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La Régie de la santé
Pourquoi créer un organisme autonome pour gérer la santé ? Parce que, dans un état démocratique, la santé est un piège pour l'État. l'État est d'abord intervenu en santé de façon timide, presque timorée, parce qu'on l'y avait appelé. Les circonstances s'y prêtant, il a intégré la gestion de la santé à ses activités politiques et à chercher à en tirer profit. Hélas, la nécessité de satisfaire leurs électeurs sur le champ à poussé les gouvernements à faire des promesses inconsidérées.
On a voulu instrumentaliser la santé pour des fins politiques et l'État s'est engagé dans un cul-de-sac. On en est arrivé à un programme impossible de santé gratuite, qui ne peut que rendre tour à tour odieux à la population, tous les gouvernements qui se succèdent et l'allèchent par ces promesses qui ne peuvent être tenues. Avec le développement de la médecine - et l'abondance qui fait de la santé la première priorité des citoyens - les gouvernements savent très bien qu'en santé l'on ne pourra JAMAIS satisfaire la population. Problème insoluble et ils ne demandent donc qu'à s'en laver les mains. Comment ?
La solution idéale est de prendre avantage du consensus quasi total au sein de la population pour qu'existe un système de santé gratuit et universel mais qui va de paire avec l'opinion largement majoritaire que tout ne peut évidemment pas être gratuit - pour créer un organisme autonome qui prendra sur lui de préciser les inévitables limitations à la gratuité et sortira l'État d'un débat acrimonieux. Cet organisme, c'est une Régie de la santé.
Solution idéale, si la Régie de la santé régit TOUT en santé et est VRAIMENT autonome. Tout, en santé, ce n'est pas seulement fournir les traitements et les soins à la population ; c'est aussi gérer toute la démarche préventive, une vigilance sur l'environnement et une politique sérieuse de dépistage. Surtout, ne pas restreindre le mandat de la Régie à ce volet "thérapeutique" élargi, car il y a en santé deux autres volets essentiels. La formation et la recherche, qui lui fournissent ses deux plus importants intrants: ses connaissances et ses ressources humaines compétentes. Sans le contrôle de ces deux sous-systèmes, une Régie de la santé est inepte. Il faut lui accorder ce contrôle et c'est une décision importante.
Elle doit aussi être vraiment autonome, ce qui signifie que l'État doit formellement renoncer à intervenir dans les décisions de la Régie. Une condition indispensable, car l'État ne sort vraiment du débat et le gouvernement n'est donc à l'abri des récriminations et de la vindicte électorale, que s'il est évident pour tous qu'il ne PEUT pas substituer ses décisions à celles de la Régie. C'est une autre décision importante, car si l'État ne le fait pas, qui contrôlera la Régie ? Veut-on qu'un pouvoir - ayant plus que quiconque, un droit de vie ou de mort sur chacun de nous ! - s'établisse de façon dictatoriale et ne rende de comptes à personne ?
Bien sûr que non ! La Régie qui ne rend pas de comptes à l'État doit en rendre à l'autorité suprême d'une démocratie : la population. Il s'agit de créer un organisme autonome avec ses objectifs, ses statuts, ses normes et son propre processus de démocratique de consultation de la population, le tout approuvé au départ par la population elle-même, par voie référendaire, processus heureusement simple et fréquent dans une Nouvelle Société.
Comment fonctionnera la Régie ? La Régie reçoit directement de la population - nous en verrons ailleurs les détails - ses objectifs, son budget et ses instructions. Elle est mandataire et son mandat est restrictif. Son rôle n'est pas de l'interpréter, ni de le discuter mais de l'appliquer . Son mandat est impératif. Il doit l'être pour que l'on puisse satisfaire aux exigences de la démocratie sans tomber dans le traquenard qui impose de retirer à l'État le contrôle de la santé.
La Régie est administrée par un Président-Directeur général et un conseil de direction qui sont nommés par le gouvernement. Le PDG de la Régie ne peut pas être élu, car il serait alors soumis aux mêmes contraintes électoralistes qu'un gouvernement démocratique, ce qui rendrait inutile la création de la Régie. Nommé après chaque élection, il est inamovible pour la durée du mandat du gouvernement et, afin que faire choir le gouvernement ne devienne pas une façon détournée de limoger le directeur de la Régie, il ne peut être démis avant cette échéance, même si un nouveau gouvernement est appelé à remplacer celui qui l'a nommé. Il est INAMOVIBLE.
La Régie n'est donc pas soumise à un contrôle politique ; elle a la même indépendance qu'un pouvoir judiciaire. Elle n'en est pas libérée pour autant de son obligation d'obéir aux décisions qu'elle a reçues de la population. Au contraire, le contrôle sur la Régie et ses oeuvres est le plus strict qui puisse être mis en place, car son mandat est IMPÉRATIF.
Elle a un contrat avec la population. Si la Régie n'obtempère pas aux instructions qu'elle reçoit de la population ou en trahit la lettre ou l'esprit, elle est en bris de contrat et c'est le contrôle judiciaire qui s'exerce sur elle. Tout citoyen peut entreprendre des procédures expéditives - et dans une Nouvelle Société elles sont vraiment expéditives - pour forcer la Régie à obéir aux termes du mandat impératif qu'elle a reçu de la population ou l'empêcher de poser un geste qui y contreviendrait.
La Régie gère tout de la santé. De la recherche dont elle détermine les priorités et les budgets jusqu'à la localisation et à la dotation en équipements de tous les établissements de santé. Des prévisions à court et long terme de l'État de santé de la population et donc de ses besoins médicaux, aux contenus des modules de formation professionnelle et au nombre de spécialistes qui seront certifiés dans chaque branche de la médecine. La Régie gère un système et elle en est responsable. Elle en répond devant le peuple.
Pierre JC Allard
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