans le second.
FIXATION 2004:
SMI maintiendraient leur +3% originel, pour tous. Sujet à raffinement futur, l'ALIS penche plutôt pour environ +2,4% (chauffage au gaz) et +1,7% (tous les autres)
FIXATION 2005:
Le +3% originel de SMI serait déjà descendu de moitié, à +1,5%, donc à mi-chemin exactement entre le +1,4% que l'ALIS prévoit pour les chauffés au gaz, et le +1,6% pour les autres
Le "Comité de Protection du Patrimoine - Ile des Soeurs" vous prie de signer une pétition, puis d'intervenir, lors de la réunion publique du Conseil, le mardi 29 mars 2005 à 19h00, à l'Hôtel d'arrondissement. Pour information:
Nina Gould 296-6114
