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VERDUN, le 30 janvier /ALIS/ - Suite à la publication des taux d’ajustement de loyer par la Régie du logement, mercredi dernier, l’Association des locataires de L’Île-des-Sœurs (ALIS) peut maintenant se prononcer sur ce qui constitue, à son avis, une augmentation « raisonnable » en « Fixation 2007 » (c.-à-d. pour les baux devant se renouveler entre le 2 avril 2007 et le 1er avril 2008).

Les locataires de Structures Métropolitaines (SMI) Inc. (« SMI ») dont les baux viennent à échéance le 30 juin 2007 ont, au moins pour la plupart, reçu un avis d’augmentation il y a environ 10 jours. SMI offre de reconduire ces contrats moyennant une augmentation de 2,75%. L’ALIS considère que, dans la majorité des cas, sinon dans tous, une telle augmentation est nettement trop élevée.

Rappelons qu’au Québec, locateurs et locataires sont libres de négocier annuellement des modifications aux conditions du contrat, y-compris une diminution ou augmentation de loyer. Lorsqu’ils n’y parviennent pas, la législation prévoit un mécanisme de « fixation ». Dans les faits, le propriétaire qui aura reçu un refus d’augmentation de la part d’un locataire dispose d’un mois pour déposer une demande de fixation auprès de la Régie du logement. La Régie calculera éventuellement l’augmentation en fonction de critères qu’elle établit annuellement. Elle applique ensuite ses taux d’ajustement à plusieurs revenus et dépenses du locateur durant la période dite « de référence » (principalement : l’année civile précédente, soit 2006, en ce qui a trait à la « Fixation 2007 »).

À la lumière des taux d’ajustement de 2007, l’ALIS prévoit que les augmentations qu’accordera la Régie pour les unités de SMI (à l’exception de celles, rares en général, qui auront bénéficié de réparations majeures en 2006), devraient être de l’ordre de :
- 0,6% à 0,9%, pour les logements chauffés au gaz;
- 1,5% à 1,9% pour les logements chauffés à l’électricité;
- 0,8% à 1,0% pour les logements dont le chauffage est à la charge du locataire;

Rappelons que le parc immobilier de SMI comprend 3100 logements : 2813 (soit plus de 90%) chauffés au gaz; 231 appartements chauffés à l’électricité; et 56 maisons de ville chauffées aux frais du locataire. L’ALIS utilise une méthodologie constante et conservatrice dans l’estimation des dépenses du propriétaire, tenant compte notamment de données de domaine public (entre autres : les taxes municipales et scolaires, et dépenses déclarées par SMI lors des « fixations » antérieures). Or, comme le déclare monsieur Jacques P. Anfossy, président par intérim et secrétaire de l’ALIS : « Autant que nous sachions, l’Association a toujours visé juste, durant la dernière décennie, en ce qui concerne les pourcentages que la Régie calculera chez nous ». Au besoin, l’ALIS révise légèrement ses prévisions, au fur et à mesure que des éléments plus précis deviennent disponibles.

L’ALIS encourage les locataires à négocier leur augmentation, mais pour ce faire, les parties doivent être en mesure de prendre une décision éclairée, et doivent connaître la procédure. Bien entendu, les négociations peuvent porter sur des éléments autre que l’augmentation, incluant des améliorations au logement loué, par exemple, et « c’est pour cela que l’ALIS considère qu’il revient à chaque locataire d’accepter ou refuser toute offre proposée par le locateur », explique M. Anfossy.

A ce sujet, l’ALIS aurait souhaité encore cette année que SMI choisisse d’envoyer ses avis d’augmentation des 1er mai, 1er juin et , à plus forte raison, 1er juillet après la publication des taux d’ajustement par la Régie, alors même que notre législation permet l’envoi entre six et trois mois avant la date anniversaire. Le fait d’envoyer ces avis avant la publication des taux d’ajustement prive plusieurs centaines de clients du mois complet dont ils disposeraient autrement pour réfléchir et prendre une décision éclairée. De plus, l’ALIS souhaiterait que SMI fournisse aux locataires, dans le mois dont ils disposent pour décider, les renseignements utilisés en fixation. Cela laisserait à tous le loisir de se prononcer avec toutes les informations requises. C’est par ailleurs la ligne que prône la Régie du logement, en mettant à la disposition des locateurs et locataires une grille de calcul servant justement à ce genre de négociation.

L’ALIS rappelle également aux locataires qu’ils ont un mois à compter de la date de réception de l’avis de renouvellement du locateur pour y répondre. Face à cet avis, le locataire a trois choix :
- ne pas renouveler son bail;
- renouveler son bail, mais refuser les modifications proposées (incluant toute augmentation de loyer); ou
- renouveler son bail et accepter les modifications proposées.

Le locataire qui ne répond pas à l’intérieur de ce mois sera réputé avoir accepté l’augmentation (et/ou autre(s) modification(s)) proposées. Rappelons également que ce délai d’un mois est de rigueur, et ce même si les négociations sont entamées.

L’ALIS suggère aux locataires d’utiliser le formulaire de réponse proposé par la Régie du logement, disponible à http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/pdf/avisaug(2003-01)_p2.pdf  (et, en anglais : http://www.rdl.gouv.qc.ca/en/pdf/avisaug_ang(2003-01)_p2.pdf  ) ou auprès de l’ALIS, et d’utiliser un mode de livraison qui permette de prouver sa réception (comme le courrier recommandé ou une livraison de main à main avec accusé de réception).

Chaque cas en étant un d’espèce, l’ALIS demeure disponible pour répondre à toute question des adhérents. L’association peut être rejointe, de préférence par courriel, à [email protected] , ou par téléphone au (514) 767-1003. De plus, les locataires sont invités à consulter le site Internet de l’ALIS http://www.geocities.com/alis_nita pour obtenir plus d’informations.

Source : L’Association des locataires de L’Île-des-Sœurs (ALIS)